Interventions en commissions de Jacques Fernique

Le blocage des plus de 6 milliards d'euros destinés à la Hongrie pour violation de l'État de droit est bienvenu, surtout dans le contexte des scandales de corruption. En revanche, l'accord sur le report de la fin des quotas gratuits dans le marché carbone à 2034 n'incitera pas les industries polluantes à se transformer rapidement. Est-ce que ...

Mon groupe ne votera pas ce texte. Le groupe écologiste milite en effet pour la fin de la militarisation de la politique migratoire européenne. Les questions relatives à l'immigration doivent relever non pas exclusivement de la sécurité, mais essentiellement de la solidarité. Cette proposition de résolution européenne évoque de potentiels « ...

Vous avez souligné le rôle majeur des territoires dans la transition écologique. Il semble que nous entrions dans une phase de transition à l'intérieur même de cette transition : nous passons ainsi de l'époque des collectivités pionnières à celle d'une généralisation de l'implication des territoires. Toutefois, la problématique budgétaire risq...

Mon groupe ne votera pas ce texte. Le groupe écologiste milite en effet pour la fin de la militarisation de la politique migratoire européenne. Les questions relatives à l'immigration doivent relever non pas exclusivement de la sécurité, mais essentiellement de la solidarité. Cette proposition de résolution européenne évoque de potentiels « ...

Effectivement, nous n'entendions pas augmenter les péages au seul bénéfice des concessionnaires, mais renforcer le report modal : il ne serait pas infondé de retirer ces amendements. Nous allons y réfléchir.

Les délais d'examen sont serrés. Cinq commissions permanentes ont examiné des parties du texte. Je n'ai pas trouvé d'espace regroupant les analyses des différents rapporteurs. Il nous manque une vision globale du dossier.

Il est surprenant que la transposition ait oublié d'inclure la taxe mise en place en Alsace. Nous avions pourtant, au Sénat, introduit des dispositions pour anticiper cette actualisation de la directive « Eurovignette », notamment pour prendre en compte dans la taxation des véhicules leur contribution à la pollution, mais cet ajout n'avait pas ...

Si je comprends bien, on repousse l'obligation à 2026, mais pour les concessions en cours, cela pourra être plus loin encore, selon leur terme.

L'amendement s'appliquera-t-il à la CEA ?

C'est effectivement plus précis.

Le président de SNCF Réseau estimait, lors de son audition au Sénat, que l'entreprise avait la capacité de réaliser des travaux de régénération à hauteur de 300 millions d'euros par an. Cela correspond exactement aux 150 millions promis par le Gouvernement et aux montants supplémentaires qui seraient octroyés si l'amendement de notre rapporteur...

Le Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s'abstiendra aussi.

Avec la succession de crises que nous avons connues depuis trois ans, nous pouvons raisonnablement penser que cette situation est loin d'être finie. D'après ce que j'ai compris, les caisses de l'Union européenne seront de nouveau en difficulté dans les deux ou trois prochaines années. On s'adapte en envisageant de maigres ressources propres com...

Vous soulignez que l'Europe s'est améliorée, tout en évoquant ses vulnérabilités économiques, mais ne présente-t-elle pas aussi une vulnérabilité politique de l'Europe aussi bien à de l'Est, avec la Pologne et la Hongrie, que du côté italien ou suédois ? Ne devrions-nous pas répondre au défi de cette logique de repli bien plus nationale qu'euro...

Sans surprise, je ne partage pas l'appréciation de la situation de mon collègue André Reichardt et je ne crois pas que l'attention portée au respect des droits fondamentaux ne représente que des contraintes, ajoute de la bureaucratie et entrave la bonne réalisation des missions de Frontex. La série de dispositifs que vous avez mis en place, con...

Sans surprise, je ne partage pas l'appréciation de la situation de mon collègue André Reichardt et je ne crois pas que l'attention portée au respect des droits fondamentaux ne représente que des contraintes, ajoute de la bureaucratie et entrave la bonne réalisation des missions de Frontex. La série de dispositifs que vous avez mis en place, con...

Le chef d'orchestre à Montréal est la Chine. Quel est son objectif ?

L'une des manifestations les plus visibles de l'inégalité de la répartition des efforts collectifs pour le climat est l'usage abusif des jets privés. Un amendement a été proposé à l'Assemblée nationale pour doubler la taxation du kérosène pour ces usages. Quel est votre sentiment sur ce point ?

Le cheminement inédit de votre candidature nourrit des questions sur cette bifurcation qui vous fait lâcher l'Afitf et qui peut passer à tout le moins pour de la désinvolture - et vos explications consistant à dire que le poste a été vacant après votre nomination à l'Afitf ne répondent pas à toutes les questions. L'avis de la HATVP ne conclut p...

Sur la question « Midcat versus BarMar », l'opposition française au projet Midcat a été exprimée non seulement par le Président de la République, mais également par l'ensemble des délégations françaises au Parlement Européen. Une des raisons principales a été la prise en compte du fait que l'infrastructure lourde de Midcat serait contradictoire...