Interventions en commissions de Jacques Blanc

suppléant M. Gérard Roujas, empêché, a rappelé que la coopération scientifique constituait un élément durable des relations bilatérales entre la France et l'Algérie. Il a précisé que l'accord, conclu à Alger le 1er février 2006, s'inscrivait dans la continuité de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée le 11 ma...

a expliqué que depuis 1987, les relations aériennes entre les deux pays s'opéraient dans le cadre des règles de base des accords multilatéraux de l'Organisation de l'aviation civile internationale, ainsi que d'autorisations administratives annuelles des programmes présentés par les compagnies, selon un régime dit « de courtoisie et de réciproci...

a souligné, à propos de la procédure de ratification des traités d'adhésion, que le débat portait sur le respect de l'esprit des institutions de la Ve République, conduisant à laisser au Président de la République la possibilité de choisir entre le référendum ou le Congrès. Il a considéré que la majorité des trois cinquièmes apportait une sécur...

a estimé que l'opinion publique chinoise est d'autant plus sensible aux images qu'elle reçoit que celles-ci sont rares. Il a rappelé que le Dalaï Lama n'avait jamais nié que le Tibet faisait partie intégrante de la Chine, mais demandait le respect des personnes et l'autonomie religieuse et culturelle. Enfin, il s'est interrogé sur le poids des ...

a demandé au rapporteur s'il était possible d'établir la preuve d'un faux intentionnel. Mme Maryse Bergé-Lavigne a souhaité savoir pourquoi les Etats-Unis, la Chine et la Russie n'ont pas signé le Protocole facultatif.

a indiqué que cet accord s'inscrivait dans le cadre de la modernisation des relations franco-monégasques engagée par le traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre les deux pays, signé le 24 octobre 2002 et entré en vigueur le 1er décembre 2005, qui a fait passer les relations franco-monégasques d'une «...

sur le projet de loi n° 718 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événement...

a rappelé que le maintien de la présence occidentale aux Jeux olympiques de Moscou en 1980 avait produit des effets positifs, dont il fallait s'inspirer à l'égard de la Chine. Il a estimé que la France, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, ne pouvait que promouvoir une position consensuelle à 27, et il a souligné que ...

a indiqué qu'il intervenait en qualité de rapporteur sur la politique de voisinage au nom de la délégation pour l'Union européenne et sur l'Union pour la Méditerranée pour la commission des affaires étrangères, ce qui témoignait de l'intérêt du Sénat pour cette proposition. Après avoir partagé le constat de la nécessité d'une réanimation du pro...

a noté l'importance des questions posées par le projet d'Union méditerranéenne pour la future présidence française de l'Union européenne.

a indiqué que la convention franco-italienne signée le 24 novembre 2006 constituait l'une des conséquences des réflexions engagées à la suite du dramatique accident survenu dans le tunnel du Mont-Blanc le 24 mars 1999. Au-delà des importants travaux de mise en sécurité du tunnel réalisés durant les trois années ayant précédé sa réouverture, en...

s'est félicité des avancées contenues dans le traité de Lisbonne. Il a rappelé que ce traité reconnaissait notamment la cohésion territoriale parmi les objectifs de l'Union, qu'il renforçait les prérogatives des Parlements nationaux, du comité des régions et qu'il facilitait le recours au mécanisme des « coopérations renforcées ». Il a égalemen...

a souligné la dimension mondiale et européenne du projet ITER, mais aussi sa dimension régionale, qui consacre la vocation dans le domaine nucléaire de l'ensemble de la vallée du Rhône. Il a insisté sur ses applications dans le domaine de la formation et sur la nécessité de développer une capacité de réponse à des crises énergétiques désormais ...

a tout d'abord indiqué que la France avait conclu des accords de protection réciproques des investissements avec plus de 90 pays, mais qu'aucun ne la liait encore avec la Turquie, où elle occupe le cinquième rang des flux d'investissements. L'accord signé entre la France et la Turquie le 15 juin 2006 à Ankara reprend les clauses classiques du d...

a demandé des précisions sur la nature de l'autorisation donnée par la Chine à Hong-Kong pour conclure un tel accord.

a évoqué les diverses modalités d'externalisation possibles en matière de logement pour la gendarmerie. Il a souligné que dans les zones rurales, l'implication des communes et des conseils généraux avait donné des résultats satisfaisants.

Puis la commission a entendu une communication de M. Jacques Blanc, président, sur le contrôle de l'application des lois pour la session 2006-2007. a rappelé que l'essentiel du travail de la commission consistait en l'examen de projets de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'accords internationaux. Ainsi, au cours de l'année parle...

s'est interrogé sur la possibilité de concilier les objectifs de la présidence et de faire avancer certains thèmes sur lesquels la France et le Président de la République se sont engagés, comme par exemple l'Union méditerranéenne, et sur l'articulation entre l'Union européenne, la démarche euroméditerranéenne et la politique européenne de voisi...

a également fait part de sa satisfaction à l'égard des résultats du Conseil européen de Lisbonne. Il a considéré que ce nouveau traité marquait aussi le retour de la France en Europe, comme il l'avait d'ailleurs constaté lors de la récente réunion des présidents des commissions des affaires étrangères à Lisbonne. Indiquant que la commission d...

Accueillant M. Xavier Musca, M. Jacques Blanc, président, a rappelé que la commission avait souhaité l'entendre pour une présentation globale du programme 110 « Aide économique et financière au développement » du projet de loi de finances pour 2008. De manière plus particulière, il a souhaité un éclairage sur la place du ministère de l'économie...