Interventions de Jacques Fernique

M. Jacques Fernique. Une large part de la défense de cet amendement a été assurée par le président de la commission au sein de laquelle je siège et par son rapporteur pour avis.

Néanmoins, je le précise, cet amendement a déjà été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il n’a, hélas ! pas été retenu dans la version du projet de loi de finances adoptée par 49.3. Par conséquent, nous demandons au Sénat de bien vouloir le « repêcher » dans le cadre d’u...

En Corse, les exploitants agricoles exercent fréquemment des activités annexes en complément de leur activité principale. Cette diversification, observée au sein des exploitations, est un levier essentiel de la pérennité financière du monde agricole de l'île. Cet amendement de M. Parigi vise donc à sécuriser les exploitants agricoles corses en...

Cet amendement vise à favoriser le développement de l’économie de la fonctionnalité dans les collectivités, en permettant que la TVA leur soit remboursée pour des opérations de location. Aujourd’hui, les collectivités ne bénéficient pas du remboursement de la TVA pour la location de biens d’équipement, qui figure dans leur budget comme une dép...

Que la transition écologique des transports du quotidien soit en partie financée par une fraction du produit des mises aux enchères de quotas carbone est une piste très intéressante. En effet, ce sont les industries et les activités les plus émissives de gaz à effet de serre qui alimentent ces possibilités financières. D’ailleurs, les quotas ...

Je tiens à illustrer très concrètement la nécessité des dispositions proposées par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au travers de cet amendement. Le réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg a certes connu des difficultés au démarrage, mais sa situation s’améliore semaine après semaine e...

J’ai compris que l’on avait peu d’espoir d’augmenter le taux du versement mobilité cette année ; je propose donc une autre mesure. Pour répondre aux besoins urgents des régions en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, cet amendement vise à relever de 0, 02 euro la majoration régionale de la taxe intérieure de consommation sur les pr...

Non, je le retire, madame la présidente.

 « Nous ne pouvons pas d'un côté dépenser de l'argent public pour financer la transition énergétique et de l'autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de M. le ministre Bruno Le Maire, lors des Assises des finances publiques. Cet amendement vise à décliner concrètement cette ...

Oui, monsieur le président.

Je peux comprendre que les départements demandent un soutien à l’investissement dans l’entretien du routier : le contexte – négociation du volet mobilités des contrats de plan État-région et instauration de cette taxe nouvelle – peut effectivement les y encourager, car ils ne retrouvent pas leurs petits. Toutefois, je veux reprendre ici l’argu...

Dans sa prise de parole sur l'article, Olivier Jacquin a bien exposé l'importance de disposer d'un malus poids efficace. L'amendement adopté à l'Assemblée nationale abaissant le malus poids à 1, 6 tonne à partir de 2024, au lieu de 1, 8 tonne, avec un barème progressif, va dans le bon sens. Nous proposons d'aller plus loin pour contenir, voir...

Si c'est ma collègue Laurence Muller-Bronn qui a déposé cet amendement, elle l'a fait au nom d'une coalition totalement transpartisane, puisque les quatre groupes politiques où siègent l'ensemble des sénateurs d'Alsace y sont représentés. Il s'agit de réussir, enfin, la mise en œuvre de la contribution poids lourds en Alsace. En 2005, l'Allem...

Certaines volte-face me laissent pantois ! Je sais bien que notre règlement intérieur interdit d'interpeller directement un autre sénateur, mais je tiens à dire que l'on ne peut pas, à la fois, soutenir au sein du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) le scénario de planification écologique, lequel prévoit que les secteurs autoroutie...

Il a été très bien défendu. J'insiste néanmoins sur un point : eu égard à la responsabilité des AOM dans le déploiement des services express régionaux métropolitains (Serm), il me semble essentiel d'adopter ces amendements de réduction du taux de TVA applicable aux transports du quotidien. L'ambition est de rompre avec une logique qui a fait c...

Cet amendement a déjà été adopté par la Haute Assemblée. Une proposition de loi sur le même sujet a également été déposée à l'Assemblée nationale par le groupe Les Républicains. Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre à la TVA au taux de 5, 5 % les seuls billets de train. Le secteur ferroviaire, on le sait, doit doubler sa par...

Il a été très bien défendu. J’insiste néanmoins sur un point : eu égard à la responsabilité des AOM dans le déploiement des services express régionaux métropolitains (Serm), il me semble essentiel d’adopter ces amendements de réduction du taux de TVA applicable aux transports du quotidien. L’ambition est de rompre avec une logique qui a fait c...

Cet amendement a déjà été adopté par la Haute Assemblée. Une proposition de loi sur le même sujet a également été déposée à l’Assemblée nationale par le groupe Les Républicains. Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre à la TVA au taux de 5, 5 % les seuls billets de train. Le secteur ferroviaire, on le sait, doit doubler sa par...

En ce qui me concerne, je suis de l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : dans le bouquet de propositions dont nous sommes en train de discuter figure son amendement n° I-1077 relatif aux transports collectifs du quotidien, notamment ferroviaires et urbains. Le rapporteur général nous indiquait, en ...

En ce qui me concerne, je suis de l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : dans le bouquet de propositions dont nous sommes en train de discuter figure son amendement n° I-1077 relatif aux transports collectifs du quotidien, notamment ferroviaires et urbains. Le rapporteur général nous indiquait, en ...