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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Jacques Fernique
Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
87 interventions trouvées.
Pour s’assurer que le décret qui fixera le montant du minimum contributif soit le moins excluant possible, il est proposé par cet amendement de recueillir l’avis de l’Union nationale des missions locales (UNML). Celle-ci représente le réseau des missions locales à l’échelle nationale. Comme on le sait, la mission locale intervient en matière d...
Pour s’assurer que le décret qui fixera le montant du minimum contributif soit le moins excluant possible, il est proposé par cet amendement de recueillir l’avis de l’Union nationale des missions locales (UNML). Celle-ci représente le réseau des missions locales à l’échelle nationale. Comme on le sait, la mission locale intervient en matière d...
Il s’agit également d’un amendement d’appel. L’augmentation du minimum contributif promise par le Gouvernement n’améliorera pas la situation des retraités concernés. Non seulement ces derniers devront attendre l’âge d’annulation de la décote, car ils devront partir à taux plein, mais ils continueront de percevoir des revenus insuffisants pour ...
Il s’agit également d’un amendement d’appel. L’augmentation du minimum contributif promise par le Gouvernement n’améliorera pas la situation des retraités concernés. Non seulement ces derniers devront attendre l’âge d’annulation de la décote, car ils devront partir à taux plein, mais ils continueront de percevoir des revenus insuffisants pour ...
À défaut de pouvoir le voter, nous saluons l’amendement n° 3907 de nos collègues du groupe communiste, qui tend à prévoir la consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail avant qu’un décret ne précise le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Le présent sous-am...
Cet amendement a été déposé sur l’initiative de ma collègue Mélanie Vogel. Alors qu’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est par nature un texte financier, l’alinéa 18 de l’article 9 vise à garantir qu’au moment du constat d’une invalidité les victimes sont informées des bénéfices en matière de retraite auxquels...
M. Jacques Fernique. Je me félicite qu’avec Mélanie Vogel nous ayons déposé – peut-être par inadvertance
Selon la Dares, 68 % des seniors durablement exposés à un facteur de pénibilité sont en emploi, contre 75 % de ceux qui n’y ont pas été exposés. Plus la pénibilité augmente et plus le taux d’emploi décroît : 66 % des seniors qui ont deux facteurs de pénibilité sont en emploi, contre 62 % de ceux qui en ont trois. L’explication est très simple...
Sur le fondement de l’alinéa 9 de l’article 42 de notre règlement, qui détermine la procédure lorsque le Gouvernement dégaine le 44.3, chacun doit prendre conscience que nous n’aurons plus qu’un seul vote sur l’ensemble du texte et des amendements dont on nous a donné une liste. Aussi, nous attendons de découvrir le menu de ce que nous aurons à...
Monsieur le ministre, si, à l’alinéa 29 de l’article 10, vous insérez après le mot « décret » les mots « pris après avis des chambres des métiers et de l’artisanat », vous garantirez davantage de dialogue social.
… celui de la commission, qui est favorable à ces amendements, et celui du Gouvernement, dont j’ai l’impression qu’il sera également favorable…
Monsieur le ministre, si, à l’alinéa 29 de l’article 10, vous insérez après le mot « décret » les mots « pris après avis des chambres des métiers et de l’artisanat », vous garantirez davantage de dialogue social.
Les autres devront se taire et écouter, rien de plus. J’admets que le décorum du palais du Luxembourg – la salle des conférences, cet hémicycle… – a des airs de Second Empire, mais ce n’est pas une raison pour que notre assemblée bascule dans le bonapartisme !
Les écarts entre le nombre de travailleurs déclarés par les employeurs comme étant soumis à des facteurs de pénibilité et les travailleurs effectivement soumis à des facteurs de pénibilité laissent la Cour des comptes dubitative quant à l’usage qui est fait du dispositif par certains employeurs. Dans son rapport intitulé Les politiques publ...
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) est un organisme consultatif placé sous l’autorité de la Première ministre. Il succède au comité interministériel de la famille et au Haut Comité consultatif de la population et de la famille, qui avait été créé après la Libération. Le HCFEA vise à conseiller le Gouvernement sur l...
L’adoption de ce sous-amendement permettra d’acter que l’employeur ne peut opposer de refus au bénéficiaire du C2P.
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) est un organisme consultatif placé sous l’autorité de la Première ministre. Il succède au comité interministériel de la famille et au Haut Comité consultatif de la population et de la famille, qui avait été créé après la Libération. Le HCFEA vise à conseiller le Gouvernement sur l...
Cet amendement vise à empêcher que le montant du Mico soit laissé à la seule discrétion du Gouvernement ; on risquerait ainsi d’ignorer les réalités et les parcours de vie des personnes concernées. Nous demandons donc que le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes soit consulté pour avis, ce qui permettrait de limiter la casse…...
Cet amendement vise à empêcher que le montant du Mico soit laissé à la seule discrétion du Gouvernement ; on risquerait ainsi d’ignorer les réalités et les parcours de vie des personnes concernées. Nous demandons donc que le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes soit consulté pour avis, ce qui permettrait de limiter la casse…...
Ce projet de loi vise à mettre en place un fonds pour faciliter la reconversion professionnelle des travailleuses et des travailleurs particulièrement exposés au risque d’usure professionnelle. Je me permets de résumer les deux critiques les plus importantes du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires à l’encontre de ce dispositif. Premi...
