Interventions en hémicycle de Jacques Le Nay

Non, je le retire, monsieur le président.

Avec cet amendement, il s’agit de rétablir la rédaction prévue à l’alinéa c de l’article 265 B du code des douanes, tel qu’il devait être appliqué au 1er juillet 2021. Monsieur le ministre, la rédaction de cet article est le résultat d’une très longue négociation que Bruno Le Maire avait menée avec les entreprises, notamment de travaux ...

Il est retiré.

Il est retiré.

M. Jacques Le Nay. Avec de la musique !

Dans le cadre de ses relations internationales, l’État français veille au respect de la souveraineté des États. À ce titre, cet amendement tend à prévoir, en plus de la possibilité initialement prévue de restitution des recettes issues de la cession des biens confisqués, la possibilité d’une restitution des biens eux-mêmes lorsque ceux-ci sont ...

Je retire mon amendement !

Cet amendement vise à inclure les groupes d’amitié parlementaire – ils sont 153 à l’Assemblée nationale et 81 au Sénat – dans la politique d’aide publique au développement. En tant qu’observateurs, ils pourront ainsi suivre et éclairer les conseils locaux du développement.

Tout à fait, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous terminons ce soir l’examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, attendu depuis plusieurs années, vient concrétiser de nouvelles ambitions pour notre politique de développement s...

Cet amendement a exactement le même esprit, mais sa rédaction est plus synthétique.

Je retire l’amendement n° 8 rectifié !

Il s’agit d’un amendement de cohérence, porté par Élisabeth Doineau, qui vise à reprendre la rédaction retenue dans l’ensemble du texte, notamment à l’article 1er A.

Il faut bien comprendre que cet amendement, tel qu’il est rédigé, ne vise pas à faire du français la langue de travail exclusive ou obligatoire de l’AFD. Je crois que ce dispositif pourrait être amélioré au cours de nos travaux en commission mixte paritaire. Cet amendement nous donne l’occasion de faire avancer ce sujet. C’est une bonne chose,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, très attendu, est notamment la concrétisation de l’engagement du Président de la République, pris au début de son mandat et rap...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans la continuité de la hausse des crédits de l’aide publique au développement depuis 2016, après une baisse continue entre 2010 et 2015. Cette aide enregistre la plus forte hausse relative au budget de l’année 2021. Nous constato...

Certaines communes sur lesquelles sont situés des sites naturels peuvent bénéficier de gestionnaires de sites et de redevances de parking ou d’occupation du domaine public. C’est le cas de la pointe du Raz. Il convient d’inclure cette situation dans le champ de l’article 5.

Cet amendement vise à intégrer à l’article 5 les communes forestières dans le cadre de la dotation aux communes et aux EPCI à fiscalité propre. En effet, dans sa rédaction actuelle, les pertes de recettes liées à l’exploitation de la forêt ne sont pas compensées.

Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ont été fortement mobilisées pendant la crise sanitaire, pour continuer à assurer la gestion des déchets des Français tout en garantissant la sécurité des agents et des usagers. Pour celles qui financent ce service public via une redevance d’enlèvement de...

Le ralentissement de l’activité économique lié à la crise sanitaire a notamment entraîné une baisse importante de la consommation d’électricité, jusqu’à 20 % selon RTE. Cette baisse de la consommation aura un effet direct sur le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, qui dépend de la quantité d’électricité consom...