Interventions de Jacques Genest

Monsieur le secrétaire d’État, par un courrier en date du 22 mai dernier, la direction départementale des finances de l’Ardèche a informé les élus qu’elle envisageait de fermer la trésorerie de Largentière au 1er janvier 2016 pour la fusionner avec celle qui est installée sur la commune de Joyeuse. Pour motiver ce choix, la direction départeme...

Monsieur le secrétaire d’État, je connais bien cette administration pour avoir exercé comme inspecteur du Trésor pendant de nombreuses années. Ce qui est grave ici, au-delà de la suppression de la trésorerie en faveur d’une commune voisine, qui a autant de mérites, c’est que Largentière est déjà une petite sous-préfecture. Et l’État irait en p...

Ma question s’adresse à M. Cazeneuve, ministre de l’intérieur, mais je ne doute pas que Mme Pinel, ministre chargée de l’égalité des territoires et de la ruralité, y soit particulièrement sensible. Madame la ministre, les communes rurales de l’Ardèche, et plus particulièrement celles qui sont situées sur le plateau ardéchois, ont connu au cour...

Je vous remercie de votre réponse tout à fait théorique, madame la ministre, à l’image de l’effectif théorique d’une brigade de gendarmerie ! Je ne conteste pas les chiffres que vous avez avancés quant à la baisse des statistiques de la délinquance. Permettez-moi seulement de vous rappeler que, lorsque les victimes de cambriolages habitent à q...

Je suis surpris par les annulations sur la mission « Sécurités » : elles interviennent dans un contexte où tout le monde s'accorde à mettre la sécurité au premier plan, notamment avec la loi « Renseignement » que nous venons de voter ! En outre, les explications données ne sont pas très éclairantes. La question des loyers des gendarmeries, que...

La DGF est complexe et même opaque pour certains élus, qui ne comprennent plus les montants qui sont attribués à leur commune. Espérons que la réforme permettra d'aboutir à un dispositif aussi clair que l'exposé. Il est vrai qu'il est nécessaire de tenir compte, dans la répartition de la DGF, des transferts qui ont eu lieu des communes aux in...

Voilà longtemps que nous dénonçons tous la trop grande masse de contraintes et de normes et la longueur des délais nécessaires pour mener à bien un projet sur le terrain : s’agissant par exemple d’éoliennes, il faut des années ! Or l’économie est en panne ; à un moment ou à un autre, il faut faire en sorte de la relancer ! Je voterai donc cet...

On peut certes estimer que cet article conduit à une limitation du droit au recours, mais nous voyons tellement de gens dans nos régions, en particulier en milieu rural, qui exercent un recours contre un projet alors qu’ils ne sont pourtant absolument pas concernés par celui-ci ni liés au territoire… Comment justifier que des personnes habitant...

Je fais mienne l’argumentation développée par les deux orateurs précédents.

Je maintiens aussi l’amendement. Il s’agit ici de la construction de maisons individuelles. Or, pour l’heure, dans ce type de situation, aucune étude préalable n’est réalisée lorsqu’un particulier achète un terrain. Il est donc nécessaire de sécuriser à la fois le client et l’entreprise appelée à réaliser les travaux. L’argument du surcoût me...

À titre personnel, je suis très favorable à cet amendement. Aujourd'hui, il est quasiment impossible de construire en France sur presque tout le territoire. Un tel amendement permettrait de libérer un peu la constructibilité sans créer de grands problèmes de mitage. C’est très important, en particulier en zones rurales.

Il n’y a pas que Paris en France !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Roland Courteau que nous examinons aujourd’hui répond à un problème concret, que les maires ruraux connaissent bien. En effet, si chaque maire se réjouit d’avoir à célébrer des mariages, signe de dynamisme démographique et d’optimisme, ...

M. Jacques Genest. Plus que l’aménagement coûteux de nos mairies, souvent anciennes et à l’étage, qui, pour de nombreux villages, représenterait une charge trop lourde, surtout en cette période où les dotations baissent – dotations dont les montants ont d’ailleurs été notifiés au lendemain du résultat des élections départementales, comme par ha...

C’est pour cette raison que je tiens à saluer l’amendement, adopté par la commission des lois, tendant à clarifier les possibilités offertes au conseil municipal pour désigner les lieux qui accueilleront ces célébrations. Nous pouvons faire confiance aux conseils municipaux pour délibérer avec sagesse de ces questions et aux maires et à leurs ...

… logique qui devrait inspirer plus souvent le législateur, notamment pour certains textes qui font actuellement l’objet de la navette.

M. Jacques Genest. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je voterai cette proposition de loi.

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, et porte sur la recrudescence des attaques de loups. Ces attaques sont devenues l’un des sujets les plus préoccupants pour les éleveurs d’ovins. Chaque année, les meutes s’agrandissent et étendent leurs territoires de p...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’espère que dans ce domaine, comme pour tous les dossiers ayant trait aux territoires ruraux, le Gouvernement sortira de l’autisme qui le frappe aujourd’hui et qui a conduit aux résultats sortis des urnes dimanche dernier. Dans la nature, la première espèce à protéger est l’homme...

Je souhaiterais procéder à une rectification de vote. Lors du scrutin public n° 113, Mme Natacha Bouchart a été enregistrée comme votant contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.