Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier

13 amendements trouvés

16/03/2005 — Amendement N° 369 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Article 2 (Adopté)
MM. Legendre, Longuet, Mme Garriaud-Maylam

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : La nation fixe come mission première à l'école de transmettre les connaissances et de faire partager les valeurs de la république. Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels concoura...

14/03/2005 — Amendement N° 382 au texte N° 20042005-221 - Article 12 bis (Tombe)
M. Legendre

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, après le mot : convention supprimer le mot : spécifique Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel, le mot spécifique n'ayant pas de valeur normative. NB : La mention « Tombé » signifie qu'...

14/03/2005 — Amendement N° 381 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
MM. Legendre, Haenel, Mme Troendle

Après le deux-cent quarante et unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La proportion d'élèves apprenant une langue régionale de France augmentera de 10 % ; Exposé sommaire : Au même titre que les langues étrngères il est nécessaire de pérenniser l'apprentissage des langues régionales, d'autant plus que ces lang...

14/03/2005 — Amendement N° 379 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Legendre

Dans la seconde phrase du cent trente-sixième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : de l'absentéisme par les mots : des absences Exposé sommaire : Les conseillers principaux d'éducation ont pour mission de surveiller les absences des élèves de manière à leur permettre de poursuivre leur scolarité dans les meilleurs conditions.

14/03/2005 — Amendement N° 378 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
M. Legendre

Compléter le cent quatre-vingt-quinzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Pour le choix de ces langues, une information est fournie aux familles. Exposé sommaire : Pour le choix d'une langue vivante étrangère, une information est fournie aux familles afin que l'élève et sa famille puissent déterminer le choix de cette ...

14/03/2005 — Amendement N° 377 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Legendre

Compléter la première phrase du cent trentième alinéa du rapport annexé par les mots : , dans le respect de la liberté pédagogiques des enseignants Exposé sommaire : Il s'agit de réaffirmer le principe de la liberté pédagogique des enseignants.

14/03/2005 — Amendement N° 376 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Tombe)
M. Legendre

Dans le deux cent quarante-et-unième alinéa du rapport annexé, après le mot : européennes insérer les mots : et internationales Exposé sommaire : Il s'agit de favoriser la création de sections internationales. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'o...

14/03/2005 — Sous-Amendement N° 375 à l'amendement N° 5 au texte N° 20042005-221 - Article 4 (Retiré)
M. Legendre

A la fin du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : professionnel par les mots : de ses qualifications professionnelles Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision

14/03/2005 — Amendement N° 374 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Legendre

Après le cinquante-troisième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Il peut également être fait appel au service public de l'emploi pour apporter la connaissance la plus précise des débouchés offerts tant au plan national qu'au plan local. Exposé sommaire : Il paraît opportun de faire participer le service public de l'emp...

14/03/2005 — Amendement N° 373 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Legendre

Après le cinquante-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les universités et les établissements d'enseignement supérieur font connaître les acquis préalables qu'ils estiment nécessaires à la réussite des étudiants dans les filières dont ils ont la charge. Ces informations sont portées à la connaissance des lycéens....

14/03/2005 — Amendement N° 372 au texte N° 20042005-221 - Avant l'article 12 bis (Adopté)
M. Legendre

Avant l'article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le chapitre II du titre Ier du Livre III de la deuxième Partie, est inséré après la section 3 bis une section additionnelle ainsi rédigée : « Section ... : L'enseignement des langues vivantes étrangères « Art. L. ... - Il est institué, dans chaque académie, une commi...

14/03/2005 — Amendement N° 371 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Legendre

Après le deux cent quarante et unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Chaque académie sera dotée d'au moins un groupe d'établissements (école-collège-lycée) comportant au minimum deux sections internationales de langues différentes ; Exposé sommaire : Les sections internationales mises en place par la circu...

14/03/2005 — Amendement N° 370 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Legendre

Après le deux cent quarantième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° La proportion d'élèves apprenant l'arabe augmentera de 10 % Exposé sommaire : Il s'agit de favoriser l'apprentissage de la langue arabe au sein de l'école républicaine, afin de valoriser les compétences diverses de la population et d'exploiter les...