Loi de finances pour 2024

Je peux comprendre que les départements demandent un soutien à l’investissement dans l’entretien du routier : le contexte – négociation du volet mobilités des contrats de plan État-région et instauration de cette taxe nouvelle – peut effectivement les y encourager, car ils ne retrouvent pas leurs petits. Toutefois, je veux reprendre ici l’argu...

Dans sa prise de parole sur l'article, Olivier Jacquin a bien exposé l'importance de disposer d'un malus poids efficace. L'amendement adopté à l'Assemblée nationale abaissant le malus poids à 1, 6 tonne à partir de 2024, au lieu de 1, 8 tonne, avec un barème progressif, va dans le bon sens. Nous proposons d'aller plus loin pour contenir, voir...

Si c'est ma collègue Laurence Muller-Bronn qui a déposé cet amendement, elle l'a fait au nom d'une coalition totalement transpartisane, puisque les quatre groupes politiques où siègent l'ensemble des sénateurs d'Alsace y sont représentés. Il s'agit de réussir, enfin, la mise en œuvre de la contribution poids lourds en Alsace. En 2005, l'Allem...

Certaines volte-face me laissent pantois ! Je sais bien que notre règlement intérieur interdit d'interpeller directement un autre sénateur, mais je tiens à dire que l'on ne peut pas, à la fois, soutenir au sein du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) le scénario de planification écologique, lequel prévoit que les secteurs autoroutie...

Il a été très bien défendu. J'insiste néanmoins sur un point : eu égard à la responsabilité des AOM dans le déploiement des services express régionaux métropolitains (Serm), il me semble essentiel d'adopter ces amendements de réduction du taux de TVA applicable aux transports du quotidien. L'ambition est de rompre avec une logique qui a fait c...

Cet amendement a déjà été adopté par la Haute Assemblée. Une proposition de loi sur le même sujet a également été déposée à l'Assemblée nationale par le groupe Les Républicains. Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre à la TVA au taux de 5, 5 % les seuls billets de train. Le secteur ferroviaire, on le sait, doit doubler sa par...

Il a été très bien défendu. J’insiste néanmoins sur un point : eu égard à la responsabilité des AOM dans le déploiement des services express régionaux métropolitains (Serm), il me semble essentiel d’adopter ces amendements de réduction du taux de TVA applicable aux transports du quotidien. L’ambition est de rompre avec une logique qui a fait c...

Cet amendement a déjà été adopté par la Haute Assemblée. Une proposition de loi sur le même sujet a également été déposée à l’Assemblée nationale par le groupe Les Républicains. Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre à la TVA au taux de 5, 5 % les seuls billets de train. Le secteur ferroviaire, on le sait, doit doubler sa par...

En ce qui me concerne, je suis de l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : dans le bouquet de propositions dont nous sommes en train de discuter figure son amendement n° I-1077 relatif aux transports collectifs du quotidien, notamment ferroviaires et urbains. Le rapporteur général nous indiquait, en ...

En ce qui me concerne, je suis de l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : dans le bouquet de propositions dont nous sommes en train de discuter figure son amendement n° I-1077 relatif aux transports collectifs du quotidien, notamment ferroviaires et urbains. Le rapporteur général nous indiquait, en ...

 « Nous ne pouvons pas d’un côté dépenser de l’argent public pour financer la transition énergétique et de l’autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de M. le ministre Bruno Le Maire, lors des Assises des finances publiques. Cet amendement vise à décliner concrètement cette ...

Dans sa prise de parole sur l’article, Olivier Jacquin a bien exposé l’importance de disposer d’un malus poids efficace. L’amendement adopté à l’Assemblée nationale abaissant le malus poids à 1, 6 tonne à partir de 2024, au lieu de 1, 8 tonne, avec un barème progressif, va dans le bon sens. Nous proposons d’aller plus loin pour contenir, voir...

Si c’est ma collègue Laurence Muller-Bronn qui a déposé cet amendement, elle l’a fait au nom d’une coalition totalement transpartisane, puisque les quatre groupes politiques où siègent l’ensemble des sénateurs d’Alsace y sont représentés. Il s’agit de réussir, enfin, la mise en œuvre de la contribution poids lourds en Alsace. En 2005, l’Allem...

Certaines volte-face me laissent pantois ! Je sais bien que notre règlement intérieur interdit d’interpeller directement un autre sénateur, mais je tiens à dire que l’on ne peut pas, à la fois, soutenir au sein du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) le scénario de planification écologique, lequel prévoit que les secteurs autoroutie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la contribution de la France au budget de l'Union européenne représente un triple enjeu. Tout d'abord, elle intervient au moment de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel. Elle intervient aussi avant les élections européennes. Enfin, elle doit prendre en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution de la France au budget de l’Union européenne représente un triple enjeu. Tout d’abord, elle intervient au moment de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel. Elle intervient aussi avant les élections européennes. Enfin, elle doit prendre en...