Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacques Blanc
1713 interventions trouvées.
La spécificité de ces départements en termes de relief et de climat nécessite une spécificité en termes de représentation. On a bien dit que les conseillers territoriaux représentaient d’abord les territoires et non pas le nombre d’habitants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on a créé les conseillers territoriaux et défini les territoi...
Cet amendement va dans le même sens, mais il fait référence au nombre de conseillers généraux actuel. Il ne peut y avoir, nous semble-t-il, un nombre de conseillers territoriaux de 25 % inférieur au nombre de conseillers généraux existants avant l’entrée en vigueur de l’article. Il s’agit d’une diminution limitée, ce qui me paraît légitime. On...
Puisque l’on parle des femmes, permettez-moi de dire que la Lozère est un département qui a eu la chance d’avoir une femme de qualité à la présidence du conseil général : notre ancienne collègue Janine Bardou. J’ai bien écouté M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. J’ai besoin de deux sécurités. D’une part, le minimum de quinze nous met...
C’est que nous avons été « vaccinés » lors de la réforme du nombre de députés, et je regrette que nous n’ayons pas inscrit dans la Constitution un minimum de deux députés par département métropolitain. Peut-être d’ailleurs sera-t-il possible de revenir sur ce point, et je demande au Gouvernement, en cas de nouvelle révision constitutionnelle, ...
Non, je le retire, monsieur le président, au bénéfice de l’amendement n° 527 rectifié ter de notre collègue Pierre Jarlier.
Très bien !
Et les parachutés !
Je voudrais attirer l’attention sur un point. Il y a des départements où, compte tenu du faible nombre de conseillers généraux, la commission permanente les comprend tous. Par conséquent, si l’amendement est adopté, les futurs conseillers territoriaux risquent d’être empêchés de siéger à la commission permanente régionale. Cela me semble un p...
Lors de la première lecture, le Sénat avait manifesté une réelle sensibilité aux problèmes de la montagne. Cela l’avait conduit à adopter une disposition qui a ensuite été supprimée par l’Assemblée nationale, mais que le présent amendement tend à reprendre. Pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, il s’ag...
Oui, madame la présidente, en m’en remettant à la sagesse de la Haute Assemblée… Le Conseil constitutionnel, pour lequel j’ai le plus grand respect, doit cependant apprendre à mieux connaître les réalités de la montagne ! Je regrette encore qu’il ait supprimé le seuil minimal de deux circonscriptions législatives par département… Dans cet esp...
Ce débat enrichit notre réflexion et me conduit à retirer mon amendement. Après tout, dans un conseil communautaire, rien n’empêche le président de prendre l’avis des représentants des communes de montagne.
L’amendement que j’ai défendu allait cependant un peu plus loin, voire un peu trop loin. Je ne souhaite pas que les communes de montagne puissent être perçues comme étant en opposition avec les autres. Au contraire, en tant que président du groupe d’études sur le développement économique de la montagne du Sénat, mon objectif est de faire prendr...
Il a raison !
Il a raison, M. Bailly !
Bien sûr !
Très bien !
Pas plus que la politique de cohésion territoriale !
Monsieur le secrétaire d’État, le débat tel qu’il est organisé me satisfait et les interventions de nos collègues qui se sont succédé à la tribune nous ont permis d’aller au fond des choses. Je me limiterai donc à deux questions. Premièrement, vous l’avez dit, la politique agricole commune figure désormais dans le projet Europe 2020, ce dont j...
