Interventions de Jacques Le Nay

Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ont été fortement mobilisées pendant la crise sanitaire, pour continuer à assurer la gestion des déchets des Français tout en garantissant la sécurité des agents et des usagers. Pour celles qui financent ce service public via une redevance d’enlèvement de...

Le ralentissement de l’activité économique lié à la crise sanitaire a notamment entraîné une baisse importante de la consommation d’électricité, jusqu’à 20 % selon RTE. Cette baisse de la consommation aura un effet direct sur le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, qui dépend de la quantité d’électricité consom...

Partenaires privilégiés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les parcs naturels régionaux sont des acteurs territoriaux reconnus. Concourant à la préservation de la biodiversité, ils sont gérés et aménagés par des syndicats mixtes. Le présent amendement vise ...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Le présent amendement vise à soutenir la commande publique locale via la revalorisation du FCTVA à destination des collectivités locales. S’agissant du taux, si le taux forfaitaire est actuellement de 16, 404 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015, le présent amendement prévoit une augmentation du taux à 2...

Nul ne conteste la gravité de la crise que nous vivons et le rôle prépondérant que joueront dans les mois à venir les collectivités locales dans la relance de l’activité économique. Si l’on réduit le délai de versement du FCTVA, les collectivités pourront accroître leurs dépenses d’investissement. La modification de l’article L. 1615-6 du code...

Ma question porte sur le partage des ressources en Méditerranée. Exclue du marché unique du gaz, la Turquie entend créer son propre gazoduc, TurkStream, et mène des opérations navales visant à empêcher l'exploitation par les puissances européennes des gisements gaziers en Méditerranée. Elle soutient Fayez el-Sarraj en Libye en échange d'accords...

Monsieur l'Ambassadeur, selon le quotidien Sabah, la Turquie a arrêté quatre de ses ressortissants, soupçonnés d'avoir espionné des milieux associatifs et religieux pour le compte de la France. Pouvez-vous nous dire si ces déclarations sont exactes ? La Turquie abrite en son sein un joyau de l'architecture byzantine, la basilique Sainte-Sophie...

Pour inciter les PME à s'engager dans une démarche RSE, il faut de la rationalisation et de l'incitation. En effet, une telle démarche requiert beaucoup de temps afin de répondre aux multiples questionnaires de leurs commanditaires, qu'il s'agisse des grandes entreprises ou des multiples instances de labellisation. L'engagement dans une telle p...

Dans notre 4ème proposition, nous évoquons les lieux de discussion de la RSE. Les auditions ont clairement montré que ce devrait être le conseil d'administration, afin de l'intégrer pleinement à la stratégie de l'entreprise. Or, certaines entreprises évoquent ce sujet au sein de comités stratégiques ou de comités ad hoc des parties prenantes. T...

Notre 6ème recommandation est un appel à la simplification de l'information financière, comme l'ont proposé des entreprises au sein d'un groupe de travail de l'Afep, associant l'AMF, qui s'est réuni entre janvier et juillet 2019. Ce groupe a souligné que « Les entreprises françaises se trouvent désormais confrontées à une complexité considérabl...

L'an dernier, vous vous souvenez que le rapport de notre collègue Pascale Gruny, consacré à l'accompagnement de la transition numérique des PME, proposait d'inscrire à l'actif du bilan l'ensemble des investissements matériels ou immatériels concernés, y compris les prestations de conseil et de formation. Une telle mesure permet en effet d'amort...

Rien ne justifie que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), qui exercent une activité commerciale et dont l'influence sur leur environnement est de même nature que celle des sociétés anonymes, ne soient pas assujettis aux obligations de RSE. L'attention qu'ils doivent porter aux problématiques sociales, environnementales ...

Bpifrance place la RSE « au coeur de son dialogue avec les entreprises » comme l'a indiqué M. Philippe Kunter, directeur du Développement durable et de la RSE lors de son audition. La banque publique se veut « exemplaire » en termes de RSE et aspire à devenir la banque du climat pour les entrepreneurs. Si certains risques ESG sont suffisamment...

Nous avons groupé les propositions 14 et 17 car elles vont ensemble et concernent la commande publique. Cette dernière est le plus puissant levier, incitatif, pour favoriser la diffusion de la RSE. Depuis les directives de 2014, les acheteurs publics peuvent intégrer les considérations sociales et environnementales dans leurs achats. La règlem...

Les grandes entreprises formalisent désormais une « déclaration de performance extra financière des entreprises » (DPEF). Elle s'applique aux sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros si elles sont cotées et 100 millions si elles ne le sont pas, et qui comptent par ailleurs plus de 500 salariés. La liste des inform...