Questions écrites de Jacques Grosperrin

Recrutement des enseignants par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. L'AEFE propose, chaque année, des postes d'expatriés visant, principalement, à assumer des fonctions d'enseignement ou d'encadrement dans des établissements disséminés sur la planète. Les conditions de recrutement détaillée...

Désignation des capitales des nouvelles régions

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le processus de fusion des régions engagé par le Gouvernement, dans le cadre de la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Sénat, n° 635. 2013-2014), qui conduira, avant la fin du mois de décembre...

Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'entretien qu'il a donnée au journal La Croix le 3 octobre 2014 et dans lequel il déclarait que « la gestation pour autrui (GPA) est et sera interdite en France. C'est le choix très ferme du président de la République et de son gouvernement ». Il précisait que « la France entend(ait) promouvoir une initiative international...

Avenir des départements

M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique au sujet de l'avenir des départements. En seconde lecture du projet de loi (Sénat, n°635 (2013-2014)) relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 1er A qui avait été introduit p...

Seuil démographique pour les intercommunalités

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le seuil envisagé de 20 000 habitants pour les intercommunalités et ses conséquences dans les territoires ruraux. Les projets de lois présentés en conseil des ministres le 18 juin 2014 (Sénat, n°s 635 et 636 (2013-2014)) prévoient qu'à compter de 2017, les intercommunalités devron...

Baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales

M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique à propos de la baisse de la DGF. Les dotations de l'État aux collectivités locales baisseront de 3,65 milliards d'euros en 2015 et de 11 milliards, en tout, sur 2015-2017. Après la baisse de 1,5 milliard d'euros enregistrée pour l'année 2014, ces perspectives inquiètent, à juste titr...

Plan numérique et généralisation des tablettes au collège

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mésusages des outils numériques à l'école. Lors de son intervention télévisée du 6 novembre 2014, le président de la République a annoncé vouloir doter tous les élèves à partir de la classe de cinquième d'une tablette à compter de la rentrée 2016, et d'a...