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Naval Group vient de faire une nouvelle offre à la Grèce : une frégate construite à Lorient, qui sera livrée en 2025, et trois autres construites en Grèce, ainsi que la cession gratuite de deux frégates, après remise en condition. Quel est le montage financier de cette opération intéressante pour le plan de charge de Naval Group ? Général Fran...
M. Pasco, certains redoutent une monopolisation de l'espace par les entreprises. Quel est l'impact de l'importance croissante du secteur privé ? Mme Sourbès-Verger, « faire de l'espace est devenu moins cher », a expliqué Thierry Breton en janvier dernier. Dans quelle mesure cette affirmation est-elle vraie ? Comment réconcilier « faire de l'e...
M. Jacques Le Nay. Avec de la musique !
Dans le cadre de ses relations internationales, l’État français veille au respect de la souveraineté des États. À ce titre, cet amendement tend à prévoir, en plus de la possibilité initialement prévue de restitution des recettes issues de la cession des biens confisqués, la possibilité d’une restitution des biens eux-mêmes lorsque ceux-ci sont ...
Je retire mon amendement !
Cet amendement vise à inclure les groupes d’amitié parlementaire – ils sont 153 à l’Assemblée nationale et 81 au Sénat – dans la politique d’aide publique au développement. En tant qu’observateurs, ils pourront ainsi suivre et éclairer les conseils locaux du développement.
Tout à fait, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous terminons ce soir l’examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, attendu depuis plusieurs années, vient concrétiser de nouvelles ambitions pour notre politique de développement s...
Cet amendement a exactement le même esprit, mais sa rédaction est plus synthétique.
Je retire l’amendement n° 8 rectifié !
Il s’agit d’un amendement de cohérence, porté par Élisabeth Doineau, qui vise à reprendre la rédaction retenue dans l’ensemble du texte, notamment à l’article 1er A.
Il faut bien comprendre que cet amendement, tel qu’il est rédigé, ne vise pas à faire du français la langue de travail exclusive ou obligatoire de l’AFD. Je crois que ce dispositif pourrait être amélioré au cours de nos travaux en commission mixte paritaire. Cet amendement nous donne l’occasion de faire avancer ce sujet. C’est une bonne chose,...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, très attendu, est notamment la concrétisation de l’engagement du Président de la République, pris au début de son mandat et rap...
Président du groupe d'amitié « France-Afghanistan », je m'interroge sur la place du Pakistan dans le retrait des troupes américaines et dans la période qui s'ouvre, alors que ce pays passe pour jouer un double jeu avec les Américains. Quel serait le rôle du Pakistan dans le partage du pouvoir une fois les Américains partis d'Afghanistan ? Pense...
Ce texte était attendu, il fait de la lutte contre la pauvreté et de la préservation des équilibres mondiaux une priorité de notre politique de développement. Il a été voté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, nous ne devons donc pas le modifier en profondeur. Il opère des changements utiles et équilibrés dans notre organisation, c'e...
Monsieur le ministre, le rôle des ambassadeurs se trouve renforcé par le projet de loi, avec la réunion annuelle du conseil local de développement (CLD). Cette relocalisation d'une partie de la gouvernance de notre APD doit être saluée. Cependant, les retours et les conclusions de ces conseils locaux doivent être examinés et pris en compte. Com...
Ma question s’adresse à M. ministre de l’Europe et des affaires étrangères. En tant que président du groupe d’amitié France-Afghanistan, il est de mon devoir d’exprimer notre inquiétude concernant la situation dans ce pays. Le retrait des troupes américaines, prévu au 1er mai, fait craindre une nouvelle déstabilisation et le risque est réel de...
M. Jacques Le Nay. Un retour des talibans sans élection serait une catastrophe pour la démocratie, les droits fondamentaux et les droits des femmes. La population risque d’être soumise à une charia très dure, comme entre 1996 et 2001. Fawzia Koofi, membre de l’équipe de négociation, a qualifié son pays de « pire pays du monde où naître pour une...
Depuis 2015, votre agence suit une stratégie 100% accords de Paris. Elle ne soutient plus les projets allant à l'encontre de la réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l'adaptation aux impacts du dérèglement climatique. Avez-vous pu mesurer l'impact de cette stratégie ? A-t-il été difficile de trancher contre certains projets int...
Quelle évolution du rôle de l'Union européenne dans le domaine du développement peut-on constater ? La France peut-elle apprendre des modèles nationaux européens en matière de développement ? Quel rôle jouent aujourd'hui les collectivités territoriales françaises en matière d'aide publique au développement ? Ont-elles une expertise particulière...