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Dans cette situation, l'intérêt du malade exige que nous trouvions des réponses adaptées afin de lui permettre de sortir de son état, notamment en lui imposant des soins. Par chance, et c’est l’objet de mon rappel au règlement, la commission, qui a accompli un travail difficile, car le sujet est complexe, a émis sur l'amendement n° 280 de M. M...
Ce n’est pas le problème !
Je tiens tout d’abord à exprimer toute notre sympathie au président Hyest, qui, malgré des circonstances personnelles difficiles, a tenu à prendre part à ce débat. J’indique d’emblée qu’une très large majorité des membres du groupe UMP voteront la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qu’il a présentée. Nous avons voté, en 2001...
… pas plus que ce ne serait à de telles majorités, nécessairement changeantes, de fixer, sous peine d’amendes ou d’emprisonnement, la vérité scientifique ». Certains régimes l’ont fait ; ce n’ont jamais été des régimes respectueux des droits de l’homme. Si nous adoptions cette logique, faudrait-il demain faire entrer dans la loi toute notre hi...
M. Jacques Blanc. En conclusion, je dirai que seul le dialogue, l’échange permet d’avancer. Notre débat, enrichi ô combien par les travaux de la commission des lois, nous conduit tout naturellement à soutenir la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Nous allons tous dans le même sens. J'ai présenté hier devant la commission des affaires européennes un rapport sur la politique européenne de la montagne, dans lequel j'ai proposé que nous défendions la proposition du commissaire Hahn. Pour la montagne, il faut viser l'équilibre entre une approche par la PAC et une approche par la politique de...
Nous allons tous dans le même sens. J'ai présenté hier devant la commission des affaires européennes un rapport sur la politique européenne de la montagne, dans lequel j'ai proposé que nous défendions la proposition du commissaire Hahn. Pour la montagne, il faut viser l'équilibre entre une approche par la PAC et une approche par la politique de...
Je souhaite tout d'abord remercier la commission et son président de m'avoir permis de travailler sur ce sujet qui m'intéresse à plusieurs chefs et situer ce travail dans la continuité des travaux de notre commission sur la politique européenne pour la période 2014-2020 : après les rapports sur la politique agricole commune et sur la politique ...
Mon raisonnement aujourd'hui plaide plutôt pour le second pilier. J'avoue cependant avoir évolué sur cette question. Et je ne suis pas le seul : le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, les professionnels eux-mêmes ont d'abord hésité entre premier et deuxième piliers et opté parfois pour le premier. Aujourd'hui, nous penchons pour le deuxi...
Concernant le rééquilibrage, les choses ont évolué. Michel Barnier, quand il était ministre de l'agriculture, avait eu le courage de prélever sur l'enveloppe des céréaliers pour favoriser les petits éleveurs, ce qui a eu un impact certain sur l'agriculture de montagne. Mais il est vrai que l'agriculture méditerranéenne a été complètement abando...
Je suis tout à fait d'accord et c'est pourquoi un équilibre entre politique de cohésion et politique agricole commune a été recherché dans le rapport. L'accessibilité a été évoquée, même si les transports ne sont pas le thème central du rapport. J'ajoute qu'en plus des transports routiers et autoroutiers, il ne faut pas oublier l'accès à l'inte...
Tout à fait ! Bravo !
Eh oui !
Très bien !
Eh oui !
Bravo !
Je tiens tout d’abord à remercier et à féliciter les membres de la mission commune d’information, notamment son rapporteur.
L’industrialisation est un facteur d’aménagement du territoire. Il n’y aura pas de développement rural, de vie dans les zones de montagne sans une véritable industrialisation. Dans cette optique, il est indispensable que l’accès au très haut débit et à l’électricité soit assuré à des prix identiques sur tous les territoires. Or, aujourd’hui, l...
Chacun peut constater que le traité de Lisbonne a permis de faire évoluer les compétences du Parlement européen dans un sens positif. Les parlements nationaux apportent également une contribution importante dans l'élaboration des textes.
Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame le ministre, je veux tout d’abord vous féliciter de la manière dont vous avez su témoigner de la solidarité française à l’égard du peuple japonais et de nos compatriotes et de votre courage.