Interventions en hémicycle de Jacques Fernique

Le principe de la continuité des droits est garanti dans le cas du prêt de main-d’œuvre encadré par le code du travail. Cet amendement vise à sécuriser, dans tous les cas de figure, la continuité des droits des salariés – durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, etc. –, et ce pour toute la durée de la mise à disposi...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Si l’on veut éviter que les mises à disposition et les transferts de personnel ne soient source de blocages, il faut mettre en place des garanties solides. Tel est l’objet de cet amendement, lui aussi issu de propositions de la CFDT Cheminots, par lequel nous proposons de mettre en place une négociation collective entre la SNCF et les syndicat...

Cet amendement, lui aussi issu d’un travail mené avec la CFDT Cheminots, vise à préciser la définition des lignes transférables. Il s’agirait des lignes séparées du réseau, des lignes d’intérêt local fixées réglementairement et des petites lignes dédiées au transport régional. Par ailleurs, nous entendons rappeler que ce transfert doit être co...

Cet amendement, lui aussi issu d’un travail mené avec la CFDT Cheminots, vise à s’assurer que l’impact écologique d’un projet lié au transfert d’une ligne de chemin de fer soit positif. Pour le dire plus clairement, le bilan environnemental de l’exploitation antérieure doit se voir amélioré en fin de compte ; en tout cas, il ne doit pas être dé...

L’atteinte de l’objectif de 25 % de logements sociaux dans certains territoires ne doit pas être synonyme d’arrêt de la construction de logements sociaux. Cet amendement de ma collègue Sophie Taillé-Polian vise donc à porter de 25 % à 30 % de logements sociaux l’objectif fixé par la loi SRU. La crise sanitaire que nous traversons aura égalemen...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a été travaillé avec les gardes champêtres du Haut-Rhin, circonscription de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace, qui, comme vous ne le savez peut-être pas, mes chers collègues, sont regroupés grâce à une mutualisation des communes particulièrement intéressante. Le regretté sénateur Henri Goetschy y avait largement contri...

M. Jacques Fernique. Cet amendement a été suffisamment défendu ; il ne reste plus qu’à le voter !

Cet amendement, qui est identique, permet effectivement d’intégrer, dans un souci de cohérence et d’action, les gestionnaires d’espaces naturels protégés au comité de pilotage Natura 2000. Il s’agit, dans un souci d’efficacité, de les associer étroitement à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des documents d’objectifs qui déterminent...

Nous souhaitons souligner la volonté qui existe dans la région Grand Est de disposer d’un dispositif permettant de compléter la contribution poids lourds mise en place par la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, et ce quinze ans après l’amendement Bur, lequel n’a jamais été appliqué mais qui visait à répondre aux...

Permettre aux régions d’abaisser le seuil serait une régression.

La fixation par décret national d’un nombre minimal d’emplacements vélos par train était un progrès important de la LOM. Aux termes d’un récent décret datant du mois de janvier, ce nombre serait de quatre à huit par train. Les amendements dont nous sommes saisis visent à donner à chaque région la possibilité de s’affranchir du respect de ce no...

Au sein de mon groupe, nous pensons que, contrairement à ce qui a été dit ce matin, nous n’avons pas le temps. Aussi, notre amendement vise à rehausser l’ambition de l’article 32, comme je l’avais annoncé dans mon intervention liminaire, en proposant une contribution poids lourds qui soit cohérente, qui s’applique au bon niveau et au bon momen...

Cet amendement vise à reprendre la proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui consiste, pour les maires, à mettre en place un plan de hiérarchisation de la voirie, afin d’abaisser la vitesse de 50 à 30 kilomètres à l’heure au cœur de nos agglomérations. Ce dispositif existe déjà dans plusieurs centaines de villages et de villes,...

Ce que portent le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale, c’est la possibilité pour les régions volontaires d’instaurer, à la carte, une écocontribution sur les poids lourds. Cela risque fort de n’être qu’un habillage très limité et parcellaire d’une inaction quasi générale ! L’expérience alsacienne depuis 2005 montre bien qu’il n...

M. Jacques Fernique. La lenteur des démarches de mise en place de cette taxe confine à l’immobilisme de fait : depuis 2005 et l’amendement Bur, puis l’écotaxe annoncée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’Alsace en a fait l’amer constat ; André Reichardt et moi-même sommes d’accord sur ce point !

Je voudrais insister sur l’amendement n° 1859 rectifié nonies, dont notre collègue Olivier Jacquin a pris l’initiative et dont la liste des signataires atteste bien le caractère transpartisan du dispositif proposé. Il s’agit pour nous de construire une cohérence à l’échelle du Grand Est ; c’est un projet d’intérêt général et de bon sens...

Cette expérience alsacienne montre aussi clairement combien les effets de bord peuvent être dévastateurs : c’est le cas depuis quinze ans, avec une part du trafic qui se déporte sur la dorsale alsacienne pour échapper à la LKW-Maut allemande ; cela sera le cas pour le sillon routier lorrain dès que la taxe de la Collectivité européenne d...

Cet amendement vise à intégrer dans la trajectoire d’évolution de la fiscalité des carburants pour les transports routiers de marchandises, une augmentation de la taxe d’aménagement du territoire, la TAT, due par les concessionnaires d’autoroutes pour les poids lourds. Le montant des recettes générées par cette augmentation permettrait de fina...