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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Jacques Fernique
Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
87 interventions trouvées.
L’amendement n° 3465 est en quelque sorte structurant, en cela qu’il exprime l’une de nos principales préoccupations, regroupant ainsi toute une série d’amendements allant dans le même sens. Or elle est bien différente de ce qu’a indiqué le rapporteur : il s’agit d’établir un barème d’évaluation des indicateurs et d’instaurer des sanctions pour...
L’index seniors, « repêché » par le Gouvernement après que l’Assemblée nationale ne l’eut pas jugé convaincant, est peu contraignant puisqu’il ne prévoit qu’une obligation de publicité. Pour que l’index seniors ait un réel impact sur les pratiques des entreprises en matière d’emploi des salariés seniors, il faudrait inclure dans ce dispositif ...
Les femmes sont particulièrement victimes des inégalités salariales, qui se creusent au fil du temps, les inégalités liées au genre s’ajoutant aux problèmes liés à l’âge. Le montant moyen des pensions de retraite en est d’ailleurs le reflet. L’introduction d’un indicateur sur le genre dans l’index seniors vise à ce que les entreprises publient...
L’index seniors, en l’état, risque fort de ne pas permettre de réels changements de comportement des entreprises faisant preuve d’une discrimination dans l’emploi des seniors. Pour le rendre plus ambitieux, nous proposons, avec cet amendement, que, pour les entreprises qui ont conclu un accord de branche ou une convention relative à la définit...
L’amélioration de l’emploi des seniors ne passe pas seulement par la mise en place d’un index seniors ambitieux. En parallèle, des procédures devraient être instaurées dans les entreprises pour permettre de garantir de bonnes conditions d’emploi des seniors. Nous proposons donc de subordonner les exonérations fiscales des entreprises à la réal...
Enfin, pour faciliter la mise en place de l’index seniors et le rendre effectif, il est nécessaire qu’il y ait une échéance claire et réaliste qui soit fixée. Nous proposons donc, avec cet amendement, la fixation d’un délai précis de publication et de transmission pour les entreprises concernées, à savoir le 1er février pour l’année civile préc...
M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre, je crains que, par légèreté ou, plus exactement, par souci de remplir suffisamment une charrette de régimes spéciaux condamnés, afin que les agents de la RATP, les gaziers et les électriciens aient de la compagnie, vous ne commettiez un acte irréfléchi, inutile et maladroit, en d’autres termes un « pas...
