Interventions en hémicycle de Jacques Grosperrin

C’est très clair.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens tout d’abord à saluer la sagesse et l’esprit de responsabilité de mes collègues sénateurs lors de l’examen de ce texte et lors de la commission mixte paritaire, qui a permis d’éviter tout blocage et d’adopter une version commune ...

Condorcet l’affirmait déjà dans ses Cinq Mémoires sur l ’ instruction publique, publiés en 1791 : « Le but de l’instruction n’est pas de faire admirer aux hommes une législation toute faite, mais de les rendre capables de l’apprécier et de la corriger. Il ne s’agit pas de soumettre chaque génération aux opinions comme à la volonté de cel...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que retiendra-t-on de ce projet de loi, censé, selon les termes du Gouvernement, porter une « politique éducative ambitieuse » ? L’affirmation de divers principes, des mesures juxtaposées ou ajoutées en cours de lecture forment un ensemble qui ne traitera malheureusement pas les...

Le Sénat est intervenu tout d’abord pour combler les lacunes du texte. Je pense notamment à la mise en œuvre de la scolarisation à 3 ans : les besoins de compensation des communes n’avaient pas été entièrement pris en compte, la situation des jardins d’enfants non plus. La fatigue de l’enfant devait être prise en considération au moyen d’assou...

Je ne donnerai pas, pour ma part, une note au Cnesco, à la DEPP ni aux différents types de conseils ; je ne remettrai pas non plus en question la rigueur scientifique du Cnesco, mais j’ai m’interroge quand même sur sa composition. À un moment ou à un autre, il faut bien conduire une véritable réflexion à cet égard, et, si je devais choisir, ma ...

Il était pour le socle commun, d’ailleurs.

Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour l’article 6 quater, que la commission a supprimé à l’unanimité parce qu’il n’apportait pas de garanties suffisantes à nos yeux. Cette nouvelle rédaction permet la création, sur la base du volontariat – j’insiste sur ce point – des collectivités territoriales et de la communauté éducativ...

Tout l’intérêt de proposer une nouvelle rédaction pour cet article était que le ministre s’engage. Tout l’intérêt de supprimer en commission le texte introduit par nos collègues députées était de marquer notre opposition à cette forme d’école des savoirs fondamentaux. Je vous remercie, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’avoir fait vi...

Certains élus aussi se sont inquiétés. Avec ce projet de loi pour une école de la confiance, monsieur le ministre, vous contribuez véritablement à renouer la confiance avec les élus que nous sommes. Je reste fidèle à mes convictions : un établissement de l’école du socle devra être envisagé à l’avenir. Sa création aurait permis de donner du co...

M. Jacques Grosperrin. Le Président de la République, sans autre qualificatif

Il est en effet important qu’aucune suppression de classe n’intervienne avant le 31 décembre 2021 si elle est de nature à entraîner la fermeture de l’école concernée, sauf accord exprès du maire. La fermeture d’une école est un moment difficile pour les habitants, qui voient s’éloigner la promesse d’une école de proximité. C’est particulièreme...

Je fais de même !

Allons bon !

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président. L’amendement n° 85 rectifié est retiré. L’amendement n° 508, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541-1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les médecins de l’éducation nationale peuvent prescrire des actes diag...

Très bien !

Tout à fait.