Interventions de Jacques Blanc

Nous avons là un débat de fond. Permettez-moi de féliciter et de remercier M. le rapporteur et la commission des affaires économiques d'aborder ce texte avec la volonté de faire face à la réalité de la situation. A nos collègues socialistes et communistes, je dirai que le « Courage, fuyons ! » n'a jamais été une solution !

M. Jacques Blanc. Quand on laisse la France en panne, on voit ce que cela donne !

Il faut tout de même rappeler les mérites de la loi Galland. A l'époque, il s'agissait d'empêcher les reventes à perte, qui étaient une véritable gangrène. Après bientôt dix ans d'application, nous sommes en droit de faire un bilan de cette loi : force est de constater que la situation que vous voulez faire perdurer, mes chers collègues sociali...

Les grandes entreprises agroalimentaires n'ont effectivement pas envie que leurs marques connaissent des augmentations trop fortes. Il est vrai que cet effet pervers s'est manifesté dans tous les secteurs, mais particulièrement dans celui-là - c'est important pour la France. Le second effet pervers est le développement des marges arrière, chac...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir dit que notre action servait à la réflexion. Il me permettra de souhaiter que cela aille un peu plus loin et qu'elle serve aussi aux décisions que prendra la commission mixte paritaire, après le débat à l'Assemblée nationale. Il s'agit, en effet, d'un sujet fondamental et je me réjouis de la volonté de débo...

Cela dit, monsieur le président, je retire l'amendement.

Cet amendement traduit la volonté de voir reconnaître les droits propres du conjoint collaborateur. L'adhésion du conjoint collaborateur à un statut doit en effet lui permettre de se constituer des droits propres en matière d'assurance vieillesse. Tel est l'objet de l'article 12. Mais les dispositions proposées par le Gouvernement limitent l'a...

Premièrement, si j'ai bien compris, il nous faut mieux définir les trois premières années d'activité, ce qui peut d'ailleurs être fait par décret. Deuxièmement, nous devons défendre le principe de liberté, et Dieu sait si nous y sommes attachés ! Je ne crois pas pour ma part que cet amendement n° 147 rectifié remette celui-ci en cause. Pour au...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, cette convention alpine offre un exemple d'une volonté commune d'assurer le développement durable. Elle constitue un cadre remarquable et original de coopération internationale, au service du développement durable du massif alpin. Elle définit les principes que tous les...

J'ajouterai même que cela peut être un élément d'une vraie politique euro-méditerranéenne, associant la Méditerranée au coeur continental. Les sept protocoles qui sont soumis à notre approbation ont été adoptés entre 1994 et 2000, pour développer de manière plus précise les objectifs généraux de la convention alpine et les mettre en oeuvre dan...

Les protocoles relatifs à la protection de la nature et l'entretien des paysages et à la protection des sols sont plus particulièrement axés sur la protection de l'environnement. Ils prévoient le recensement exhaustif des zones ou espèces sensibles et encouragent leur protection, en particulier dans le cadre des espaces protégés, comme les parc...

Pourquoi ne pas prévoir une périodicité de deux ans ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un exemple tout à fait positif de développement durable. Nous voulons diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour améliorer notre environnement ; nous voulons donner des chances d'avenir à notre agriculture, et nous en avons la possibilité. D'ailleurs, en p...

...et plus généralement du Sud-Ouest, dont le Gers, une perspective nouvelle s'ouvre pour assurer l'avenir de nos agriculteurs. En ces temps de souffrance - je pense particulièrement à nos amis viticulteurs - il est bon de lancer des signes positifs. S'ils souffrent, d'ailleurs, osons le dire, ce n'est pas la faute de l'Europe, mais faute d'Eu...

A cet égard, ceux qui combattent la Constitution européenne dans ces régions me paraissent très en retard ou oublieux des chances qu'une Europe nouvelle peut représenter. C'est parce que nous nous sommes engagés à Kyoto, parce que l'Europe est porteuse d'espoir que nous allons adresser un message d'espérance aux producteurs d'huiles végétales e...

Je ne peux pas laisser dire que l'Europe n'aurait que des inconvénients pour l'agriculture !

Ceux qui connaissent le secteur agricole ne peuvent penser un seul instant que notre agriculture, notamment celle de montagne, pourrait s'en sortir en dehors de l'Europe !

Notre pays souffre au contraire, notamment dans des secteurs comme la viticulture dont j'ai parlé à l'instant, d'une insuffisance d'Europe. Il est donc capital que l'on se batte pour qu'il y ait davantage d'Europe au service de notre agriculture !

Ce sous-amendement vise à tenir compte du fait que la compétence afférente à la distribution publique de gaz peut également être transférée à un syndicat mixte, qui ne constitue pas un établissement public de coopération intercommunale.

Très bien !