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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacques Chiron
646 interventions trouvées.
Cette amélioration autorise des marges de manœuvre qui n’existaient pas en 2012. Cela a permis, dès 2014, d’enclencher un plan de réduction des impôts en direction de nos compatriotes les plus modestes, soit neuf millions de ménages.
M. Jacques Chiron. Voici ma question, monsieur le ministre : quelles sont les grandes orientations de la politique économique et budgétaire qui sont envisagées dans l’année qui vient pour prolonger cette tendance ? Je me permets de citer les classes moyennes, qui ont contribué fortement à cet effort.
Les propriétaires de petits logements loués pour moins d'un an à des étudiants n'encaissent pas les chèques de caution. Ils devront le faire si le délai est réduit à six mois.
Certains d'entre nous ont eu l'occasion d'entendre PayPal à l'occasion d'un travail sur le paiement électronique. Il nous avait semblé qu'ils n'avaient aucune obligation de déclarer ce qu'il y avait sur les comptes PayPal. Imaginez l'achat d'un yacht et les sommes que cela implique... Avez-vous les moyens de demander à PayPal où partent ces som...
Atelier mémoire !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, faire de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité n’est pas simplement une question de principe, de justice sociale ou d’affichage politique. C’est tout cela, bien sûr, mais c’est avant tout lutter contre ce qui est un véritable bouleversement du jeu économique aux con...
Oui !
C’est vrai !
Je m'associe, comme membre du comité de surveillance, à cet éloge. Je m'en tiendrai à deux questions. Que pensez-vous de l'analyse du comité d'experts constitué par France Stratégie, selon laquelle, concernant les cofinancements, les fonds du PIA feraient parfois double emploi avec ceux du privé, au risque d'effets d'aubaine ou d'éviction dan...
Entre 2007 et 2012, c’était pire !
En Espagne, c’est mieux ?…
Très bien !
Ils ont la mémoire courte !
Il est dommage que le rapport, dont je veux souligner la qualité, n'affiche pas la même présentation que ses éditions précédentes, en particulier pour les tableaux sur les prélèvements obligatoires et la dette publique. Le premier montre une forte baisse des prélèvements obligatoires jusqu'en 2009, puis une explosion jusqu'en 2013 avant une sta...
L'amendement vise aussi à attirer l'attention sur le fait que les agences immobilières qui oeuvrent dans le secteur touristique ne reversent pas toujours cette taxe. Dans la mesure où les locations se font de plus en plus à la semaine ou au mois, cela prive les collectivités d'une ressource non négligeable. Il faut faire prendre conscience à ce...
Le projet Energies Posit'if, que vous avez évoqué, est une société d'économie mixte (SEM) réunissant la région Île-de-France, la mairie de Paris, d'autres collectivités et un pôle bancaire associant la Caisse des dépôts et consignations et les Caisses d'épargne. Il aide les propriétaires à conduire des travaux de rénovation énergétique, pour le...
C’est une posture !
