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Nous examinons ce matin le rapport de Messieurs Cambon et Vantomme sur le projet de document cadre de coopération au développement. Je vous rappelle que ce document est un document d'orientation interne à l'exécutif, sur lequel le ministre des affaires étrangères a tenu à nous consulter. Ce document cadre est à la coopération ce que le livre b...
Bien sûr !
Très bien !
Pas plus que la politique de cohésion territoriale !
Monsieur le secrétaire d’État, le débat tel qu’il est organisé me satisfait et les interventions de nos collègues qui se sont succédé à la tribune nous ont permis d’aller au fond des choses. Je me limiterai donc à deux questions. Premièrement, vous l’avez dit, la politique agricole commune figure désormais dans le projet Europe 2020, ce dont j...
Très bien !
Eh oui !
Un ophtalmologiste ! Les oculistes ne sont pas des médecins !
Très bien !
Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, c’est une grande première, ce qui rend l’atmosphère un peu particulière…. Je pense bien évidemment aux locaux, mais aussi à ce débat, censé faire non pas un bilan, mais une analyse objective de la mise en œuvre, un an après son adoption, d’une loi importante. Le 12 mai 2009, j’inte...
Mais il faut nous écouter et nous entendre ! Je connais les difficultés que les médecins rencontrent sur le terrain. Même si c’est difficile, j’ose défendre des fermetures de sites lorsque les chiffres sont accablants. Je vous demande donc de nous croire lorsque nous vous disons qu’il faut former plus de médecins !
Si, si !
Monsieur le ministre, votre nomination, s’ajoutant aux déclarations du Président de la République, aux engagements du Gouvernement et du comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire, le CIADT, ont suscité une grande espérance chez tous ceux qui, comme moi, se préoccupent de l’avenir des espaces ruraux. Or une in...
Je souscris à vos propos, monsieur le ministre : le dispositif des ZRR est une réussite. Or lorsqu’un dispositif fonctionne, point n’est besoin de le remettre en cause ; mieux vaut le conserver tel quel. Cependant, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question précise relative aux exonérations en faveur des organismes d’intérêt g...
Bravo !
Monsieur le ministre, je ne vous ferai qu’un reproche : vous êtes trop modeste ! Car nous assistons à un véritable événement ! Et cet événement apporte la preuve que ce texte est bien une loi de modernisation. Oui, aborder le problème de l’assurance pour tout ce qui touche à l’agriculture, récoltes comprises, cela relève bien de la modernisatio...
Bien sûr ! Vous avez été nombreux à batailler, sur toutes les travées ! D’ailleurs, je trouve que le Sénat donne ce soir un bon exemple d’un travail positif. Le ministre a accepté de prendre un engagement. Ce n’est pas toujours facile quand on est au Gouvernement !
Il n’est pas plus facile d’obtenir aujourd'hui l’assentiment de Bercy que ça ne l’était, jadis, d’obtenir celui de la rue de Rivoli ! Il a fallu un travail approfondi pour parvenir à une proposition qui devrait déboucher, dans les six mois suivant la promulgation, sur la possibilité de développer l’assurance privée avec une réassurance publiqu...
Depuis le début de l’examen de ce texte, nous sommes en train d’élaborer un nouveau système, qui repose sur des approches nouvelles telles que les contrats ou l’agriculture d’entreprise. Il ne s’agit évidemment pas de grandes entreprises ! Quand on est l’élu d’un département comme la Lozère, on connaît l’importance des petites exploitations agr...