Interventions en commissions de Jacques Blanc

sur le projet de loi n° 327 (2006-2007) autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;

a jugé qu'il serait équitable que les règles soient les mêmes de ce point de vue pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne et s'est dit confiant dans leur harmonisation future.

a souligné la dimension territoriale de l'élevage ovin et son rôle positif dans la mise en valeur environnementale de zones défavorisées. Il a également préconisé une meilleure organisation de la filière.

ayant dit s'attendre à un soutien de certains des nouveaux Etats membres dans le secteur ovin, M. Jean Salmon a fait observer qu'ils étaient davantage producteurs que consommateurs.

ayant insisté sur l'importance du problème des abattoirs, et notamment leur proximité avec les lieux d'élevage, M. Jean Salmon a souligné que les consommateurs s'attachaient de plus en plus à l'origine et à la traçabilité des produits.

a rappelé que la commande des hélicoptères NH 90 de l'armée de terre ne porterait finalement que sur 12 appareils au lieu des 34 prévus en 2007. Rappelant que l'échéance d'une livraison en 2011 avait toujours paru trop tardive à la commission, alors que l'appareil arrive dans les forces allemandes et italiennes, il a souhaité savoir si cette éc...

a considéré que la question de l'assujettissement à la TVA devait être examinée avec prudence, afin que la solution retenue ne nuise pas, in fine, à la marine.

a salué l'expérience innovante de la « gendarmerie à cheval » dans les Cévennes. Il s'est par ailleurs inquiété de l'extension du trafic de drogue dans les zones rurales.

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jacques Blanc sur le projet de loi n° 429 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. a tout d'abord souligné que le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ...

a apporté les éléments de réponse suivants : - la situation des Roms a fait l'objet d'un examen continu par la commission européenne. La Roumanie a adopté un plan d'action pour l'intégration des Roms pour la prochaine décennie. Des mesures ont donc été prises, même si l'intégration de cette population reste insuffisante ; - la protection de l...

a rappelé que l'accord de Karlsruhe, signé en 1996 entre la France, l'Allemagne, la Suisse et le Luxembourg, avait permis la création, entre collectivités territoriales, de groupements locaux de coopération transfrontalière, dotés de la personnalité juridique. Il a demandé si l'accord-cadre franco-allemand autorisait, dans le domaine sanitaire,...

s'est demandé si l'annonce, par l'Italie, d'une importante contribution à la FINUL, ne fragilisait pas la position française visant à obtenir préalablement des garanties sur le mandat et les règles d'engagement de la force. Il a par ailleurs considéré que la crise libanaise soulignait la nécessité de donner un nouvel élan à la politique euroméd...

s'est interrogé sur le calendrier de ratification du traité d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne dans la perspective du sommet de la francophonie, prévu le 27 septembre 2006 à Bucarest.

s'est interrogé sur la politique d'accueil de la France à l'égard des étudiants chinois désireux d'y parachever leur formation supérieure.

sur le projet de loi n° 3110 (AN - XIIè législature), en cours d'examen à l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la République de Roumanie à l'Union européenne ;

évoquant la Lozère dont il est l'élu, a rappelé que la phase I du plan de couverture était bien avancée, même s'il espérait que, dans le choix des pylônes, un accord serait trouvé entre les opérateurs, concentrés sur la couverture du centre des communes, et les élus locaux qui souhaitent, plus largement, couvrir le plus de territoire possible, ...

a souligné, à son tour, l'importance de la dimension euroméditerranéenne, en particulier pour l'orientation future de l'aide européenne, comme l'avait décidé le récent sommet de Barcelone