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Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement est défendu. Je rejoins le point de vue de M. Requier : les dépenses d’investissement de nombre de syndicats départementaux sont nettement plus importantes que leurs dépenses de fonctionnement. Certes, il convient de réduire le nombre des syndicats dont les dépenses d’investissement sont nulles. Mais tel n’est pas le cas des sy...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est avec un grand plaisir que je suis le rapporteur en séance publique, pour la première fois, des crédits pour 2015 du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », autrement dit du FACÉ. Je...
En tant que président du syndicat des énergies de l’Ardèche, fonction que j’occupe depuis sept ans, je pourrais vous parler très longuement du FACÉ. Toutefois, je m’en tiendrai aujourd’hui à une présentation synthétique des points marquants du présent projet de loi de finances pour 2015 concernant ce compte spécial, ainsi qu’à une série d’obser...
J’en arrive à ma deuxième remarque, qui porte sur les destinataires des aides du FACÉ. Ce sont les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, ou AODE. Ces dernières peuvent être des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier des syndicats d’électrification, pourvu qu’elles soien...
Sans aller jusqu'à l'égalité, ne pourrait-il pas y avoir moins de décalage ?
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Dans quelques heures, les chiffres du chômage pour le mois d’octobre seront publiés. Bien triste rendez-vous pour les 3, 4 millions de chômeurs officiels, qui savent qu’ils n’ont rien à espérer d’une politique qui signe chaque mois son échec ! À ce propos, l...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, mais je sais que M. Le Foll, qui le représente ce matin dans notre hémicycle, est très au fait des problèmes du monde rural et du climat. Je souhaite, pour commencer, m’associer à la douleur des habitants du Gard et de la Lozère, qui ont eu à déplorer cinq victimes lors des violentes inond...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, au nom des Ardéchoises et des Ardéchois. Le gros problème pour les communes tient au délai entre la constatation des dégâts et l’indemnisation par l’État. Dans cette période dont vous ne pouvez ignorer qu’elle est délicate pour les collectivités locales, confrontées à une réduction de le...
C'est avec un grand plaisir que je présente devant vous, pour la première fois, les crédits pour 2015 du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » ou « Facé ». En tant que président du syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche, fonction que j'occupe depuis sept ans, je pourrais ...
Il est vrai, monsieur le rapporteur général, qu'il faut augmenter les renforcements. Mais l'équation est difficile à résoudre car ERDF et l'État ont changé les critères permettant d'en bénéficier et moins de clients deviennent éligibles. Comme je vous l'ai déjà dit, en Ardèche, nous avons baissé de 43 % le nombre de clients considérés comme mal...
En parlant de France Télécom, je souligne que ce sont les syndicats et les communes qui enfouissent à leurs frais les lignes de téléphone en même temps que les lignes électriques.
L'État abandonne ses missions régaliennes. Il est facile pour les préfets de faire état de nombreux procès-verbaux, mais qu'en est-il des statistiques des atteintes aux biens et aux personnes ? Il faudrait des effectifs pour améliorer la protection de nos concitoyens. Sur l'immense plateau ardéchois, il y a trois brigades - tout va bien quand l...
Nous parlons de l'arbre qui cache la forêt : pour relancer la construction, mieux vaudrait commencer par assouplir les règles d'urbanisme et donner du travail aux gens.
Je suis d'accord avec Michel Bouvard. En Ardèche, le FDPTP contribue fortement à financer l'investissement. En revanche je suis en désaccord avec le rapporteur général sur le FPIC. Il faut qu'il progresse...
La hausse de la DSR pour les communes rurales compense en partie la baisse des autres dotations.
Je m'inquiète de la dégradation de l'enseignement en milieu rural. La France étant en grande partie rurale, il est hasardeux de comparer le nombre de ses établissements scolaires à ceux d'autres pays. Ma commune de 848 habitants voit se succéder les professeurs tous les trois mois, aucun n'étant renouvelé d'une année sur l'autre. À l'époque où...