Interventions de Jacques Chiron

En tant que responsables politiques, nous avons constamment à faire face à de nombreuses problématiques et difficultés qui empêchent l’ensemble de nos compatriotes de vivre de manière décente et prospère. Notre responsabilité d’élus du peuple est de comprendre et de hiérarchiser les causes des difficultés que nous rencontrons. Que l’on raisonn...

La loi ALUR a établi une réelle égalité de traitement entre les différents types d’organismes de logement social, qu’il s’agisse des offices d’HLM, des SEM, des entreprises sociales pour l’habitat, les ESH, ou des coopératives. Par conséquent, il me semble parfaitement normal de traiter les SEM comme les offices d’HLM. Je voterai l’amendement n...

La loi ALUR a établi une réelle égalité de traitement, qui était attendue depuis très longtemps, entre tous les types d’organismes de logement social, qu’il s’agisse des offices publics de l’habitat, des ESH, des SEM ou encore des coopératives, notamment par la mise en place, dans le cadre des rapprochements, d’un dispositif très encadré de bon...

Le sujet est très complexe. En premier lieu, madame la rapporteur, beaucoup de SEM ont été absorbées par des offices : je vous en ferai tenir la liste. Jusqu’à présent, c’est ainsi que les choses se passent. Prenons l’exemple d’une collectivité qui souhaite, par souci d’efficacité, avoir un seul outil en matière de logement social et fait le ...

La Suisse a institué le prélèvement à la source à Genève et dans d'autres cantons, tout comme les États-Unis et le Canada. Les salaires des travailleurs étrangers, des frontaliers français, notamment, sont soumis à un prélèvement à la source opéré par l'entreprise à partir d'un taux neutre, le contribuable étant considéré par défaut comme célib...

Ce n'est jamais le moment...

Il s’agit d’un amendement de coordination. En effet, l’article 10 vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social, les OLS, qui regroupent à la fois les offices, les SA HLM et les coopératives. La loi ALUR, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénov...

L'Italie a expérimenté le prélèvement à la source de la TVA sur les factures payées par les personnes publiques. Le Gouvernement escomptait 2 milliards d'euros de ressources supplémentaires. Quel est le résultat exact ? La TVA pourrait également être prélevée à la source lors d'achats, par e-commerce, de produits en dehors de l'Union européenne...

L'Italie a expérimenté le prélèvement à la source de la TVA sur les factures payées par les personnes publiques. Le Gouvernement escomptait 2 milliards d'euros de ressources supplémentaires. Quel est le résultat exact ? La TVA pourrait également être prélevée à la source lors d'achats, par e-commerce, de produits en dehors de l'Union européenne...

Avec Bernard Lalande, Richard Yung et Eric Doligé, nous sommes en train de contrôler Business France : la proposition numéro sept retient donc toute notre attention.

Lors de notre déplacement, nous avons accordé une grande attention aux regards croisés sur la France et les États-Unis, dans une perspective de comparaison et d'inspiration. Nous avons par exemple discuté avec les associés de Partech Ventures, un fonds transatlantique qui possède des bureaux à Paris, à Berlin et à San Francisco, mais dont le po...

Très bien !

Cinq mois de débats, vous appelez cela de la désinvolture ?

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il nous revient aujourd'hui de vérifier que le budget a été exécuté en dépenses et en recettes par le pouvoir exécutif conformément à ce qui avait été voté par le pouvoir législatif. Je vois deux façons d’aborder le sujet. À côté d’une première lecture...

Qu'avez-vous fait avant 2012 ?

Je félicite également François Marc dont le rapport met en évidence la nécessité de développer l'action à l'échelle régionale, d'autant que l'activité des PME irrigue tout le territoire, en particulier le monde rural, et que nous disposons désormais de grandes régions. Les deux dernières recommandations me paraissent particulièrement pertinente...

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. (Allo ? Allo ? sur les travées du groupe Les Républicains.) Monsieur le ministre, chers collègues, les experts s’accordent pour prévoir en 2016 une croissance de 1, 6 % – une première depuis 2007 – ainsi qu’un solde positif de 210 000 créations d’emplois. §Les d...

En y regardant de plus près, on s’aperçoit que ces bons résultats ne sont pas un feu de paille et qu’ils ne découlent pas simplement de l’alignement des planètes économiques, contrairement à ce que certains souhaiteraient nous faire croire, ceux qui agitent l’idée d’un certain déclin de la France. On le voit bien aujourd’hui, les ménages conso...

Je pense notamment à la confirmation du crédit d’impôt recherche, au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, ou à la mesure d’amortissement exceptionnel pour favoriser l’investissement des entreprises. Comme toutes les mesures structurelles, elles ont mis du temps à produire leurs effets, mais aujourd’hui, tout indique que la...