Interventions en hémicycle de Jacques Le Nay

Mise en place par la loi de finances pour 2014, la composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Le taux de la composante carbone a été progressivement augmenté par les lois de finances et suit désormais, en adéquation avec une cible de 100 euros par ...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Par cet amendement, il est proposé d’étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100. Cet amendement est cohérent avec la stratégie du Gouvernement, le développement du B100 participant pleinement à la transition énergétique. En outre, afin de garantir une utilisation exclusive de ce c...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs précis et ambitieux. Les collectivités locales sont aujourd’hui les fers de lance de la transition énergétique, notamment par le biais de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités, par le biais du volet én...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs précis et ambitieux. Les collectivités locales sont aujourd’hui les fers de lance de la transition énergétique, notamment par le biais de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités, par le biais du volet én...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je les retire, madame la présidente, au profit de l’amendement n° I–1 rectifié bis.

Non, je les retire, madame la présidente, au profit de l’amendement n° I–1 rectifié bis.

Cet amendement de repli a pour objet de maintenir l’utilisation du GNR pour les entreprises de travaux publics. L’alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole va entraîner une hausse de près de 50 % du prix du carburant, qui sera difficilement imputable sur les clients, notamment les collectivités territoriales – comme Dominique de Le...

Cet amendement de repli a pour objet de maintenir l’utilisation du GNR pour les entreprises de travaux publics. L’alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole va entraîner une hausse de près de 50 % du prix du carburant, qui sera difficilement imputable sur les clients, notamment les collectivités territoriales – comme Dominique de Le...

Il s’agissait d’un amendement de repli, mais je le retire, madame la présidente.

Il s’agissait d’un amendement de repli, mais je le retire, madame la présidente.

Je retire moi aussi mon amendement, madame la présidente.

Je retire moi aussi mon amendement, madame la présidente.

Madame la secrétaire d’État, le changement climatique n’est plus une menace, ce n’est plus un avenir incertain, encore moins un concept théorique : c’est une réalité, une réalité d’ores et déjà visible, concrète, quotidienne. Ses effets se font sentir partout sur la planète, et la France, en métropole comme outre-mer, ne fait pas exception. La ...

C’est l’argument des faibles !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a entraîné des difficultés en matière d’urbanisme dans nos communes, du fait du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, l...

M. Jacques Le Nay. … et contribue largement à lutter contre l’étalement urbain. De plus, cette solution va tout à fait dans le sens des propos tenus par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours de Quimper, le 21 juin dernier.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi 19 juin dernier, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 est parvenue à un accord. Le compromis trouvé nous satisfait pour deux raiso...