Interventions en hémicycle de Jacques Cornano

Ce dispositif aurait pour conséquence, dès cette année, une augmentation de 65 % de la fiscalité locale applicable à la CSS pesant sur les rhums produits et consommés dans les territoires d’outre-mer. Ce n’est pas compréhensible. Au cours des dix dernières années, les hausses d’impôts successives ont déjà multiplié par sept le niveau de la fis...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme le rappelle le rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Aimé Césaire disait que « l’égalité est ou n’est pas » ; elle ne se dilue pas. Pour les habitants des îles de l’archipel de la Guadeloupe, je peux l’affirmer devant vous : elle...

Il me plaît de rappeler à titre liminaire qu’il est fondamental de prendre en compte la diversité des territoires d’outre-mer. Il s’agit avant tout de trouver un équilibre entre développement économique, agricole et touristique et préservation des espaces naturels. La faculté donnée de densifier les hameaux existants délimités par les SCOT et ...

Afin de bien distinguer le hameau du village, il convient que le législateur en donne une définition au moins sommaire, en reprenant celle qui a été donnée par le Conseil d’État s’agissant du hameau nouveau intégré dans l’environnement. Cela est nécessaire pour éviter un débat sur l’interprétation du texte et prévenir toute dérive.

Je suis satisfait de pouvoir aborder ce point ce soir. Les ministres qui se rendent à Pointe-à-Pitre, aux Abymes ou à Basse-Terre ne vont jamais dans les îles pour comprendre ces problématiques. La définition des hameaux que vous donnez n’est pas applicable sur ces îles. Nous avons voulu bloquer 131 hectares de terres à Marie-Galante pour y ins...

Le « bâtiment existant » n’est pas simplement une construction qui existe en fait ; c’est aussi une construction légalement édifiée. Un bâtiment construit sans autorisation ou dont le permis a été annulé ne constitue pas une construction existante légalement édifiée.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Serge Letchimy vise à conforter les départements et régions d’outre-mer, ainsi que les collectivités territoriales, dans leur mission de diplomatie économique territoriale. Depuis l’an 2000, ces territoires peuvent conc...

Je tiens à remercier mes collègues à l’origine de cette proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques. Ce texte, de grande qualité, dresse un bilan juste quant à la situation de l’agriculture des régions ultrapériphériques et...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 37 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, mon vote a été enregistré comme favorable alors qu’il était défavorable.

Cet amendement vise à préciser le champ du rapport prévu au présent article en y ajoutant les modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre la liste des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, jugée trop limitative, ainsi que des sites d’intérêt géologique susceptibles d’être inscrits dans l’arrêté de conservation de milieu utile à des espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnemen...

Les travaux du grand port maritime de la Guadeloupe sont en cours. Le développement économique de la Guadeloupe et de la Martinique dépendent de ces grands ports maritimes, financés notamment par l’Europe. Soyons donc très vigilants : il n’est pas question de compromettre les opérations de dragage, d’autant que, comme je l’ai dit en commission...

L’objet de cet amendement est de permettre que le partage des avantages puisse, au niveau local, consister en la création d’emplois pour la population. L’ajout proposé est d’autant plus important que les territoires ultramarins souffrent d’un taux de chômage très élevé, qui touche l’ensemble des populations, sans distinction de diplômes.

Cet amendement vise à instaurer pour le déclarant l’obligation de restitution des informations et des connaissances auprès des communautés d’habitants afin de les associer aux conclusions obtenues. Les situations de restitution et de modalités de restitution peuvent être très différentes – diversité des communautés d’habitants et de leur fonct...

Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révélerait particulièrement préjudiciable aux petites et moyennes entreprises, notamment locales – près de 98 % d’entre elles sont des très petites entreprises ...

J’ai bien noté la proposition de Mme la secrétaire d’État de nous associer à la rédaction des textes réglementaires. Je veux ici me faire l’écho des nombreuses TPE qui sont inquiètes, même si vous nous avez rassurés. Il est important que les décrets à venir prennent en compte les particularités et les spécificités des DROM-COM, notamment de l’...

Cet amendement vise à déterminer les conditions d’accès aux ressources génétiques et à assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ainsi que, le cas échéant, de l’utilisation – je dirais même de la valorisation – des connaissances traditionnelles associées. C’est le travail d’une équipe ayant fixé des obje...

 « Au vu » est une terminologie imprécise qui implique non pas la conformité, mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d’utilisation posées par les communautés d’habitants à l’utilisation de leurs connaissances traditionnelles soient respectés, le contrat doit être conforme au contenu du procès-verbal, et non pas...

Je retire mon amendement, madame la présidente !