Loi de finances pour 2023

Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission, vise à résoudre le problème de Voies navigables de France (VNF), qui est victime de la contradiction entre deux trajectoires : celle que lui fixe son contrat d’objectifs et de performance, qui prévoit 3 milliards d’euros en faveur des infrastructures et des objectifs ambitieux ; et celle, ...

Cet amendement et les deux suivants ont le même objet : élargir la prime à la conversion au vélo. Le présent amendement tend à élargir le périmètre des personnes susceptibles de toucher cette prime.

Au travers de cet amendement, je propose d’élargir l’aide à la conversion au vélo aux bicyclettes d’occasion vendues par les professionnels.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission budgétaire rassemble des dispositifs relevant de trois commissions permanentes de notre assemblée. Elle traite en partie du logement, de l’hébergement d’urgence, de la politique de la ville, des outils de contractualisation entre l’État et les collectivités, de l’act...

Je serai bref, car mon collègue Ronan Dantec a, d’une certaine manière, déjà défendu cet amendement au cours de la discussion générale, cet après-midi. L’amendement vise à abonder à hauteur de 450 millions d’euros le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé fonds vert, pour soutenir les besoins en ing...

Nous souhaitons tous augmenter le fonds chaleur, vous l’avez compris, étant donné qu’il est amené à monter en puissance.

Cet amendement, dont l’initiative revient à Jacques Salmon, est quasiment identique à celui qui vient d’être présenté. Il s’agit de porter à 3, 2 milliards d’euros pour 2023 le budget de l’Anah dédié aux aides publiques à la rénovation énergétique.

Monsieur le ministre, vous disiez voilà quelques instants, à propos des parkings, que la vraie question était de savoir comment soutenir les transports en commun dans ces territoires urbains et périurbains. Cet amendement tend justement à y répondre avec la création d’une dotation pérenne de 250 millions d’euros par an pour accompagner les AOM...

Il y a un peu plus d’une heure, Hervé Maurey nous décrivait le « mur d’investissements colossal », pour reprendre ses termes, qui se trouve devant nous dans le secteur ferroviaire. Nous ne pouvons nous contenter de rester au pied de ce mur, malgré les incantations présidentielles, qui sonnent bien à mon oreille de Strasbourgeois, puisque notre...

J’ai en mémoire une audition que nous avions menée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : nous avions entendu le président de SNCF Réseau et l’avions interrogé sur le volume de travaux sur le réseau qu’il estimait être capable de réaliser au cours d’une année. Il me semble qu’il nous avait répondu ...

Je rebondis sur les propos de M. le ministre. Nous avons compris le message : l’orientation est partagée, mais ce projet nécessite un temps d’adaptation et de travail avant de passer à des moyens dédiés. Or il y a justement un point sur lequel toute une partie du travail a eu lieu et où les moyens dédiés sont déjà consommés : c’est le disposit...

La constitution d’un véritable réseau de trains de nuit se heurte à une pénurie de matériel roulant qui empêche toute relance de lignes au-delà des deux annoncées dans le cadre du plan de relance. La DGITM évalue les besoins en matériel roulant à 600 voitures et à 60 locomotives pour un investissement total de 1, 5 milliard d’euros, soit 150 m...

Il faut bien comprendre que les fonds réemploi confié aux éco-organismes et aux producteurs en système individuel fonctionnent mal. En clair, les éco-organismes font preuve de mauvaise volonté. Dans ces conditions, les structures du réemploi solidaire ne peuvent compter sur ces fonds pour subvenir à leurs besoins de financement, d’où la proposi...

Cet amendement est profond et sensé, mais ne bénéficiera que d’une présentation sommaire, les circonstances l’exigeant ! Il s’agit de renforcer l’accompagnement et le conseil en mobilité sur tout le territoire, urbain comme rural, en dotant les maisons France Services d’une compétence d’accompagnement et de conseil en mobilité. Pour ce qui co...

M. Jacques Fernique. Au cours de la décennie qui vient de s’écouler, nos constructeurs automobiles ont déjà perdu 100 000 emplois. La question est donc : veut-on en perdre encore 100 000 autres ? L’attachement quelque peu nostalgique à la voiture thermique entraîne des destructions d’emplois ! Il importe que nous soyons compétitifs, performants...

Alors que le Gouvernement a pour ambition de placer 10 % du territoire maritime sous un régime de protection forte avant 2030 – c’est moins de 2 % aujourd’hui –, les crédits consacrés à la sous-action, Espaces et milieux marins, baissent, passant de 23 millions d’euros dans la loi de finances pour 2022 à 16, 8 millions dans ce texte. Une telle ...

Bien sûr, si tous ceux qui circulent aujourd’hui en voiture thermique basculaient d’un coup sur des voitures électriques, cela engendrerait toute une série de problèmes, mais c’est tout l’intérêt du développement du transfert modal, du ferroviaire et du transport public du quotidien, que nous avons évoqué voilà quelques heures. Ce serait une e...

M. Jacques Fernique. Si le fonds vert prend une teinte de bleu, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à augmenter les effectifs des agents des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), afin que celles-ci soient dotées des moyens humains nécessaires à une instruction rapide des projets d’énergie renouvelable. Il s’agit donc de renforcer les ressources humaines de l’État de 100 postes ...

Le plafond d’emplois de l’Ademe sera relevé de 90 équivalents temps plein en 2023. Le rehaussement de ce plafond d’emplois était nécessaire dans la mesure où, en 2022, l’agence a été contrainte de recruter des intérimaires pour faire face à l’élargissement de ses missions. Notre préoccupation est de renforcer l’offre d’ingénierie pour accompag...