Loi de finances pour 2023

Il s’agit encore d’un amendement de mon collègue Dantec. Pour l’année 2023, les moyens humains du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sont enfin stabilisés. Nous regrettons toutefois les importantes réductions d’effectifs intervenues entre 2018 et 2023, de l’ordre de 300 ETP. ...

Cet amendement procède du même esprit, à ceci près qu’il tend à créditer ce fonds non de 500 millions, mais de 250 millions d’euros supplémentaires, ce qui, avec les 250 millions d’euros déjà inscrits, porterait ce budget à un total de 500 millions d’euros par an. Ce montant correspond à la proposition du « plan Marshall pour le vélo », promu p...

Cette trajectoire doit permettre de renforcer les infrastructures, point déterminant pour atteindre nos objectifs de part modale. L’Ademe a établi des scénarios de développement de part modale du vélo qui démontrent que, si l’on garde le niveau actuel, nous resterons « scotchés » sous 5 % de part modale, notre objectif étant d’arriver à 9 % en...

Météo-France est l’un des opérateurs du ministère de la transition écologique qui a été le plus mis à contribution au titre des réductions d’effectifs. Depuis 2013, il a perdu 734 ETP. C’est pourquoi cet amendement vise à augmenter ses effectifs, afin notamment de lui permettre d’assurer ses missions relatives à l’adaptation du territoire au c...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Guillaume Gontard. Il m’a chargé de vous dire que la brigade « loups » des Alpes, qui existe depuis sept ans, a fait la preuve de son efficacité pour protéger les éleveurs, constater les attaques, favoriser des indemnisations rapides ; prélever efficacement un prédateur quand cela est pertinent, sa...

Cet amendement vise à allouer à l’Office français pour la biodiversité les fonds nécessaires à l’ouverture de 20 postes. Mon collègue Ronan Dantec propose de rendre les effectifs de l’OFB cohérents avec l’ambition affichée et les objectifs annoncés par le Gouvernement pour l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030. Ce serait...

Monsieur le ministre, je dois dire que j’ai sursauté tout à l’heure, en vous entendant dire que le métier d’AESH était le deuxième métier de l’éducation nationale. Quel drôle de métier que ce métier dont on ne peut pas vivre correctement et qui est si peu attractif, si peu reconnu sur le plan institutionnel et autant dépourvu de perspectives de...

Cet amendement de mon collègue Joël Labbé vise lui aussi à soutenir l’enseignement public agricole à hauteur de 29, 225 millions d’euros. Cet enseignement constitue un outil essentiel pour notre agriculture et nos territoires. Le renouvellement des générations nous impose de former des agriculteurs : 250 000 exploitants auront atteint l’âge de...

Il s’agit d’un amendement de repli visant à revenir sur les suppressions de postes massives de ces dernières années par une dotation de 15, 252 millions d’euros.

En 2022, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensation d’exonération de fiscalité directe locale (DTCE) des régions se montent respectivement à 467 millions d’euros et à 15, 8 millions d’euros et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et...

L’essor des transports en commun nécessite l’implication forte des collectivités territoriales. L’État doit y contribuer en leur donnant les moyens d’y parvenir. Pour ce faire, nous proposons d’allouer 1, 2 milliard d’euros de recettes aux collectivités en charge de l’organisation de la mobilité en France. L’allocation de ces crédits, qui s’aj...

Si l’installation de tels réseaux de chaleur est particulièrement pertinente pour les collectivités locales de taille modeste, ces petits et moyens réseaux sont en revanche actuellement confrontés à un équilibre économique fragile. Une application des impositions locales aux réseaux de chaleur aurait des conséquences financières très compliqué...

Cet amendement nous a été suggéré par l’Institut national de l’économie circulaire. Il vise à établir l’égalité de traitement en prévoyant le remboursement de la TVA aux collectivités locales autant pour la location d’un bien d’équipement que pour son acquisition. Ainsi serait promue l’économie de l’usage, de la fonctionnalité, généralement plu...

Cela fait maintenant huit ans que le transport routier de marchandises est exonéré des hausses de TICPE sur le gazole. Les émissions de gaz à effet de serre produites par les moteurs diesel des camions ont donc le champ libre. Pour réussir le transfert modal vers le fret ferroviaire et fluvial – je rappelle que nous avons pour objectif minimum...

La réalisation de nos objectifs de transition écologique et l’échéance européenne de fin de vente des véhicules thermiques neufs en 2035 nous obligent à hâter le verdissement du parc roulant. L’activité de rétrofit est l’un des moyens majeurs pour y parvenir. Pour favoriser cette conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique, le p...

Pour réussir le report modal des déplacements du quotidien, nous proposons d’activer le levier fiscal pour l’ensemble des transports collectifs de voyageurs, à l’exception du transport aérien. Ces services de première nécessité verraient leur taux de TVA abaissé à 5, 5 % pour leurs tarifs voyageurs. Ce serait, je crois, une réponse particulière...

Qui ne veut pas le plus peut, peut-être, le moins… Cet amendement porte seulement sur le train. Avec l’inflation, la perte de pouvoir d’achat et la nécessité de moyens pour le rail, le fruit est à présent bien mûr pour réduire le taux de TVA sur les billets de train de voyageurs à 5, 5 %. Ce serait un levier majeur de transfert modal vers le ra...

Oui, monsieur le rapporteur général : c’est là un débat traditionnel, que nous avons déjà eu dans le passé, notamment au moment de l’examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Veillons cette fois-ci à ce qu’il ne connaisse pas...

Le présent amendement vise à appliquer le taux super réduit de TVA, 2, 1 %, à l’ensemble des produits liés à l’hygiène menstruelle. La lutte contre la précarité menstruelle est un enjeu majeur de santé publique, d’égalité et de solidarité, qui concerne près de 2 millions de femmes dont l’accès aux protections hygiéniques est difficile, voire i...

France Stratégie, qui n’est pas une officine d’écologie punitive, a récemment remis une note sur la bonne façon d’anticiper la fin des véhicules thermiques dès ce quinquennat, qualifié de crucial de ce point de vue. Cette note appelle, à juste titre, à renforcer le « malus poids » pour contrebalancer la tendance à produire de gros modèles, une...