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Nous sommes saisis de la proposition de résolution européenne n° 44 (2014-2015) sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet, déposée par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Gaëtan Gorce le 22 octobre 2014. Cette proposition de résolution européenne est le fruit du travail de la mission commune d'information sur le « Nouveau rôle e...

En conséquence, le rapport et la proposition de résolution que la commission vient d'adopter seront publiés et distribués. Cette proposition deviendra résolution du Sénat au terme d'un délai de trois jours francs, sauf si le Président du Sénat, le président d'un groupe ou d'une commission permanente, le président de la commission des affaires ...

Le coût d'entretien des matériels nouveaux est souvent élevé car ces produits font appel à beaucoup de technologie. Et en même temps, celui des matériels anciens est également élevé du fait de leur vétusté... D'ailleurs, des réflexions sont aujourd'hui menées pour appréhender la question en termes de « coût de possession », pas seulement en t...

Ce programme regroupe la plupart des missions portées par le secrétariat général afin de permettre aux autres composantes du ministère de se consacrer à leur coeur de métier, mais aussi et surtout, pour la première fois, l'ensemble des crédits de Titre 2 du ministère, conséquence de la réforme mise en oeuvre dans la suite de la LPM 2014-2019 qu...

Mes chers collègues, nous accueillons le délégué général pour l'armement, M. Laurent Collet-Billon, pour procéder à l'examen du programme 146, qui retrace les équipements des forces, dans le projet de loi de finances pour 2015. Monsieur le délégué général, soyez le bienvenu au sein de notre commission qui vient de renouveler un tiers de ses me...

Je précise que Daniel Reiner a posé des questions pour Xavier Pintat et pour moi-même, co-rapporteurs du programme 146.

Le FCAS constitue l'avion de sixième génération et le drone de combat futur. Politiquement, nous travaillons avec les Britanniques dans le cadre du traité de Lancaster House. Or, nous savons que le F35 n'arrivera qu'après les derniers Rafale ou Eurofighter. Il nous semble donc que l'avion de sixième génération concerne surtout les Allemands et ...