Interventions en hémicycle de Jacques Fernique

En votant la loi de 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, les parlementaires ont donné à celle-ci la compétence de réguler les flux de transport routier de marchandises sur son territoire frontalier au moyen d’une taxe. Pour que cette habilitation ne reste pas lettre morte, le projet de loi de ratification donne ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est temps ! Merci aux rapporteurs d’avoir bien entendu l’exaspération accumulée en Alsace. Il est temps ! Depuis une vingtaine d’années, le bassin rhénan est marqué par un total déséquilibre, dont pâtit lourdement la dorsale routière d’Alsace. Alors que les Suisses o...

La taxe alsacienne était devenue l’Arlésienne !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est temps ! Merci aux rapporteurs d’avoir bien entendu l’exaspération accumulée en Alsace. Il est temps ! Depuis une vingtaine d’années, le bassin rhénan est marqué par un total déséquilibre, dont pâtit lourdement la dorsale routière d’Alsace. Alors que les Suisses o...

À cet égard, l’article 56 de l’ordonnance est quelque peu inquiétant. Un délai de six ans, c’est long, bien long, trop long. Ce délai maximum pour l’entrée en vigueur risque de jouer comme une incitation à décaler, à reporter, à déresponsabiliser avec le temps les nouveaux conseillers d’Alsace, qui ont pourtant été institués en premier lieu po...

La taxe alsacienne était devenue l’Arlésienne !

M. Jacques Fernique. Il s’agit aujourd’hui d’avancer. Il est vraiment temps ! Quinze ans de renoncement, cela suffit ! En alsacien, cela se dit Jetzt langt ’ s !

À cet égard, l’article 56 de l’ordonnance est quelque peu inquiétant. Un délai de six ans, c’est long, bien long, trop long. Ce délai maximum pour l’entrée en vigueur risque de jouer comme une incitation à décaler, à reporter, à déresponsabiliser avec le temps les nouveaux conseillers d’Alsace, qui ont pourtant été institués en premier lieu po...

M. Jacques Fernique. Il s’agit aujourd’hui d’avancer. Il est vraiment temps ! Quinze ans de renoncement, cela suffit ! En alsacien, cela se dit Jetzt langt ’ s !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un peu moins d’un an, ce texte transpartisan, issu des travaux de la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique, était examiné en première lecture. Je me réjouis de le voir progresser vers une adoption, sachant qu’il n’existe à ce ...

Vous l’aurez compris, la portée de cet amendement est très simple : il vise à rétablir l’article 14 bis B dans sa rédaction initiale telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture, mais également par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il s’agissait d’inscrire dans la loi...

Comme je le disais précédemment, les acteurs du reconditionné et les milliers de personnes employées dans ce secteur ont besoin de réponses, au-delà même de cette question de la rémunération pour copie privée. Chers collègues, nous ne vous forcerons pas à vous faire violence et à voter contre un amendement qui, sur le fond, si j’ai bien compri...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les points à l’ordre du jour de ce Conseil européen et ceux qui s’imposent de fait à l’agenda de l’Union sont disparates : ce qui peut leur donner une cohérence, selon nous, c’est qu’ils nécessitent un recentrage sur l’essentiel, sur les fondamentaux seuls à même de donn...

 « Je considère que les alignements d’arbres le long des voies de communication offrent un paysage de qualité, en même temps qu’ils protègent les infrastructures, en particulier en stabilisant leurs bas-côtés. Je suis donc évidemment favorable, par principe, à la protection de ces alignements. » Tels étaient les mots, en 2016, de la secrétaire ...

Cet amendement vise à maintenir la protection spécifique des allées et alignements d’arbres, prévue à l’article L. 350-3 du code de l’environnement. L’actuelle ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, déclarait en 2016 : « […] chacun des articles que vous vous apprêtez à adopter […] doivent converger dans ce sens : tout faire pou...

Cet amendement, complémentaire de l’amendement n° 1272, vise à renforcer les mesures de compensation prévues en cas d’abattage des allées et alignements d’arbres, en application du principe « éviter-réduire-compenser » (ERC). L’encadrement des mesures compensatoires prévues perd en précision : il ne comprend plus un volet en nature – plantatio...

Cet amendement tend à ouvrir l’accès au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux, constitués en syndicats mixtes ouverts élargis au sens des dispositions de l’article L. 333-3 du code de l’environnement. La plupart des établissements publics e...

Cet amendement tend à adapter les seuils de déclenchement des procédures de consultation et d’autorisation aux spécificités de chaque territoire des parcs naturels régionaux. Il vise une application du principe de différenciation sur ces territoires et offre aux parcs naturels régionaux la possibilité, dans le cadre de la réglementation exista...

L’article 9 prévoit donc la possibilité de mise à disposition du personnel de la SNCF pour un temps relativement long, pouvant aller jusqu’à vingt ans. Cela ne doit pas se faire au détriment des droits des salariés. Par cet amendement, auquel a contribué la CFDT Cheminots, nous proposons que le salarié dispose bel et bien du droit de mettre fi...

Non, je le retire également, madame la présidente.