Communication audiovisuelle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je veux, à mon tour, saluer la richesse des travaux de notre assemblée, qui vont permettre au service public de l’audiovisuel d’avoir les moyens d’accomplir ses missions. Le Sénat a fait entendre sa voix, et c’est une satisfaction historique pour la commissio...

Monsieur le président, monsieur la ministre, mes chers collègues, nous avons bien entendu la demande de M. Pozzo di Borgo. Je le remercie d’avoir accepté de retirer son amendement. Notre commission des affaires culturelles, qui gardera à l’esprit les questions qu’il pose, est prête, en collaboration avec la commission des affaires économiques,...

Cela ne m’est pas arrivé souvent au cours de ce débat mais, en cet instant, je veux saluer le travail accompli par M. Assouline lors de la rédaction d’un rapport, au nom de la commission des affaires culturelles, sur les problèmes que rencontrent les jeunes face à internet. Il a, à cette occasion, souligné la gravité d’un certain nombre de mena...

J’ai déjà évoqué le travail accompli par notre collègue David Assouline, qui met en évidence les problèmes auxquels nous devons faire face. Je crois, moi aussi, que nous devons avancer par la voie parlementaire. La commission des affaires culturelles souhaite travailler avec la commission des affaires économiques sur ce dossier.

Je souhaite à mon tour souligner l’importance de cette question. Nous avions clairement exprimé notre point de vue lors du débat sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Chacun doit bien le comprendre, il est temps aujourd’hui que les choses se concrétisent.

Je partage la préoccupation de M. del Picchia. Je rappelle que, en 2007, le débat parlementaire n’avait pas été suffisamment précis, ce qui fait que le décret annoncé n’a jamais été pris. Votre commission, qui avait cette préoccupation à l’esprit, a essayé, là encore, d’arriver à un équilibre par cet amendement. Je souhaite qu’elle soit suivi...

Madame Procaccia, il est difficile de répondre à toutes les questions que vous avez posées, à très juste titre, au détour de ce texte. Dans le cadre des formes nouvelles de travail à définir au sein de nos commissions et de cette assemblée, une table ronde, ouverte aux membres des différentes commissions, pourrait être organisée sur ces sujets...

Un débat s’achève, que d’aucuns prédisaient difficile et chaotique. Or le Sénat, sur l’ensemble de ses travées, s’est honoré en examinant ces questions au fond et en exprimant une certaine vision de la culture et de la liberté, car il n’y a pas de liberté sans culture. Tout au long de ces débats, j’ai été frappé de constater que tous les sénat...

Par respect pour ma fonction de président de la commission, je m’oblige à prendre peu la parole dans ce débat. Je me permettrai cependant deux commentaires sur ce que nous venons d’entendre. Je voudrais tout d’abord saluer le vœu exprimé par M. Fourcade.

Nous pourrons utiliser les nouvelles dispositions de la Constitution pour exercer notre pouvoir de contrôle, et je me joins à vous, mon cher collègue, pour souhaiter que nous l’utilisions afin de garder un œil attentif sur l’application et le suivi de ce texte et d’en accompagner l’évolution.

Par ailleurs, je ferai observer à notre collègue David Assouline que certains des éléments qu’il a évoqués n’ont pas été découverts la veille pour le lendemain matin – il est en effet très difficile de lire un rapport aussi volumineux en une nuit ! – mais qu’ils ont été débattus la semaine dernière en commission. Ce n’est pas la même chose, et ...

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. Si certains amendements visent à améliorer le texte, d’autres sont destinés à marquer que nos points de vue sont radicalement différents. Dès lors, il ne faut pas s’étonner que nous y soyons défavorables, car c’est légitime : la commission recherche le meilleur texte poss...

Puisque la commission a été citée, je voudrais apporter quelques précisions. Si nous avons effectivement recherché avec M. Assouline des solutions qui nous permettent d’accepter certains de ses sous-amendements, d’autres n’ont obtenu aucun accord de la commission. Par conséquent, on ne peut pas affirmer que ces changements ont été effectués a...

Ce sujet est difficile à apprécier dans sa complexité. J’entends bien des arguments qui sont forts de part et d’autre. Il nous paraît nécessaire que le Gouvernement s’engage à préciser rapidement sa position sur ce point. S’il s’agit de droit fiscal, comme vient de le rappeler à juste titre M. Fourcade, et que la loi, dans sa rédaction actuel...

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. À minuit, on peut commettre des crimes, ou au moins se tromper !

Je souhaiterais donc que nous en revenions au cœur de ce débat, c’est-à-dire l’audiovisuel public que nous voulons pour la France et les moyens nécessaires pour que celui-ci puisse accomplir sa tâche. À plusieurs reprises, dans cet hémicycle, nous nous sommes interrogés et nous avons débattu. Nous avons compris que nous devions demander un eff...

Monsieur le président, la commission demande la réserve des amendements n° 35 rectifié et 36 rectifié, relatifs à la dénomination de la redevance, jusqu’après l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19.

Je dois dire combien j’ai été, à un moment, étonné, amusé par le débat qui semblait s’ouvrir dans notre pays sur la paternité de la réflexion consacrée à une éventuelle augmentation de la redevance. Cette recherche en paternité, je souhaiterais qu’elle aboutisse au constat que c’est depuis des années une position constante de la commission des...

En effet, pourquoi ont-ils souhaité maintenir l’indexation, voire faire un petit effort dans ce domaine ? Non pas parce que la commission se préoccupait exclusivement de la culture, sans le moindre souci du contribuable ou de l’économie, mais simplement parce qu’elle pensait que, lorsqu’une société de télévision devait réaliser un programme, il...

Je voudrais, à cet instant du débat, souligner la convergence de vues qui existe entre nous pour, d’une part, donner à la télévision publique les moyens dont elle a besoin et, d’autre part, constater la modestie de l’effort réalisé dans ce domaine. Ce constat est, depuis longtemps, partagé par la commission des affaires culturelles, hier par le...