Interventions en hémicycle de Jacques Le Nay

Nous proposons une petite modification afin que le quota de 75 % de titres éligibles constituant l’actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l’article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».

Nous proposons une petite modification afin que le quota de 75 % de titres éligibles constituant l’actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l’article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « La guerre en Ukraine pousse une génération d'enfants au bord du précipice », alertait l'Unicef dans un communiqué de février 2023. Depuis plus d'un an, les civils ukrainiens, et plus particulièrement les 8 millions d'enfants du pays, subissent les horreurs de la guerre :...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « La guerre en Ukraine pousse une génération d’enfants au bord du précipice », alertait l’Unicef dans un communiqué de février 2023. Depuis plus d’un an, les civils ukrainiens, et plus particulièrement les 8 millions d’enfants du pays, subissent les horreurs de la guerre :...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « La guerre en Ukraine pousse une génération d’enfants au bord du précipice », alertait l’Unicef dans un communiqué de février 2023. Depuis plus d’un an, les civils ukrainiens, et plus particulièrement les 8 millions d’enfants du pays, subissent les horreurs de la guerre :...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est un secret pour personne : le réchauffement climatique aggravera considérablement le risque incendie. Je viens de m’exprimer au futur, mais malheureusement il faut déjà parler au présent… Les feux de forêt et de végétation sont plus graves d’année en année. Ceux de 2022 on...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les normes sont un enjeu essentiel de la souveraineté. Pour les entreprises, la norme, c’est la notation, et la notation, c’est l’accès au crédit, voire au marché. Cette loi s’applique particulièrement à la RSE et à la publication d’informations que toutes les entreprises, ou presqu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2023, les crédits de la mission « Aide publique au développement » augmenteront de 21, 4 % en autorisations d’engagement et de 16 % en crédits de paiement. Avec ce projet de loi de finances, l’objectif, annoncé par le Président de la République en 2...

Alors que la France vit une crise d’influence, notamment en Afrique, continent prioritaire de notre politique de développement, il est nécessaire de renforcer encore davantage cette transparence. Il est aussi indispensable de mettre en avant notre politique de développement et notre apport à la solidarité internationale par des actions de commu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, plusieurs semaines de combats ont déchiré l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Plus de 6 500 personnes ont alors été tuées. Les armes se sont tues à la suite d’un cessez-le-feu publié le 10 novembre 2020. Des affrontements sporadiques ont eu lieu au cours de l’année 2021. Plus r...

Il s’agit d’un amendement de précision visant à tenir compte du fait que les sièges d’exploitation d’activités agricoles ou forestières sont de plus en plus dissociés des habitations, c’est-à-dire du lieu de résidence des exploitants. La distance proposée – cent cinquante mètres – est adéquate pour permettre la sécurisation d’un périmètre suff...

Cet amendement tend à préciser, en s’inspirant de la rédaction de l’alinéa 27 de l’article 5, que la réglementation objet de l’alinéa 14 de l’article 1er ne s’applique pas aux personnes n’accédant que pour l’exécution d’une tâche ponctuelle aux lieux, établissements, services ou événements soumis à condition d’accès pour motif sanitaire. Il s’...

Cet amendement vient d’être excellemment défendu par notre collègue Muriel Jourda.

Cet amendement vise à clarifier la répartition des compétences entre les communautés de communes et communautés d’agglomération, d’une part, et leurs communes membres, d’autre part, en matière de commerce. Il s’agit de préciser, de manière plus claire qu’à l’heure actuelle, que la politique locale du commerce relève de la compétence de l’inter...

Cet amendement vise à clarifier la répartition des compétences entre les communautés de communes et communautés d’agglomération, d’une part, et leurs communes membres, d’autre part, en matière de commerce. Il s’agit de préciser, de manière plus claire qu’à l’heure actuelle, que la politique locale du commerce relève de la compétence de l’inter...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à corriger un oubli de la loi NOTRe et à étendre la compétence relative à la politique locale du commerce des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre aux métropoles, afin que celles-ci puissent définir une stratégie métropolitaine en la matière. S’agissant du soutien aux activités commerciales...

Cet amendement vise à corriger un oubli de la loi NOTRe et à étendre la compétence relative à la politique locale du commerce des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre aux métropoles, afin que celles-ci puissent définir une stratégie métropolitaine en la matière. S’agissant du soutien aux activités commerciales...

Non, je le retire, monsieur le président.