Interventions en hémicycle de Jacques Cornano

Définir les « connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique » par le fait qu’elles doivent être détenues « de manière ancienne et continue » n’est pas satisfaisant, car ces connaissances sont moins définies par leur caractère ancien que par l’origine de leur émergence et de leur mode de transmission. L’adjectif « traditionn...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à définir la notion d’« espèces sauvages », qui ne figure dans aucun texte juridique national ou international. Paradoxalement, la notion d’« espèces sauvages apparentées » est, elle, définie à l’alinéa 23. Cet ajout est essentiel, notamment pour les outre-mer, où plusieurs espèces sauvages sont utilisées et valorisées dans...

Je vais le retirer, mais j’espère que nous aurons l’occasion de revenir sur ce point. Nous avons 3 800 espèces en Guadeloupe, et, dans certains cas, cette absence de définition pourrait prêter à confusion.

Cet amendement vise à instaurer pour le déclarant une obligation de restitution auprès des communautés d’habitants des informations produites à partir des ressources génétiques prélevées. C’est une demande forte des communautés d’habitants, notamment en Guyane : elles voient en effet les ressources qu’elles utilisent et entretiennent être prél...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’examen en séance, au Sénat, de ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. À plus d’un titre, ce texte est très attendu. Quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, il vient complét...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a réaffirmé le maintien de la COP 21, malgré les événements dramatiques de ces derniers jours. Cela est heureux, car la tenue de cette conférence répond à une nécessité. Lors de ce sommet, le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention porte sur la problématique de l’amélioration de la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail. En effet, la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les dir...

Cet amendement vise à rétablir l’article 56 bis dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Les études statistiques concernant la santé dans les départements d’outre-mer et publiées de manière régulière sont actuellement fort peu nombreuses. A fortiori, les études explicatives sur les particularismes des questio...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à compléter l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, qui traite des prérogatives des agents de police municipale. Il s’agit de permettre à ces derniers, dans les zones difficiles d’accès, lorsqu’ils sont confrontés à des situations d’urgence vitale nécessitant la mise en œuvre de techniques de secourisme, de pro...

Il s’agissait d’un amendement d’appel, qui visait à vous sensibiliser à ce problème. Je le retire.

Cet amendement vise à identifier dans un rapport les mesures nécessaires pour faire face aux épisodes de pollution dus aux algues sargasses dans les outre-mer et protéger les populations, en particulier les plus sensibles d’entre elles. Les ministres chargés de l’écologie et des outre-mer ont annoncé le 31 juillet dernier une accélération et u...

Non, je le retire, mais je tiens à préciser que les algues continuent à proliférer en masse et que des incompréhensions persistent au sein de la population. Bien plus, les expertises conduites par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur la concentration de H2S pendant plusieurs jours abou...

Cet amendement vise à identifier dans un rapport les mesures nécessaires afin de lutter contre cette pollution des captages d’eau.

Nombreux sont les épisodes de pollution dus au chlordécone. Ce pesticide organochloré, perturbateur endocrinien utilisé dans les bananeraies, a été classé comme neurotoxique cancérigène dès 1979. Pour mémoire, 180 tonnes de ce produit ont été déversées pour lutter contre le charançon du bananier aux Antilles de 1982 à 1993. Dans son rapport du...

Cet amendement vise à autoriser dans les départements d’outre-mer où sévit le chikungunya ou la dengue la mise sur le marché accélérée de vaccins. Le problème se pose particulièrement pour la dengue. Un vaccin existe, mais il ne peut être commercialisé faute d’autorisations nécessaires.

L’agence régionale de santé de Guadeloupe a lancé un appel à la vigilance et a incité la population à prendre des mesures de prévention en raison de la recrudescence de moustiques du fait du retour des pluies, en particulier à la suite des phénomènes cycloniques. Il faut prendre des mesures le plus rapidement possible ! Cela étant, je retire l...

Cet amendement vise à sensibiliser les enfants à l’importance d’une nourriture variée et équilibrée. Son objet s’inscrit donc dans le droit fil de l'article 5 de ce projet de loi relatif à l’information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires. Aussi, dans le cadre des actions de prévention et de lutte contre l...

Non, je le retire, madame la présidente.