Interventions en hémicycle de Jacques Le Nay

Partenaires privilégiés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les parcs naturels régionaux sont des acteurs territoriaux reconnus. Concourant à la préservation de la biodiversité, ils sont gérés et aménagés par des syndicats mixtes. Le présent amendement vise ...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Le présent amendement vise à soutenir la commande publique locale via la revalorisation du FCTVA à destination des collectivités locales. S’agissant du taux, si le taux forfaitaire est actuellement de 16, 404 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015, le présent amendement prévoit une augmentation du taux à 2...

Nul ne conteste la gravité de la crise que nous vivons et le rôle prépondérant que joueront dans les mois à venir les collectivités locales dans la relance de l’activité économique. Si l’on réduit le délai de versement du FCTVA, les collectivités pourront accroître leurs dépenses d’investissement. La modification de l’article L. 1615-6 du code...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Aide publique au développement » connaît une hausse très substantielle de ses crédits, qui représenteront l’année prochaine 0, 43 % de notre revenu national brut. Nous saluons cette progression, bien que nous regrettions l’écart qui...

L’an passé, lors de l’examen du projet de loi de finances, j’avais déposé un amendement identique à celui-ci, visant à empêcher la hausse de la taxation du gazole non routier (GNR). Cet amendement n’avait pas été adopté. Cependant, quelques semaines plus tard, en raison notamment de mouvements de protestation des professionnels, le Gouvernemen...

Oui, monsieur le président, je le maintiens, car les arguments qui viennent de nous être opposés n’apportent pas de solutions satisfaisantes aux professionnels des travaux publics.

Il est défendu, monsieur le président.

Je partage l’argumentaire de Joël Bigot. L’amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France et l’Europe sont aujourd’hui au cœur d’enjeux structurels majeurs : d’abord, la crise écologique ; ensuite, la pression des migrations économiques. Ces défis appellent, de par leur ampleur et leur pérennité, des réponses structurelles. Nous pouvons et nous devons faire...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Avec cet amendement, il est proposé d’appliquer au carburant B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques diminuée de 2 centimes d’euro par litre par rapport à celle qui est appliquée au gazole standard, dit « B7 ». Le B10 est un carburant autorisé depuis juin 2018, qui contient jusqu’à 10 % de biodiesel produit à part...

Le biogaz utilisé en cogénération est exclu du champ d’application de la TICPE. Pourtant, la rédaction actuelle de l’article 265 du code des douanes pourrait être interprétée dans un sens contraire. Le présent amendement vise donc à en clarifier la rédaction, afin d’inscrire de façon claire et précise dans la loi l’exonération de TICPE voulue ...