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291 interventions trouvées.

Le site Naval Group de Lorient s'inquiète d'une baisse de charge en 2022 et s'interroge sur la possibilité pour le ministère de la défense d'avancer le programme de construction des frégates d'intervention et de défense. Cela permettrait d'augmenter la cadence de production et de combler cette baisse de charge. Qu'en est-il de ce projet au sein...

Le secrétaire d'État américain Antony Blinken a proposé une conférence de paix sous l'égide de l'ONU afin de former un gouvernement afghan incluant les Talibans. Cette conférence réunirait des délégués américains, chinois, russes, pakistanais, iraniens et indiens. L'absence de mention de délégués de pays européens membres de l'OTAN doit être so...

La France tente en ce moment de regarder la question de l'islam, et plus particulièrement de l'islam radical en France. Quel regard le Maroc porte-t-il sur les questions liées à l'islam radical, en tant que pays musulman ? Pensez-vous qu'il puisse exister un islam de France ? D'ici 2024, le gouvernement français souhaite mettre fin aux imams dé...

Monsieur l'Ambassadeur, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont conjointement condamné, la semaine dernière, la production par l'Iran d'uranium métallique. Alors que le monde attend des signes de la nouvelle administration américaine concernant l'accord sur le nucléaire iranien et que l'Iran s'éloigne toujours un peu plus de l'accord de 2...

L'Indonésie et la Malaisie ont demandé une réunion de l'Asean, dont la Birmanie fait partie depuis 1997, sur les événements. Attachée au principe de non-intervention dans les affaires intérieures de ses membres, l'organisation peut-elle malgré tout jouer un rôle dans la résolution de la crise ? Dans le cas contraire, d'autres acteurs pourraient...

Pensez-vous, Monsieur l'Ambassadeur, que la crise sanitaire de la Covid-19 va accélérer le retrait des troupes françaises, et celui des troupes américaines annoncé à l'automne et effectué au mois de janvier ? Pensez-vous que le retrait des troupes occidentales marque une perte d'intérêt pour la lutte contre le terrorisme dans la région, alors q...

Je vais vous présenter maintenant l'action des forces armées, essentiellement de la Marine, en association avec les affaires maritimes, les douanes et la gendarmerie, pour lutter contre le pillage des ressources halieutiques en Guyane. C'est l'opération « Polpèche ». À l'échelle mondiale, près de 20 % des poissons sont pêchés illégalement, ce ...

Ma question s'adresse à M. Mered. Le projet gazier Arctic LNG 2, auquel participe l'entreprise française Total à hauteur de 20 % aux côtés de l'entreprise russe Novatek pour 50 % et de fonds souverains chinois pour 10 %, doit permettre de liquéfier du gaz sur la péninsule de Yamal en Russie et de l'exporter vers l'Europe et l'Asie. Ce projet ...

Nous examinons un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'OMS de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS de Lyon. Cet accord, signé en décembre 2018 sous la forme d'un échange de lettres, fait suite à une ...

Je m'exprime ici au nom de mon collègue Olivier Cadic, sénateur des Français de l'étranger, qui m'a chargé de vous poser une question dont je ne changerai pas un mot : « Monsieur l'ambassadeur, vous représentez un régime dont la principale figure, Nicolás Maduro, et 52 de ses hauts fonctionnaires apparaissent dans le rapport de la mission d'enq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans la continuité de la hausse des crédits de l’aide publique au développement depuis 2016, après une baisse continue entre 2010 et 2015. Cette aide enregistre la plus forte hausse relative au budget de l’année 2021. Nous constato...

Je souhaiterais vous faire part d'un état d'esprit qui remonte du terrain. En privilégiant la fermeture de certains commerces, les autorités provoquent mathématiquement une concentration des déplacements et de la présence physique dans un nombre restreint de surfaces commerciales, risquant de favoriser la propagation du virus. Il n'a, à cet éga...

Je souhaite vous interroger sur le fonds de solidarité pour le développement, alimenté par la taxe solidarité sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières. La crise du Covid 19 a fortement impacté les échanges internationaux, ce qui a de surcroît engendré une baisse de la TSBA. De quelles projections disposez-vous concern...

L'an passé, notre commission regrettait l'absence d'avancées sur la formation continue des administrations et des entreprises sensibles au risque cyber, nous pouvons ajouter que nous déplorons l'absence de ce sujet dans la formation initiale des grandes écoles, excepté l'École nationale d'administration : comment traiter ce sujet essentiel pour...

Je vous remercie pour votre présentation budgétaire. Vous avez réduit temporairement, en raison de la crise sanitaire, de 6 millions d'euros le programme de bourses à destination des étudiants étrangers. Crise ou pas, ces crédits sont rarement consommés en intégralité. Comment améliorer le recours à ce dispositif ?

Ma question rejoint celle de Philippe Folliot. Outre les sous-marins et les porte-avions, nos patrouilleurs sont indispensables à la défense de nos territoires. Pouvez-vous nous faire un point sur l'état d'avancement du programme budgétaire de nos patrouilleurs ? Suite aux précédents problèmes, le système de rémunération comptable de nos mari...

Le plan de relance globale de 100 milliards d'euros présenté par le Gouvernement en septembre dernier ne comprend pas de volet spécifique pour la base industrielle et technologique de défense (BITD). Depuis la pandémie, la BITD est confrontée à une grave crise économique. Comment garantir, à long terme, le maintien de notre souveraineté et de n...

Madame la Présidente, mes chers collègues, Mardi 15 et mercredi 16 septembre derniers, six membres de notre Délégation se sont rendus dans le département du Morbihan. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, dont c'était le dernier déplacement en cette qualité, ainsi que les collègues qui nous ont accompagnés : Emmanuel...

Certaines communes sur lesquelles sont situés des sites naturels peuvent bénéficier de gestionnaires de sites et de redevances de parking ou d’occupation du domaine public. C’est le cas de la pointe du Raz. Il convient d’inclure cette situation dans le champ de l’article 5.

Cet amendement vise à intégrer à l’article 5 les communes forestières dans le cadre de la dotation aux communes et aux EPCI à fiscalité propre. En effet, dans sa rédaction actuelle, les pertes de recettes liées à l’exploitation de la forêt ne sont pas compensées.