Diffusion et protection de la création sur internet

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance d’une quinzaine de minutes, afin que la commission puisse examiner les amendements qui viennent d’être déposés.

Je souhaite, à cet instant, formuler simplement quelques remarques. Engagé à l’automne, ce débat fut marqué, d’abord au sein de la commission, ensuite dans cet hémicycle, par la recherche d’une réponse à une question difficile, plutôt que par un affrontement binaire droite contre gauche.

Oui, dans tous les pays développés, il est difficile de concilier les droits de la création et le fonctionnement d’internet, comme le montrent les tableaux publiés dans la presse : chaque pays cherche, tâtonne, apporte des réponses variables. Dès le mois d’octobre, sur toutes les travées de cette assemblée, nous avons été animés par une idée s...

En définitive, si nous débattons encore aujourd’hui, c’est à la suite d’un incident dont nous ne sommes pas responsables, alors que le texte équilibré issu des travaux de la commission mixte paritaire protégeait à la fois l’offre, c'est-à-dire le droit des créateurs, et la demande, notamment grâce à des dispositions destinées à préserver le dro...

Si notre débat n’a pas manqué de passion, il a surtout été marqué par l’écoute et le respect. C’est pourquoi je n’ai pas très bien compris la leçon que vous venez de nous assener, monsieur Masson, sur le fonctionnement de notre assemblée et la qualité de nos travaux. Mon cher collègue, vous êtes membre de la commission des affaires culturelles...

Nous savons que ce texte devra tenir compte des évolutions technologiques et législatives. Mais nous avions besoin d’un acte fort. La France, en pointe dans le domaine de la création, doit protéger ses créateurs. Tel est, modestement, le sens de nos travaux, dont la commission et le Sénat dans son ensemble doivent être fiers !

En préambule, M. Jacques Legendre, président, a affirmé que contrairement à certaines déclarations récentes le dernier mot n'appartenait pas toujours à l'Assemblée nationale. Ce sont les positions du Sénat qui ont en effet prévalu, s'agissant notamment de l'augmentation de la redevance, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel ...

a indiqué que tout amendement, quel que soit son signataire, était pour l'instant recevable en vue de son examen pour l'élaboration du texte de la commission. Il a fait observer, toutefois, que l'élargissement de la faculté de dépôt des amendements en commission à l'ensemble des sénateurs avait pour conséquence de constituer une forme de répéti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des petits miracles dont notre assemblée peut être fière. On disait que le débat sur ce texte serait difficile, passionné et pourrait même tourner à l’affrontement. Dans cette enceinte, nous avons voulu aller au fond des choses, nous nous sommes écoutés et nous avons fait d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade du débat, il convient de rappeler quelques éléments. Notre commission se préoccupe depuis longtemps du problème des droits d’auteur des journalistes ; un groupe de travail a formulé des propositions dans ce domaine dès 2007. Le président de la commission, Jacques Valade...

J’avoue ne pas comprendre la position du Gouvernement sur ce point. Nous estimons que la personnalité morale donnerait plus de souplesse et d’efficacité au fonctionnement de la Haute Autorité. En conséquence, nous maintenons notre amendement. Vous savez que le système a donné de bons résultats, par exemple dans le cas de l’Agence française de ...

Il faut toutefois dépasser ce cas particulier. Toutes les commissions ont travaillé dans des conditions difficiles, car le délai limite pour le dépôt des amendements ne leur a laissé que très peu de temps pour examiner les propositions des uns et des autres. Nous devrons avoir ce fait présent à l’esprit lorsque nous discuterons de la réforme de...

Madame la présidente, je suis un peu inquiet, car j’ai l’impression que nous avons voté sur un sous-amendement dont nous ne connaissons pas tous clairement le texte.

Après lecture du texte écrit qui vient de nous être distribué, la commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement.

Je tiens à rappeler en cet instant que la commission des affaires culturelles a joué le jeu de la concertation initiée par les accords de l’Élysée en mettant en place un système gradué. Nous comprenons les motivations de Mme Procaccia et des cosignataires de l’amendement n° 113 rectifié, mais leurs préoccupations sont déjà satisfaites ; cet am...

Je pense que nous pourrions terminer l’examen des amendements et peut-être de l’ensemble du texte, madame la présidente.

Je voudrais à ce moment du débat rappeler quel a été l’état d’esprit de la commission des affaires culturelles dans toute cette affaire. Nous prenons nos responsabilités en acceptant la mise en place d’un système antipiratage efficace. Mais il ne s’agit pas seulement de mettre en place un système aussi efficace que possible, il s’agit aussi de...

Voilà pourquoi nous disons aux professionnels : vous nous avez demandé de mettre en place un système efficace de lutte contre la fraude, nous le faisons, mais nous attendons de vous que vous ne preniez aucun retard pour la mise en place d’une offre légale. Je tenais à faire ce rappel à un moment où les amendements et les sous-amendements que n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis. Tous deux ont beaucoup travaillé sur un sujet technique, difficile et nécessitant de savoir passer de la technique aux grandes valeurs et aux grandes questions qui étaient en jeu. Ils n’ont pas toujo...

Je voudrais apporter quelques précisions concernant l’organisation de nos travaux avant d’entendre les orateurs des groupes. La commission souhaite que la discussion des articles ne commence que demain matin, compte tenu du délai tardif, aujourd’hui à midi, qui avait été fixé par la conférence des présidents.