Interventions de Jacques Genest

La DETR a avant tout pour but d'aider les petites communes. C'est souvent la seule aide dont elles bénéficient. Quant à la consommation des crédits, lorsque le préfet signale en juin qu'il faut avoir commencé les travaux en septembre, il y a un problème... Ne touchons pas à un dispositif plutôt favorable pour nos territoires ruraux.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu de l’Ardèche, je représente un département qui, comme son voisin la Drôme, est particulièrement exposé aux incendies de forêt et figure à ce titre dans la troisième zone prévue par le code forestier. C’est pour cette raison que je tiens tout d’abord à remercier notre collègue ...

Naturellement, mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même voterons cette proposition de loi. Il s’agit d’une proposition de bon sens, qui permet de corriger les scories d’une loi, la loi NOTRe, adoptée au terme de nombreuses péripéties.

M. Jacques Genest. Je tiens à profiter de cette occasion pour rendre hommage au travail et au dévouement des soldats du feu – j’ai d’ailleurs fait partie, il y a quelques années, de ce noble corps.

Et, au risque de me répéter – mais dans un but purement pédagogique –, je me réjouis que ce texte, qui parachève les efforts de persuasion fournis par le Sénat lors de l’examen de la loi NOTRe, contribue à ce que le Gouvernement entende le besoin de proximité exprimé par les collectivités de la République, à commencer par les territoires ruraux.

Nous voterons cet amendement de bon sens. Toutefois, comme mon collègue, je suis très inquiet en ce qui concerne le financement des SDIS. Il faudra bien finir par trouver des solutions, parce que les départements et les communes ne pourront pas résister longtemps.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup a été dit dans ce débat, et la diversité des interventions que nous avons écoutées jusqu’ici est à l’image de celle des communes de notre pays. La France compte 32 000 communes rurales de moins de 2 000 âmes, représentant 20 % de la populati...

M. Jacques Genest. Mais si !

Ensuite, le département, qui assure la solidarité territoriale, est vraiment mis à mal. En effet, que va-t-il représenter quand il ne regroupera plus qu’une poignée d’intercommunalités et qu’il sera asphyxié par le social ?

Que vont devenir nos communes, sans compétences et sans moyens financiers ? Je vous en conjure, ne donnez pas le coup de grâce aux communes pauvres et peu peuplées avec une réforme de la DGF qui leur sera défavorable. Les habitants de la France oubliée sont exaspérés et humiliés par toutes ces décisions néfastes. Ne détruisez pas la commune, ...

Soyez-en convaincue, le temps de la réflexion que vous accorderez à contrecœur à cette réforme de la DGF ne sera pas perdu s’il est mis au service d’un changement visant à accompagner les communes sans les écraser, et à soutenir la ruralité dans sa spécificité pour l’aider à exprimer ses richesses et ses talents.

M. Jacques Genest. Il faut des preuves d’amour !

Ce n’est pas la peine !

Nous y sommes arrivés !

Il est déjà difficile de créer des communes nouvelles en milieu rural. Les élus nous reprochent notre précipitation, et nous leur allons leur demander de tout définir en deux mois ! Si nous voulons des communes nouvelles, il faut des incitations. Mieux vaut créer une commune nouvelle à la date du 1er janvier, notamment pour des raisons comptabl...

Je présente pour la deuxième fois le rapport budgétaire sur le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé). Ce compte, créé en 1936, visait à faire payer à ceux qui avaient l'électricité une taxe pour financer l'électrification du reste de la France. Le législateur aurait dû fai...

Les chiffres pour 2016 sont identiques à ceux de 2015, à savoir 55,5 millions d'euros pour l'enfouissement, 39 millions d'euros pour les mises en sécurité, 42 millions d'euros pour le remplacement des fils nus etc. Pour combattre les intempéries, seuls 500 000 euros sont prévus, ce qui est peut-être insuffisant.

Je rappelle régulièrement que le Facé a été créé en 1936 et qu'à l'époque, la solidarité à l'égard du monde rural n'était pas un vain mot. Que nos dirigeants actuels ou futurs en prennent de la graine... La modification des critères du Facé a pu poser des problèmes, monsieur Bouvard. Dans l'Ardèche, les choses se sont plutôt bien passées avec ...

Sur le fond, je n’ai pas grand-chose à ajouter, puisque nos rapporteurs et les différents orateurs du groupe ont parfaitement exprimé nos craintes et nos critiques. En revanche, sur la forme, je trouve très choquant de nous demander d’avaliser un accord qui a été signé le 5 août et appliqué immédiatement. On ne respecte pas la Constitution ! M...

Je ne suis pas aussi angélique que le Gouvernement. Je pense que cette affaire laissera des traces. La parole de la France a été mise en doute, ce qui risque de fragiliser nos industriels. La méthode employée témoigne par ailleurs d'un profond mépris du Parlement. S'agissant de la perte, votre évaluation tient-elle compte des coûts éventuels ...