Interventions de Jacques Fernique

Guy Benarroche, au nom de qui je vous pose cette question, vous demande de vous engager, au vu de l'ampleur de la fracture numérique dans ces territoires, à maintenir le recours au papier dans les territoires ultramarins où la couverture internet, voire téléphonique est défaillante.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout l’enjeu de ce texte était de parvenir à l’équilibre délicat entre le respect des obligations environnementales de la responsabilité élargie des producteurs, l’efficacité du service public de gestion des déchets assuré par les collectivités et l’équilibre économique de ...

Nous saluons les évolutions constructives qu’a connues le dispositif et nous serons attentifs aux modalités de sa mise en œuvre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues – je pense en particulier à Victoire Jasmin, qui est à l’initiative de ce débat –, le constat étayé qui est ressorti des États généraux de la justice, qui se sont tenus l’an dernier, était attendu, même si leurs conclusions sur l’état de la justice dans notre pays n’ont pas surpris...

Guy Benarroche, au nom de qui je vous pose cette question, vous demande de vous engager, au vu de l’ampleur de la fracture numérique dans ces territoires, à maintenir le recours au papier dans les territoires ultramarins où la couverture internet, voire téléphonique est défaillante.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, tout l'enjeu de ce texte était de parvenir à l'équilibre délicat entre le respect des obligations environnementales de la responsabilité élargie des producteurs, l'efficacité du service public de gestion des déchets assuré par les collectivités et l'équilibre économique de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la pollution lumineuse est encore très négligée en comparaison avec la lutte contre l’artificialisation. Cette dernière est à raison bien engagée, mais elle touche 3 % des sols. La pollution lumineuse, elle, concerne 23 % de la surface terrestre et 85 % du territoire fran...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la pollution lumineuse est encore très négligée en comparaison avec la lutte contre l'artificialisation. Cette dernière est à raison bien engagée, mais elle touche 3 % des sols. La pollution lumineuse, elle, concerne 23 % de la surface terrestre et 85 % du territoire fran...

Monsieur le secrétaire d’État Hervé Berville, dimanche dernier, vous avez crânement proclamé avoir fait reculer Bruxelles sur l’interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées. Non, vous n’avez pas fait plier la Commission européenne : dès le départ, son plan d’action n’était pas contraignant. En affirmant aux pêcheurs que c...

Il est audacieux de se prévaloir de la cause de la pêche artisanale pour soutenir en réalité le chalutage industriel de fond ! Cela pourrait se comparer à une subvention à Amazon que l’on présenterait comme un soutien aux commerces de proximité… Nos pêcheurs ont besoin non pas de ce genre de tromperie, mais d’écosystèmes en bon état pour pouvo...

Bien sûr !

Monsieur le secrétaire d’État, votre communiqué ressemblait tout de même à un communiqué de victoire, comme un poisson d’avril légèrement décalé. Il va falloir envisager la transition : vous ne pourrez pas rejeter en bloc toute évolution concernant le chalutage de fond dans les aires marines protégées. Ce ne sera pas tenable. Où sont les mesur...

M. Jacques Fernique. … afin de garantir une pêche durable et socialement viable ? Défendre le statu quo reviendrait, à terme, à les couler.

Madame la secrétaire d’État, une concertation a été engagée en janvier dernier sur la mise en place éventuelle de la consigne sur les bouteilles en plastique. Il s’agit de déterminer quelle sera la stratégie pour tenir les objectifs européens en réduisant de moitié d’ici à 2030 l’utilisation des emballages à usage unique, puis d’y mettre un co...

Il est en effet nécessaire d’améliorer la trajectoire actuelle, qui n’est pas satisfaisante. Le développement du réemploi ne se fera pas sans mesures structurantes fortes. Il faudrait, selon moi, décupler notre rythme pour parvenir au niveau allemand. En Allemagne, l’objectif réglementaire de bouteilles à réemployer est de 72 %. Les 50 million...

Comme son texte nous a été transmis avant-hier en fin d'après-midi, nous avons eu un temps restreint pour analyser cette proposition de résolution européenne (PPRE). Si les États membres accueillent favorablement l'instrument proposé par la Commission, la Belgique émet des réticences sur la protection du droit de grève, qui apparaît à l'alinéa ...

L'ART, l'IGF et la commission d'enquête ont adopté des méthodologies différentes pour évaluer la rentabilité des concessions. Que faudrait-il mettre en place pour accroître la transparence et la clarté sur la rentabilité, au moins pour les parlementaires ? Je sais que l'ART souhaite que l'État soit lié par ses avis. Comment faire en sorte que...

Comme vous l'avez indiqué, il est impératif d'avoir un réseau performant, de bonne qualité et, chose nouvelle, résilient aux impacts très forts du réchauffement climatique. Il convient également que les contrats en cours ainsi que ceux qui suivront garantissent des conditions de coopération entre le public et le privé moins déséquilibrées, qu...

Tout de même !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout l’enjeu de ce texte est de parvenir à un équilibre délicat. En effet, il faut trouver un équilibre entre, d’une part, le principe pollueur-payeur, qui doit assurer au service public de gestion des déchets une juste contribution financière des producteurs et des metteu...