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a indiqué que, selon l'Organisation mondiale de la santé, on comptait environ 650 millions de personnes connaissant diverses formes de handicap à travers le monde, 80 % d'entre elles résidant dans les pays en développement. Les droits élémentaires, tels que l'accès à l'éducation et aux soins, la garantie de ressources minimales, l'accès au trav...
a indiqué qu'il fallait admettre que parmi les personnes handicapées, toutes ne pouvaient pas accéder au même degré d'intégration dans la société, quels que soient les efforts. Il est en revanche essentiel de donner à toutes les personnes handicapées le maximum de chances d'épanouissement, quel que soit le degré de leur handicap. A ce titre, le...
a indiqué que les pays scandinaves avaient depuis longtemps été cités en exemple, mais que la France avait su mettre en place un éventail extrêmement large de réponses adaptées aux différentes formes de handicap.
a souhaité obtenir des précisions au sujet de l'articulation entre le livre bleu sur la politique maritime de la France, la politique maritime de l'Union européenne et l'Union pour la Méditerranée. Il s'est également interrogé sur le point de savoir si les conséquences du réchauffement climatique sur les océans avaient été prises en compte par...
a manifesté son intérêt pour les conséquences géostratégiques de la question de l'eau dont il a souligné qu'elle constituait un problème majeur notamment pour la zone méditerranéenne. S'agissant des groupes d'amitié, il a pris l'exemple du groupe France-Turquie pour montrer que l'autonomie de ces groupes leur permettait de jouer un rôle positif.
sur le projet de loi n° 632 (2008-2009) autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (en cours d'examen à l'Assemblée nationale).
a indiqué que ce protocole, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et qui résulte d'une initiative française, complétait une convention, adoptée à Barcelone en 1976, portant sur la protection du milieu marin en Méditerranée, et qu'il avait pour objet de renforcer la protection du littoral de la mer Méditerranée. Il a rappelé que la convention de B...
est allé dans le même sens en soulignant l'importance de la coopération décentralisée, tout en estimant indispensable de concilier le principe de libre administration des collectivités territoriales et la nécessité de renforcer la coordination de l'action culturelle à l'étranger. Il a indiqué partager les orientations du rapport concernant le p...
est allé dans le même sens en soulignant l'importance de la coopération décentralisée, tout en estimant indispensable de concilier le principe de libre administration des collectivités territoriales et la nécessité de renforcer la coordination de l'action culturelle à l'étranger. Il a indiqué partager les orientations du rapport concernant le p...
a souhaité savoir dans quelle mesure le conflit israélo-palestinien affectait le processus d'Union pour la Méditerranée.
s'est félicité de la qualité des échanges et des sentiments d'amitié qui existent entre les parlementaires et les deux pays. Il a souligné l'importance des réformes entreprises par la Turquie et a rappelé que le débat en Europe portait fondamentalement sur la question de la poursuite de l'élargissement ou de l'approfondissement.
Enfin, la commission a examiné le rapport de M. Jacques Blanc sur le projet de loi n° 354 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le ...
a souligné la nécessité de distinguer, dans l'immédiat, la question de l'association de celle de l'adhésion. Il est demandé à la commission de se prononcer sur un accord qui ne préjuge pas de l'adhésion.
sur le projet de loi n° 1379 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco ;
a estimé que, si l'Union pour la Méditerranée n'est pas, à elle seule, en mesure d'instaurer la paix entre les Palestiniens et Israël, elle pourrait toutefois favoriser des échanges au plus haut niveau. Il s'est interrogé sur l'articulation entre la synergie de la mer Noire et le partenariat oriental. Enfin, il s'est demandé si la politique de ...
a indiqué qu'en dépit des moments très difficiles de la relation entre les deux pays, le Sénat avait toujours été un instrument de meilleure compréhension entre les deux Parlements. Il a souligné l'importance que revêtirait la réussite de la « saison de la Turquie en France » prévue de juillet 2009 à mars 2010. Il a par ailleurs indiqué que le ...
a souligné que la restructuration des implantations militaires pouvait entraîner des effets négatifs pour certaines collectivités territoriales, mais qu'il s'agissait d'une réforme nécessaire et courageuse, qu'il convenait donc de soutenir.
a déclaré qu'il était lui aussi très attaché à la dualité des forces de sécurité et au statut militaire de la gendarmerie. Il a cependant indiqué qu'il s'agissait aujourd'hui de se prononcer sur le budget de la gendarmerie pour 2009, et non sur le principe du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, qui était prévu par le pro...
a également souhaité avoir des précisions sur la cession des actifs immobiliers. Il s'est demandé si seul l'immobilier parisien était concerné ou bien si cela s'appliquerait également à certains immeubles situés en province.
s'est interrogé sur l'existence d'une gestion différenciée entre les biens fonciers et les biens immobiliers qui seront abandonnés par le ministère de la défense.