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Cette insécurité découle notamment des processus de consultation et de concertation, qui ne permettent pas d’identifier la responsabilité du maire ou du président de l’EPCI. J’en viens à la procédure. Comment ne pas s’étonner de l’inscription en catastrophe de la proposition de loi à l’ordre du jour des travaux du Sénat ?
Ce n’est pas tous les jours qu’un texte inscrit dans le cadre d’une niche réservée au groupe écologiste est repris par le Gouvernement en moins de dix jours ! Mes chers collègues écologistes, vous pourrez fêter cette décision, qui est exceptionnelle ! Pour conclure, si cette proposition de loi manifeste de saines préoccupations, le caractère a...
Très bien !
Je vous remercie de la qualité du document que vous nous avez transmis. Les nouveaux programmes souffrent toujours, on le sait, de leur jeunesse, d'où des dysfonctionnements et une disponibilité limitée. C'est le cas des A400M, dont le taux de disponibilité est très faible, sur lesquels on enregistre des incidents dont on se demande si les pièc...
Nous votons le texte !
Je salue encore une fois le travail de notre rapporteure, qui a apporté sa dimension humaine, sa sensibilité, son engagement dans le traitement de ce dossier. Nous restons également sur la même position que celle exprimée la semaine dernière, nous ne souhaitons pas aller plus loin que les mesures annoncées par le Gouvernement.
Je salue le travail de Michèle Demessine, qui a su adopter une perspective historique tout en faisant preuve d'une grande humanité, pour parvenir au texte qu'elle nous propose. Cependant, le groupe UMP ne le votera pas, ceci pour deux raisons. Sur la forme, d'abord, notre groupe est hostile à ce qu'une proposition de loi soit modifiée en comm...
S'il devait voter ici, le groupe UMP voterait contre, comme dans l'hémicycle. La proposition du rapporteur est une bonne porte de sortie. Madame Aïchi, vous ne pouvez pas raisonnablement comparer un chiffre mondial, celui des victimes journalistes ou humanitaires, et un chiffre purement national, celui des morts parmi les militaires français.
Je partage l’opinion de Charles Revet et de Jean-Louis Carrère sur cet amendement. Je comprends les réserves du Gouvernement et celles de la commission des lois et de la commission du développement durable, mais un curriculum vitae permet de crédibiliser une action. Monsieur le secrétaire d’État, si, dans quelques années, vous cherchez ...
Monsieur le Président, mes chers collègues, deuxième série de questions donc : « comment » ? Comment le gouvernement envisage-t-il de renforcer les forces spéciales ? D'après ce que nous savons, et ce qui nous a été présenté, le plan de renforcement concerne uniquement les effectifs. Il y aura bien quelques équipements supplémentaires, en l'oc...
Bien sûr mon cher collègue, sauf que personne ne la propose. Nous parlons de réexaminer le format du service action et peut être d'envisager le transfert de quelques personnels.
L'autorisation dépend en réalité de la valeur de la cible.
La boucle décisionnelle concernant les opérations spéciales est une boucle courte que nous explicitons dans le rapport. A l'issue de ce débat, la commission adopte à l'unanimité le rapport d'information et autorise sa publication, en français et en anglais.
Le groupe UMP est majoritairement favorable à ce projet de loi qui apporte un début de réponse à un problème réel. Consacrer un projet de loi spécifique à cette question constitue une solution adéquate pour la traiter. Je regrette toutefois que les sociétés privées de protection françaises ne puissent pas faire mention de la qualité d'ancien ...
En m'associant également aux félicitations de mes collègues, je voudrais vous poser trois questions. Quelles sont vos idées pour développer la réserve citoyenne ? Il semble que l'armée de l'air y réussisse pleinement, la marine également, l'armée de terre semble avoir plus de difficultés. Nos collègues Gilbert Roger et André Dulait ont rédigé u...
SpaceX vend à prix fort des lancements à la Nasa et à l'armée de l'air américaine, ce qui lui permet de casser les prix sur le marché : ce modèle est-il possible pour Ariane, sachant que le lanceur européen dispose d'une proportion moindre de commandes publiques ? Le choix a été fait, ensuite, pour des raisons de coûts, de garder pour Ariane 6...
Je ferai une remarque à contre-courant de ce qui vient d'être dit. Le Livre Blanc sur la défense ayant confirmé combien nos moyens diminuent, le plus utile et le plus efficace pour notre présence internationale serait peut-être de nous concentrer sur notre « pré carré », de l'Afrique de l'Ouest au détroit d'Ormuz, plutôt que de se disperser sur...
Monsieur le Ministre, je manquerais à tous mes devoirs si je n'attirais pas votre attention sur les travaux de mise hors d'eau du Mémorial La Fayette, à Marnes-la-Coquette. Le projet américain semble oublier que des travaux ont déjà eu lieu. Il faut revoir l'enveloppe financière à la baisse. Nous serons donc à vos côtés, mais il faut un leader ...
Je suis évidemment concerné par la sécurité d'Israël. Je suis allé en Israël et en Cisjordanie. À ce titre, je voudrais partager votre optimisme, après avoir rencontré un responsable économique palestinien, qui m'a dit que la paix est à portée de main. Les investissements immobiliers effectués en Israël et en Palestine le prouvent bien. En mêm...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord excuser notre collègue Marcel-Pierre Cléach, qui regrette vivement de ne pouvoir être présent ce soir. Je tiens à lui rendre hommage, car il fut un remarquable rapporteur de la loi Morin, qualifiée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’appli...