Loi de finances pour 2024

Cet amendement est dans la même veine que les précédents. Nous préconisons d’allouer une enveloppe de 300 millions d’euros au financement de la régénération – 250 millions d’euros – et de la modernisation – 50 millions d’euros – du système ferroviaire. Il est en particulier important d’insister sur la nécessité de modernisation. Nous avons t...

Bientôt, les noms de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (PFAS) nous sembleront familiers, hélas ! On en trouve dans les revêtements d’ustensiles de cuisine, des textiles, des cuirs traités, des matériaux électriques, des semi-conducteurs, des mousses anti-incendie et j’en passe. Ainsi que les scientifiques l’ont désormais larg...

La zone de navigation étroite entre la Corse et la Toscane est sensible et à haut risque, car des centaines de navires s’y croisent chaque jour. La Corse a déjà connu des épisodes de pollution maritime grave et de nombreux incidents au large de ses côtes, notamment en 2021, après le dégazage illégal d’un navire causant le déversement d’hydroca...

Je suis prêt à faire mon deuil de ces amendements, mais quand même pas de l’amendement n° II-691 rectifié de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ! Je me souviens d’un de mes tout premiers amendements adoptés par le Sénat – c’était il y a presque trois ans, lors de l’examen de la loi Climat et résilience. Ce...

Philippe Tabarot évoquait précédemment le risque pour notre pays de devenir le mauvais élève ferroviaire de l’Europe… Pour progresser, un mauvais élève doit prendre exemple sur ses camarades : l’Allemagne, l’Espagne et, plus récemment, l’Italie accompagnent les acteurs du secteur dans le « verdissement » de leur parc de locomotives, à l’occasio...

Comme M. le ministre vient de le préciser, le secteur du fret bénéficie depuis 2021 d’un soutien pour l’exploitation à hauteur de 170 millions d’euros, servant à compenser les écarts de compétitivité avec la route, ainsi que le coût lié à la rupture de charge pour le transport combiné. En mai, le Gouvernement a annoncé la hausse de cette aide ...

Au moment du Grenelle de l’environnement – ce qui ne nous rajeunit pas –, la part modale du fret ferroviaire en France se situait, si je ne me trompe pas, autour de 15 %, un niveau identique à celui de l’Allemagne. À l’heure actuelle, elle avoisine 10 % chez nous, avec un petit frémissement au cours des dernières années, quand l’Allemagne en es...

En tant que sénateur de la région Grand Est, je considère également que, après l’arrêt de la ligne à grande vitesse, la réouverture de la ligne ferroviaire directe Metz-Nancy-Lyon est très importante. Il s’agit d’une ligne d’intérêt national : son financement à 100 % par l’État à partir de 2029 doit donc être garanti. Or, vous avez dit, monsie...

Je partage les propos d’Olivier Jacquin. L’attractivité de nos transports publics souffre d’une tarification opaque et trop complexe. Ainsi, le tarif d’un billet occasionnel hors abonnement est assez onéreux. Dans certains cas, un trajet occasionnel en TER est même plus coûteux qu’un déplacement en voiture individuelle. L’idée du ticket climat...

Depuis 2008, l’État a lancé quatre appels à projets visant à soutenir le développement de lignes de transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux sur les territoires. Ce dispositif a eu des effets de levier significatifs sur les investissements des collectivités locales et un impact réel sur le report modal de la voitu...

Madame la rapporteure, c’est une fiction que de partir du principe que le Sénat obtiendra pleinement satisfaction, et que les mesures que nous aurons votées dans le cadre de ce budget seront à coup sûr appliquées ! Je ne sais pas ce que le Gouvernement retiendra dans le panier du 49.3, s’il a bien recours à cet article de la Constitution. Peut...

Les AOM ont déjà engagé le verdissement de leurs flottes, en acquérant des autobus électriques ou roulant à l’hydrogène. Cette transition énergétique coûte très cher aux collectivités. En effet, les bus à zéro émission sont bien plus coûteux à l’achat que les bus roulant au diesel ou au gaz. Sur les 15 670 bus en circulation sur le territoire ...

Non, je le retire au profit de celui de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le président.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après une nouvelle année de records de températures et de catastrophes climatiques – il nous faudra, du reste, revoir nos financements pour répondre à cette nouvelle donne –, et alors que la COP 28 est tenue de reprendre la main, l'on sait à présent qu'il s'agit de se ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après une nouvelle année de records de températures et de catastrophes climatiques – il nous faudra, du reste, revoir nos financements pour répondre à cette nouvelle donne –, et alors que la COP 28 est tenue de reprendre la main, l’on sait à présent qu’il s’agit de se ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après une nouvelle année de records de températures et de catastrophes climatiques – il nous faudra, du reste, revoir nos financements pour répondre à cette nouvelle donne –, et alors que la COP28 est tenue de reprendre la main, l’on sait à présent qu’il s’agit de se p...

Le tribunal administratif, qui a suspendu l’arrêté préfectoral de confinement pour une durée limitée, a demandé à la société des Mines de potasse d’Alsace et à l’État d’assurer la maintenance du site. Cet amendement vise justement à la faciliter.

Cet amendement est dans la même veine que les précédents. Nous préconisons d'allouer une enveloppe de 300 millions d'euros au financement de la régénération – 250 millions d'euros – et de la modernisation – 50 millions d'euros – du système ferroviaire. Il est en particulier important d'insister sur la nécessité de modernisation. Nous avons t...

Il s’agit d’un amendement d’appel. La hausse du plafond d’emplois de l’Office français de la biodiversité (OFB) est certes positive, mais elle nous paraît limitée au regard des missions de l’Office, notamment en matière de police d’environnement et de police de l’eau ou bien pour la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité, de la s...

Je suis prêt à faire mon deuil de ces amendements, mais quand même pas de l'amendement n° II-691 rectifié de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ! Je me souviens d'un de mes tout premiers amendements adoptés par le Sénat – c'était il y a presque trois ans, lors de l'examen de la loi Climat et résilience. Ce...