Loi de finances pour 2024

Philippe Tabarot évoquait précédemment le risque pour notre pays de devenir le mauvais élève ferroviaire de l'Europe… Pour progresser, un mauvais élève doit prendre exemple sur ses camarades : l'Allemagne, l'Espagne et, plus récemment, l'Italie accompagnent les acteurs du secteur dans le « verdissement » de leur parc de locomotives, à l'occasio...

Comme M. le ministre vient de le préciser, le secteur du fret bénéficie depuis 2021 d'un soutien pour l'exploitation à hauteur de 170 millions d'euros, servant à compenser les écarts de compétitivité avec la route, ainsi que le coût lié à la rupture de charge pour le transport combiné. En mai, le Gouvernement a annoncé la hausse de cette aide ...

Au moment du Grenelle de l'environnement – ce qui ne nous rajeunit pas –, la part modale du fret ferroviaire en France se situait, si je ne me trompe pas, autour de 15 %, un niveau identique à celui de l'Allemagne. À l'heure actuelle, elle avoisine 10 % chez nous, avec un petit frémissement au cours des dernières années, quand l'Allemagne en es...

En tant que sénateur de la région Grand Est, je considère également que, après l'arrêt de la ligne à grande vitesse, la réouverture de la ligne ferroviaire directe Metz-Nancy-Lyon est très importante. Il s'agit d'une ligne d'intérêt national : son financement à 100 % par l'État à partir de 2029 doit donc être garanti. Or, vous avez dit, monsie...

Je partage les propos d'Olivier Jacquin. L'attractivité de nos transports publics souffre d'une tarification opaque et trop complexe. Ainsi, le tarif d'un billet occasionnel hors abonnement est assez onéreux. Dans certains cas, un trajet occasionnel en TER est même plus coûteux qu'un déplacement en voiture individuelle. L'idée du ticket climat...

Depuis 2008, l'État a lancé quatre appels à projets visant à soutenir le développement de lignes de transports collectifs en site propre et de pôles d'échanges multimodaux sur les territoires. Ce dispositif a eu des effets de levier significatifs sur les investissements des collectivités locales et un impact réel sur le report modal de la voitu...

Madame la rapporteure, c'est une fiction que de partir du principe que le Sénat obtiendra pleinement satisfaction, et que les mesures que nous aurons votées dans le cadre de ce budget seront à coup sûr appliquées ! Je ne sais pas ce que le Gouvernement retiendra dans le panier du 49.3, s'il a bien recours à cet article de la Constitution. Peut...

Les AOM ont déjà engagé le verdissement de leurs flottes, en acquérant des autobus électriques ou roulant à l'hydrogène. Cette transition énergétique coûte très cher aux collectivités. En effet, les bus à zéro émission sont bien plus coûteux à l'achat que les bus roulant au diesel ou au gaz. Sur les 15 670 bus en circulation sur le territoire ...

Non, je le retire au profit de celui de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le président.

Je vais prendre un peu de temps pour évoquer le confinement définitif décidé par le Gouvernement de plus de 42 000 tonnes de déchets sur le site de Stocamine en Alsace. Certains de ces déchets, qui se situent dans les galeries des anciennes Mines de potasse d’Alsace, sont hautement toxiques. On se souvient de l’engament initial de l’État quan...

Au contraire ! Les arguments ayant trait à la difficulté du chantier, à la mise en danger ou à ce qu’il est possible de faire sont les mêmes. Ce n’était pas évident non plus sur le plan technologique. Du temps et des moyens financiers ont été nécessaires pour assainir la décharge de Bonfol, mais le projet a été mené à bien. Monsieur le ministr...

La généralisation à venir de la consigne pour les contenants en verre a été envisagée en juin dernier. De nombreuses initiatives locales ont depuis été prises. Nous demandons donc au Gouvernement d’apporter son soutien aux acteurs concernés afin de préparer le déploiement de ce nouveau dispositif de la façon la plus efficace sur l’ensemble du ...

M. Jacques Fernique. Une large part de la défense de cet amendement a été assurée par le président de la commission au sein de laquelle je siège et par son rapporteur pour avis.

Néanmoins, je le précise, cet amendement a déjà été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il n’a, hélas ! pas été retenu dans la version du projet de loi de finances adoptée par 49.3. Par conséquent, nous demandons au Sénat de bien vouloir le « repêcher » dans le cadre d’u...

En Corse, les exploitants agricoles exercent fréquemment des activités annexes en complément de leur activité principale. Cette diversification, observée au sein des exploitations, est un levier essentiel de la pérennité financière du monde agricole de l'île. Cet amendement de M. Parigi vise donc à sécuriser les exploitants agricoles corses en...

Cet amendement vise à favoriser le développement de l’économie de la fonctionnalité dans les collectivités, en permettant que la TVA leur soit remboursée pour des opérations de location. Aujourd’hui, les collectivités ne bénéficient pas du remboursement de la TVA pour la location de biens d’équipement, qui figure dans leur budget comme une dép...

Que la transition écologique des transports du quotidien soit en partie financée par une fraction du produit des mises aux enchères de quotas carbone est une piste très intéressante. En effet, ce sont les industries et les activités les plus émissives de gaz à effet de serre qui alimentent ces possibilités financières. D’ailleurs, les quotas ...

Je tiens à illustrer très concrètement la nécessité des dispositions proposées par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au travers de cet amendement. Le réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg a certes connu des difficultés au démarrage, mais sa situation s’améliore semaine après semaine e...

J’ai compris que l’on avait peu d’espoir d’augmenter le taux du versement mobilité cette année ; je propose donc une autre mesure. Pour répondre aux besoins urgents des régions en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, cet amendement vise à relever de 0, 02 euro la majoration régionale de la taxe intérieure de consommation sur les pr...

 « Nous ne pouvons pas d'un côté dépenser de l'argent public pour financer la transition énergétique et de l'autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de M. le ministre Bruno Le Maire, lors des Assises des finances publiques. Cet amendement vise à décliner concrètement cette ...