Interventions en commissions de Jacques Fernique

J'aimerais d'abord revenir sur la déréglementation des NTG. La France soutient le compromis de Madrid sur le texte de la Commission, qui vise à assouplir les règles de mise sur le marché et de mise en culture pour certaines NTG. Ces nouveaux OGM, qui permettent de sélectionner les semences, étaient interdits dans l'Union européenne. Si ce compr...

Monsieur le Président, Madame la ministre, ma question porte sur la capacité de l'Union européenne à agir pour la paix, dans le cadre de cette guerre effroyable, provoquée par les crimes terroristes d'ampleur abominable du Hamas. Force est de constater que l'Union européenne, et globalement les pays occidentaux, semblent de plus en plus incompr...

Concernant les ressources propres, à quelle date peut-on espérer un accord et quand tomberait la période de ratification par les parlements nationaux ?

Comme son texte nous a été transmis avant-hier en fin d'après-midi, nous avons eu un temps restreint pour analyser cette proposition de résolution européenne (PPRE). Si les États membres accueillent favorablement l'instrument proposé par la Commission, la Belgique émet des réticences sur la protection du droit de grève, qui apparaît à l'alinéa ...

L'ART, l'IGF et la commission d'enquête ont adopté des méthodologies différentes pour évaluer la rentabilité des concessions. Que faudrait-il mettre en place pour accroître la transparence et la clarté sur la rentabilité, au moins pour les parlementaires ? Je sais que l'ART souhaite que l'État soit lié par ses avis. Comment faire en sorte que...

Comme vous l'avez indiqué, il est impératif d'avoir un réseau performant, de bonne qualité et, chose nouvelle, résilient aux impacts très forts du réchauffement climatique. Il convient également que les contrats en cours ainsi que ceux qui suivront garantissent des conditions de coopération entre le public et le privé moins déséquilibrées, qu...

Cette proposition de loi est en effet une astuce pour prolonger l'exemption de contribution financière dont bénéficie la presse. J'identifie deux problèmes contradictoires. Premièrement, un manque à gagner de 15 à 22 millions d'euros pour les collectivités territoriales responsables du service public de la gestion des déchets, car le principe ...

Notre idée de répartition à parts égales entre contribution en nature et contribution numéraire provient peut-être d'une lecture erronée, mais la réglementation européenne prévoit une certaine souplesse pour que les États membres puissent, sous certaines conditions, s'écarter de la norme ; d'où notre proposition.

Dans ce rapport dense et qui sait rester limpide, le mot « écologique » n'est pas là pour le décorum, mais bien pour répondre à la volonté de tenir nos objectifs de décarbonation, de biodiversité, de freinage de l'artificialisation, de protection de la ressource en eau : le COI cherche à modifier nos réponses à nos besoins de transports en tena...

Je reconnais que mon amendement COM-9 s'appuyait sur une mauvaise interprétation de la directive européenne. Toutefois, je ne suis pas rassuré par la réponse de la rapporteure, lorsque cette dernière soutient que rien ne changera pour les éditeurs de presse. L'amendement COM-2 est adopté. En conséquence, les amendements COM-8 rectifié et COM-9...

Je comprenais les motivations ayant conduit à la suppression des deux articles précédents. En revanche, je m'interroge sur la suppression de l'article 5. Mme la rapporteure a précisé tout à l'heure que des dispositions contraignant l'État à aider la presse tomberaient sous le coup de l'article 40. Or l'article 5 est pertinent, puisqu'il prévoit...

Certes, mais on veut inciter l'État à en faire plus.

Dans ce rapport dense et qui sait rester limpide, le mot « écologique » n'est pas là pour le décorum, mais bien pour répondre à la volonté de tenir nos objectifs de décarbonation, de biodiversité, de freinage de l'artificialisation, de protection de la ressource en eau : le COI cherche à modifier nos réponses à nos besoins de transports en tena...

Dans ce rapport dense et qui sait rester limpide, le mot « écologique » n'est pas là pour le décorum, mais bien pour répondre à la volonté de tenir nos objectifs de décarbonation, de biodiversité, de freinage de l'artificialisation, de protection de la ressource en eau : le COI cherche à modifier nos réponses à nos besoins de transports en tena...

Monsieur le Commissaire, l'inflation entraîne une envolée des prix des engrais de synthèse. La dépendance de l'agriculture européenne à ces engrais est donc encore davantage criante, voire encore plus dommageable. Cette dépendance coûte très cher aux agriculteurs, puisqu'elle entraîne des dommages sur la fertilité de nos sols et la qualité des ...

Merci à nos rapporteurs pour cette synthèse utile du programme de travail de la Commission pour 2023. Sur la soixantaine d'alinéas avancés, seuls trois me posent soucis. Premièrement, l'alinéa 29 sur l'agriculture reprenant la résolution adoptée en mai dernier demandant une réorientation de la stratégie agricole européenne découlant du « pacte ...

L'Arcep a élargi son périmètre à la prise en compte des enjeux environnementaux du numérique, dont le reconditionnement est un levier déterminant. Dans une étude récente, l'Ademe indique que le reconditionnement d'un mobile permet une réduction de 64 et 87 % de l'impact environnemental global. Cette étude insiste également sur les paramètres ...

Loin de se contenter d'un simple moratoire, le Président de la République s'est engagé à interdire l'exploitation minière des fonds marins. Comment désormais convaincre les autres pays européens de rejoindre cet élan ? Comment ferez-vous prospérer cette position au sein du Conseil de l'Union ? Des centaines de dauphins s'échouent chaque année ...

Je lis dans votre présentation cet intertitre : « Une réglementation de moins en moins protectrice au fil du XXe siècle ». Est-ce à dire que la réglementation était plus protectrice pour les insectes par le passé ?

Face à Washington qui subventionne son industrie, Paris et Berlin viennent de faire une proposition, transmise à la Commission, pour un protectionnisme vert européen. Or, votre Premier ministre s'est engagé pour le libre-échange, en soulignant que le protectionnisme n'était pas une voie à suivre : quelle sera votre politique industrielle et com...