Lutte contre le dérèglement climatique

Au sein de mon groupe, nous pensons que, contrairement à ce qui a été dit ce matin, nous n’avons pas le temps. Aussi, notre amendement vise à rehausser l’ambition de l’article 32, comme je l’avais annoncé dans mon intervention liminaire, en proposant une contribution poids lourds qui soit cohérente, qui s’applique au bon niveau et au bon momen...

Cet amendement vise à reprendre la proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui consiste, pour les maires, à mettre en place un plan de hiérarchisation de la voirie, afin d’abaisser la vitesse de 50 à 30 kilomètres à l’heure au cœur de nos agglomérations. Ce dispositif existe déjà dans plusieurs centaines de villages et de villes,...

Ce que portent le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale, c’est la possibilité pour les régions volontaires d’instaurer, à la carte, une écocontribution sur les poids lourds. Cela risque fort de n’être qu’un habillage très limité et parcellaire d’une inaction quasi générale ! L’expérience alsacienne depuis 2005 montre bien qu’il n...

M. Jacques Fernique. La lenteur des démarches de mise en place de cette taxe confine à l’immobilisme de fait : depuis 2005 et l’amendement Bur, puis l’écotaxe annoncée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’Alsace en a fait l’amer constat ; André Reichardt et moi-même sommes d’accord sur ce point !

Je voudrais insister sur l’amendement n° 1859 rectifié nonies, dont notre collègue Olivier Jacquin a pris l’initiative et dont la liste des signataires atteste bien le caractère transpartisan du dispositif proposé. Il s’agit pour nous de construire une cohérence à l’échelle du Grand Est ; c’est un projet d’intérêt général et de bon sens...

Cette expérience alsacienne montre aussi clairement combien les effets de bord peuvent être dévastateurs : c’est le cas depuis quinze ans, avec une part du trafic qui se déporte sur la dorsale alsacienne pour échapper à la LKW-Maut allemande ; cela sera le cas pour le sillon routier lorrain dès que la taxe de la Collectivité européenne d...

Cet amendement vise à intégrer dans la trajectoire d’évolution de la fiscalité des carburants pour les transports routiers de marchandises, une augmentation de la taxe d’aménagement du territoire, la TAT, due par les concessionnaires d’autoroutes pour les poids lourds. Le montant des recettes générées par cette augmentation permettrait de fina...

Nous tenons beaucoup à cet amendement : il est essentiel, car il tend clairement à inscrire dans la loi la nécessité d’accompagner le développement du transport ferroviaire de voyageurs. La stratégie nationale bas-carbone vise à faire passer la part modale de 11 % aujourd’hui à 27 % en 2030, puis à 79 % en 2050. Au travers de ce texte, nous de...

Au travers de cet amendement, nous proposons de planifier le développement progressif des trains d’équilibre du territoire. Il s’agit d’assurer le maillage de l’ensemble du territoire métropolitain d’ici à 2030, ce qui permettrait d’ailleurs d’économiser environ 6 millions de tonnes d’équivalent CO2. Le dispositif de notre amendement résulte d...

Des stratégies de développement du fret ferroviaire, nous en avons déjà connu un certain nombre ; elles ont toutes échoué. Aussi, pour que celle-ci ne subisse pas l’effet de cette fatalité française, elle a besoin d’un système solide de suivi et de pilotage ; tel est l’objet de cet amendement, issu des propositions de l’Institut du développeme...

Des stratégies de développement du fret ferroviaire, nous en avons déjà connu un certain nombre ; elles ont toutes échoué. Aussi, pour que celle-ci ne subisse pas l’effet de cette fatalité française, elle a besoin d’un système solide de suivi et de pilotage ; tel est l’objet de cet amendement, issu des propositions de l’Institut du développeme...

L’adoption de cet amendement permettrait d’éviter, au mieux, l’émission de 1, 7 million de tonnes de CO2. Dans la droite ligne des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, nous proposons dans cet amendement que l’État assure un suivi de la formation à l’écoconduite des chauffeurs routiers. Le potentiel est important. En effet, s...

L’adoption de cet amendement permettrait d’éviter, au mieux, l’émission de 1, 7 million de tonnes de CO2. Dans la droite ligne des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, nous proposons dans cet amendement que l’État assure un suivi de la formation à l’écoconduite des chauffeurs routiers. Le potentiel est important. En effet, s...

Je tâcherai d’être bref ! Le report modal de la voiture thermique vers le vélo permettrait d’économiser, selon les estimations, 1, 4 million de tonnes d’équivalent CO2. Pour cela, des infrastructures de stationnement sécurisé sont nécessaires, afin de faciliter l’intermodalité, de telles infrastructures permettant d’éviter le vol, deuxième fre...

Les places de stationnement sécurisées pour vélos constituent, je le disais, une garantie contre le vol ; 400 000 vols de vélos sont commis chaque année, dont la moitié dans des lieux privés. C’est l’un des principaux freins à l’usage de la bicyclette. En outre, on estime que le quart – ce n’est pas négligeable – des victimes de vol ne rachète...

Cet amendement, complémentaire du précédent, vise à assouplir les règles de vote sur l’installation d’infrastructures dédiées au stationnement des cycles dans les copropriétés. Il s’agit de simplifier la mise en place de telles infrastructures. Notre amendement tend ainsi à permettre le vote à la majorité des présents ou des représentés de la ...

Le récent rapport de notre mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux a été salué par tous les groupes. Les quarante propositions qui y sont formulées sont particulièrement pertinentes et montrent que le Sénat pourrait, sur ces enjeux, renforcer l’efficacité du présent projet de loi. Toutef...

Les vélos-cargos permettent d’ailleurs de rapporter, au retour, les emballages et les cartons vides des commerces livrés. L’entreprise à l’origine de ce service est d’ailleurs en train d’étendre son activité dans de nombreuses autres agglomérations. Le développement de la cyclo-logistique, et plus particulièrement les déplacements professionne...

Il nous faut prendre la mesure de l’urgence sanitaire : selon une récente étude de l’université de Harvard, 17 % de l’ensemble des décès sont provoqués par la pollution de l’air. Le chiffre est tombé la semaine dernière : vingt-deux villes françaises de plus de 50 000 habitants dépassent la limite de qualité de l’air recommandée par l’Organisa...

… notre groupe préfère un calendrier à la hauteur, plutôt que le bien trop important recul de cinq ans que porte la majorité sénatoriale.