Amendements de Jacques Fernique

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Remplacer les mots : et addictions par les mots : , d'identifier une prise en charge de la douleur et des séquelles, de prévenir les addictions Exposé sommaire : Selon une étude de la Ligue contre le cancer auprès de 7709 personnes, 78% des interrogés déclarent toujours vivre avec des conséquences du cancer ou de ses traitements ...

I. – Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : y compris sur les risques physiques et psychiques liés au travail II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir cert...

Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : y compris sur les risques physiques et psychiques liés au travail Exposé sommaire : Selon Santé Publique France, les troubles musculo-squelettiques représentent la première cause de maladie professionnelle en France avec près de 44 500 cas recensés en 2019. Selon l’étude Sumer...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé mentale, qu’il s’agisse de souffrance psychique ou d’épuisement professionnel, dans l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. » II. – alinéa 5, première phrase Supprim...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant un projet de plan d’action pour l'amélioration de la santé périnatale en outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous demandons l...

Avant l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectif...

Avant l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la perspective de définir des standards minimaux d’accompagnement, les établissements et services mentionnés au 1° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles remplissent chaque année une enquête nationale de coûts relative au secteur de la prote...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « ne pouvant excéder trois années civiles » sont remplacés par les mots : « de cinq années civiles » et les mots : « peut être signé » sont remplacés par les mots : « est signé ». Exposé somm...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une cotisation spécifique supplémentaire visant à soutenir la dette sociale est créée sur l’ensemble des revenus dont le montant dépasse cinq fois le montant du plafond de la sécurité sociale tel que défini à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Nous proposons...

Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas 21 et 22 de l’article 10 de ce PLFSS 2023 prévoient de supprimer la compensation des exonérations de cotisation appliquées à la prime pour le partage de la valeur. Celle-ci représente pourtant une perte de recettes massive pour les comptes de la sécurité sociale. En effet...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’exonération de cotisations sociales, ou désocialisation, des heures supplémentaires. En vigueur depuis 2019, cette mesure a été renforcée par les mesures d’urgences écon...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous traversons depuis 2020 a eu pour conséquence une forte dégradation du solde de la sécurité sociale, le déficit du régime général et du FSV atteignant 38, 7 Md € en 2020...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le bilan total excède 2 000 millions d’euros, le bénéfice des réductions de cotisatio...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduction dont bénéficie chaque employeur est subordonnée au respect de l’obligation d’atteindre, avant le 1 er septembre 2024 un index d’égalité entre les femmes et les hommes pr...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par des A et B ainsi rédigés : « A. – Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le bilan total excède 2 000 millions d’euros, le bénéfice des réductions de cotisa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement conteste la pertinence et le sens du transfert de la charge des indemnités post-natales de la CNAM à la CNAF. Si nous sommes favorables au principe de solidarité transversale entre les branches de la sécurité sociale, conscients de plus de ce que l’imputation de certains coûts re...