Interventions de Jacques Fernique

 « Nous ne pouvons pas d’un côté dépenser de l’argent public pour financer la transition énergétique et de l’autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de M. le ministre Bruno Le Maire, lors des Assises des finances publiques. Cet amendement vise à décliner concrètement cette ...

Oui, monsieur le président.

Dans sa prise de parole sur l’article, Olivier Jacquin a bien exposé l’importance de disposer d’un malus poids efficace. L’amendement adopté à l’Assemblée nationale abaissant le malus poids à 1, 6 tonne à partir de 2024, au lieu de 1, 8 tonne, avec un barème progressif, va dans le bon sens. Nous proposons d’aller plus loin pour contenir, voir...

Si c’est ma collègue Laurence Muller-Bronn qui a déposé cet amendement, elle l’a fait au nom d’une coalition totalement transpartisane, puisque les quatre groupes politiques où siègent l’ensemble des sénateurs d’Alsace y sont représentés. Il s’agit de réussir, enfin, la mise en œuvre de la contribution poids lourds en Alsace. En 2005, l’Allem...

Certaines volte-face me laissent pantois ! Je sais bien que notre règlement intérieur interdit d’interpeller directement un autre sénateur, mais je tiens à dire que l’on ne peut pas, à la fois, soutenir au sein du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) le scénario de planification écologique, lequel prévoit que les secteurs autoroutie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la contribution de la France au budget de l'Union européenne représente un triple enjeu. Tout d'abord, elle intervient au moment de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel. Elle intervient aussi avant les élections européennes. Enfin, elle doit prendre en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la pollution sonore est sans doute l’une des pollutions les plus négligées. Pourtant, ses impacts sanitaires sont bien démontrés. L’Organisation mondiale de la santé nous apprend que le bruit est le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires, derrière...

… que la culture qu’ils véhiculent doit se remettre en question, évoluer. Les sports mécaniques ont aussi leur propre transition à conduire, et certains en sont parfaitement conscients. Si nous votons cette proposition de loi, nous ne les y aiderons pas.

(Sourires.) Nous pouvons donc considérer que cet amendement est défendu.

J’ai présenté cet amendement au cours de la discussion générale, monsieur le président. Pour terminer dans les temps, nous devons aller vite – mais sans faire trop de bruit ! §

Permettez-moi tout de même de faire remarquer que le décret date de 2017, et que nous sommes à la fin de 2023. Je comprends la préoccupation de trouver un équilibre et d’éviter toute mesure inapplicable ou disproportionnée, mais existe-t-il vraiment une volonté d’avancer en ce sens ? Nicole Bonnefoy évoquait la réponse du Gouvernement à Patrice...

L’objet de cet amendement est non pas de débattre pour ou contre la proposition de loi, mais simplement de rectifier une erreur de rédaction, ce qui devrait faire consensus… Les auteurs de la proposition de loi nous indiquent qu’à ce jour, les circuits de sports mécaniques « se trouvent soumis à des règles disproportionnées, voire parfois inapp...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution de la France au budget de l’Union européenne représente un triple enjeu. Tout d’abord, elle intervient au moment de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel. Elle intervient aussi avant les élections européennes. Enfin, elle doit prendre en...

Lors du scrutin n° 62 sur l’amendement n° 2 tendant à modifier l’intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, à la suite d’une erreur malencontreuse, les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ont été notés comme votant pour, alors qu’ils voulaient voter c...

Il n’est malheureusement pas exagéré de dire qu’une personne qui aide un tiers en détresse risque des poursuites. Dès lors que le tiers aidé est une personne étrangère sans titre de séjour, elle encourt jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 30 000 euros. Un tel geste peut en effet être considéré comme une aide à la circulation ou au séjo...

Après avoir défendu hier l'amendement n° 271 à l'article 11, je présente, dans le même esprit et par cohérence, un amendement visant également à ce que soit appliquée l'obligation du port visible de l'immatriculation administrative par les agents de la police aux frontières. Cet amendement vise à l'amélioration de la transparence des agents pu...

Après avoir défendu hier l’amendement n° 271 à l’article 11, je présente, dans le même esprit et par cohérence, un amendement visant également à ce que soit appliquée l’obligation du port visible de l’immatriculation administrative par les agents de la police aux frontières. Cet amendement vise à l’amélioration de la transparence des agents pu...

Le flux constant de personnes migrantes se présentant à l'entrée de notre territoire et la gestion qui en est faite posent de nombreuses questions en matière de sécurité publique, de droit d'asile, de solidarité ou encore de santé publique. Divers acteurs se croisent aux frontières terrestres du pays : des agents de la police, de la gendarmeri...

Le flux constant de personnes migrantes se présentant à l’entrée de notre territoire et la gestion qui en est faite posent de nombreuses questions en matière de sécurité publique, de droit d’asile, de solidarité ou encore de santé publique. Divers acteurs se croisent aux frontières terrestres du pays : des agents de la police, de la gendarmeri...

Le président Gontard, premier signataire de cet amendement, s'est rendu au cours de l'hiver 2020-2021, avec d'autres élus, à la frontière franco-italienne pour participer à des maraudes solidaires. Ils ont malheureusement constaté, à plusieurs reprises, le non-respect des droits des personnes migrantes par les agents de l'autorité administrativ...