Interventions en hémicycle de Jacques Cornano

Cet amendement vise à rétablir l’article dans sa rédaction votée à l’Assemblée nationale.

En limitant l’indemnisation aux seules conséquences corporelles d’un produit de santé, le projet exclut de fait toute une série de préjudices qui sont pourtant d’ores et déjà indemnisés par les tribunaux ou par l’ONIAM. Le risque est de mettre en œuvre une nouvelle voie procédurale qui ne présentera pas l’intérêt recherché pour les usagers de ...

Le présent article traite de l’information des professionnels sur l’état des connaissances scientifiques. À cet égard, je reviendrai brièvement sur les amendements n° 525 rectifié et 526 rectifié, qui, chacun, visaient à insérer un article additionnel après l’article 11 quater A et avaient pour objet les perturbateurs endocriniens. Plu...

Les instances de la démocratie sanitaire fournissent uniquement des avis aux ARS, qui ne sont tenues ni de les suivre ni de motiver leurs décisions. Cet amendement vise donc à renforcer la démocratie sanitaire.

Selon diverses études, le reste à charge pour les patients dans le cas des dispositifs médicaux est particulièrement important. Il atteindrait 7 milliards d’euros sur des dépenses s’élevant à 13 milliards d’euros. Le taux de prise en charge semble très variable, en fonction des dispositifs et de l’âge des patients. Cela aboutit à des inégalité...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’amendement vise à rétablir l’article 41 bis dans la rédaction votée à l’Assemblée nationale. Il s’agit de permettre au ministre chargé de la santé et aux ARS, dans le cadre d’une procédure fixée par décret en Conseil d’État, de mettre en œuvre, en cas de crise sanitaire grave, des expérimentations spécifiques en matière de programmes ...

Cet amendement vise la remise de deux rapports au Parlement. Le premier de ces documents porte sur le développement de la télémédecine dans les zones insulaires ultramarines, souvent éloignées de tout type de structures médicalisées. Cette configuration géographique particulière justifie le développement de cet outil. Certaines expériences on...

Oui, madame la présidente. Ce débat confirme mon sentiment : quand j’évoque l’insularité et la continuité territoriale, je ne suis toujours pas compris. Le Président de la République s’était pourtant engagé à prendre en compte le caractère d’archipel de la Guadeloupe. Nous appelons de nos vœux l’encouragement par le Gouvernement de l’émergenc...

Le présent article 38, en modifiant les trois premières sections du chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique, prévoit une rénovation du régime du projet régional de santé, simplifie les instruments de la programmation régionale en matière sanitaire, aménage l’animation territoriale de la démocratie...

Le département de la Guyane présente une pluralité culturelle et linguistique exceptionnelle. Les fréquentes différences de langue et de culture entre populations et professionnels de santé ont conduit à certaines adaptations. La mise en place de la médiation a résulté d’un constat récurrent de carence en matière d’accès à la prévention et aux...

Je maintiens cet amendement, auquel tient beaucoup M. Patient. Je connais parfaitement la situation en Guyane. Le problème soulevé m’évoque ces enseignants en maternelle qui se présentent devant les élèves, à la campagne, sans maîtriser le créole. Il faut prendre en compte la pluralité culturelle et linguistique exceptionnelle de la Guyane, la...

Mon intervention portera sur la problématique de la répartition des médecins sur le territoire national. Dans les outre-mer, la médecine ambulatoire se caractérise par une densité médicale et paramédicale très inférieure à celle qui est observée en métropole. De même, des disparités très fortes existent dans la répartition géographique des pro...

Dès lors, l’insertion de l’obligation de négociation sur le conventionnement des médecins souhaitant s’installer en zones sous-denses ou sur-denses prévue à l’article 12 quater A est de nature à apporter une réponse à cette question de la répartition des médecins.

Cet amendement vise à rétablir l’article 18 bis dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, la situation sanitaire parfois préoccupante des départements d’outre-mer va de pair avec un contexte économique difficile. C’est ainsi que le taux de chômage global est deux fois plus élevé en moyenne – pour ne pas dire trois f...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l'amendement n° 1128 rectifié bis.

Ces deux amendements sont relatifs aux amalgames dentaires au mercure. Le premier amendement prévoit le non-remboursement des amalgames dentaires contenant du mercure. En effet, le mercure présente des risques à la fois pour la santé et pour l’environnement. Dès lors, en application du principe de précaution, ainsi que de la recommandation du ...

Je retire les amendements n° 1127 rectifié bis et 1128 rectifié bis, monsieur le président !

L’article 12 organise un service territorial de santé dans lequel le malade est au centre des préoccupations et qui lui assure une prise en charge coordonnée par des équipes pluridisciplinaires. Pour faciliter ce parcours de soins, il serait souhaitable que, dans les territoires ultramarins, les professionnels de santé libéraux concluent des p...

Il est défendu.