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Interventions en hémicycle de Jacques Blanc


1713 interventions trouvées.

Je me permets juste d'indiquer que, dans le texte initial du PLFSS, il n'était pas question de date butoir. On pourrait donc aujourd'hui retenir celle du 23 novembre plutôt que celle du 11 octobre. Cela étant, madame la ministre, je n'ai pas compris les objections que vous avez formulées, car il ne s'agit pas pour moi de défendre une mesure qu...

Ce n'est pas vouloir un effet rétroactif de la loi que de demander que l'on tienne compte d'un recensement réalisé en 2008 s'il n'en a pas été organisé en 2007. Pour le reste, je m'en tiens à la configuration exacte du dispositif que vous nous avez présenté, madame la ministre. Vous avez en outre proposé que la délivrance de l'autorisation de ...

Par conséquent, je ne vois vraiment pas pourquoi on rejetterait mon sous-amendement, alors qu'il va dans le sens de ce que vous nous avez indiqué.

Je ne suis pas satisfait par la réponse de Mme la ministre sur mon sous-amendement. J'attendais un peu plus.

Des pharmacies disparaissent dans certaines communes. Or, l'évolution des territoires ruraux conduit aujourd'hui à des groupements de plusieurs communes, appelées communautés de communes, dont la population totale est de 2 500 habitants. Au sein de la zone de chalandise d'une officine, il n'y a pas forcément une commune de 2 500 habitants ; il ...

Je souhaite aborder un point qui n'a pas été évoqué. Je me félicite que le présent article prévoie la possibilité pour le FMESPP de participer à des opérations de coopération transfrontalière en matière d'établissements hospitaliers.

Dans ces conditions, l'hôpital de Puigcerda, que nous avons lancé au niveau de la région Languedoc-Roussillon en compagnie de nos amis catalans, pourra, je l'espère, bénéficier d'une telle mesure en 2008. Le dispositif institué par l'article 40 constitue une réponse adaptée aux besoins de coopération transfrontalière. C'est pourquoi je me réj...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d'un département classé dans sa totalité en ZRR, je crois être bien placé pour savoir de quoi il retourne. Vous me permettrez de vous dire, monsieur le ministre, qu'il n'est pas possible de considérer la mesure en question comme « inégalitaire ». Prenez par exemple les zones...

Pourquoi le cacher ? Je connais les risques qu'il y aurait pour nous à ne pas voter conforme cet article. En effet, les défenseurs des territoires ruraux ou des zones de montagne que nous sommes voient rarement leurs idées partagées par une majorité de parlementaires. Il convient donc d'éviter les dangers que ferait courir un nouvel examen du ...

Grâce à la disposition prévue par cet amendement, nous pourrons procéder à de judicieuses comparaisons, ce qui, je l'espère, donnera une dimension supplémentaire à ces mesures d'exonération. Le groupe UMP votera ce texte.