Interventions en commissions de Jacques Legendre

Cette situation nous préoccupe beaucoup et il est inacceptable que certaines universités, de part leur contexte historique, soient mises à l'écart. D'ailleurs, j'ai refusé l'invitation du ministère pour l'annonce des nouveaux promus concernant les initiatives d'excellence. C'est une forme de protestation. Je regrette infiniment que l'équilibre ...

Je me pose également la question de l'accueil des étudiants étrangers. Après la parution du classement académique des universités mondiales ou classement de Shanghai, la commission a été particulièrement attentive à l'accueil des étudiants étrangers en France. C'est un signe de dynamisme.

En conclusion, je dirai que nous ouvrons à nouveau le débat. Le père spirituel des EPCC est Ivan Renar, je lui proposerai donc de creuser la question et de poursuivre les contacts pour engager un débat devant notre commission afin de voir comment rendre les EPCC aussi efficaces que possible.

J'étais au départ sensible aux arguments des bibliothécaires mais le problème est complexe et cet amendement comporterait des conséquences négatives. Nous en débattrons en séance publique.

Cet amendement est de surcroît assez éloigné du texte, alors même que nous sommes en deuxième lecture.

Les différentes familles politiques sont tombées d'accord sur ce sujet compte tenu de l'intérêt culturel évident du projet. C'est la vie même d'une importante fondation qui est en jeu alors même qu'elle constitue un élément d'attractivité capital pour Paris. Il ne faudrait pas que ce dernier perde une nouvelle fois un projet de cette nature.

Il est rare que nous entendions l'ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco, et c'est un plaisir de recevoir à ce titre Mme Rama Yade. La diversité culturelle est au coeur des préoccupations de notre commission. Nous avons participé il y a cinq ans à la bataille que la France a menée, aux côtés du Canada, pour la diversité...

Lorsque nous nous étions saisis pour avis du projet de loi ratifiant la Convention de 2005, M. Musitelli nous avait dit combien le texte en avait été négocié, comment il avait fallu tenir compte des réticences pour parvenir à un compromis, pourquoi, en un mot, il avait fallu accepter d'affaiblir la Convention, plutôt que de devoir y renoncer. S...

Restait la question de savoir si l'on devait faire vivre ce principe par la voie de l'OMC ou de l'Unesco, qui a semblé plus favorable à nos thèses. Ce combat a été mené en liaison étroite avec le Canada - donc le Québec. Ce groupe francophone fort a eu un effet d'entraînement sur les autres pays européens, qui ont signé. M. Ralite était alors i...

Nous souhaitons que le Gouvernement français engage une réflexion sur les moyens de s'appuyer sur la Convention afin de reposer le problème de la directive « Services » qui, en l'état, nuit à l'objectif de préservation de la diversité culturelle. Tel est le message que nous aimerions vous voir relayer. Je suis sûr que notre ministre des affaire...

Je vous remercie, madame l'Ambassadrice, d'avoir aimablement répondu à notre invitation. Nous ne manquerons pas de vous rendre visite.

Nous allons examiner le rapport, en deuxième lecture, sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique.

Comme vous, j'ai été surpris de voir surgir un amendement traitant d'un permis de construire dans cette proposition de loi relative au livre numérique. Cette validation législative a peu de rapport avec le texte qui nous occupe, je vous l'accorde. Je doute que le Conseil constitutionnel soit saisi : majorité et opposition sont en effet d'accord...

Les choses sont claires : des validations législatives à répétition ne sauraient être acceptées par notre commission. Dans le cas présent, la situation est particulière et si j'ai d'abord été réticent, je vous propose en définitive d'accepter l'amendement qui nous vient de l'Assemblée nationale.

Le problème qui nous occupe ne sera pas réglé par la seule adoption de ce texte. En revanche, nous avons intérêt à ce que la loi qui va être votée soit musclée pour montrer au Gouvernement, aux autres pays et à la Commission européenne la détermination du Parlement français. Nous devons donc être unanimes et parvenir à un accord avec nos collèg...

Si je l'ai fait venir, c'est justement pour la sensibiliser à toutes ces questions. Il est assez inusité que notre commission convoque un ambassadeur de l'Unesco, ne pensez-vous pas ? Il va y avoir une conférence des parties sur l'application de la convention de l'Unesco. Comme il faut que le Gouvernement français prenne cette affaire au sérieu...

Je ne voudrais pas que notre combat fût à l'image de la charge de la brigade légère à Balaklava ; nous voulons agir de façon efficace pour que les mentalités évoluent.

Nous avons également été alertés sur cette question très tardivement. Nous pourrions reconsidérer cette question à l'occasion de l'examen des amendements extérieurs le 29 mars.

Et n'oublions pas qu'il y aura, sur d'autres points, les amendements extérieurs.

Gardons quelques munitions pour la CMP.