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Interventions en commissions de Jacques Legendre
1287 interventions trouvées.
La commission approuve-t-elle la publication du rapport ? A mon sens, ce travail apporterait un éclairage utile au débat sur la Maison de l'Histoire de France.
Après l'histoire, les sources de l'histoire. Des manuscrits de Robespierre, dont le dernier texte écrit avant son arrestation ainsi qu'une déclaration des Jacobins sur la guerre contre l'Autriche, seront vendus prochainement aux enchères par Sotheby's. Si ma ville n'a guère de sympathie pour le personnage -il y a fait mourir pas moins de 120 pe...
Nous souhaitons la bienvenue à Mme Jouanno, que nous accueillons pour la première fois. Elle nous parlera de sa politique en faveur du sport français, mais le hasard veut que cette audition, initialement prévue en mars dernier, intervienne au moment où le football connaît une actualité mouvementée. En outre, une proposition de loi du groupe RDS...
Je m'associe aux propos de Mme Blondin sur le sort des mineurs étrangers. J'ai posé une question écrite à ce sujet.
Madame la ministre, merci de nous avoir éclairés sur l'actualité brûlante en même temps que sur les politiques de fond de votre ministère. Nous n'oublions pas que notre commission est aussi celle des sports, et nous aurons plaisir à vous entendre à nouveau.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous accueillons M. Didier Houssin, candidat pressenti pour la présidence du conseil de l'AERES. Son audition sera suivie d'un vote.
Non. Le ministère propose une candidature. Le rôle des parlementaires n'est pas de départager mais d'accepter ou de récuser la proposition qui leur est faite, par un vote conjoint des commissions homologues des deux assemblées, vote dont le dépouillement sera simultané.
L'AERES a elle-même été évaluée par l'Association européenne de la qualité, laquelle vous a accordé son label mais a formulé quelques recommandations. Elle a par exemple regretté un certain cloisonnement interne. Commet comptez-vous y remédier ? Comment envisagez-vous de procéder à la campagne d'évaluation de la Vague B ? Enfin, comment con...
Nous vous remercions. Nous allons maintenant procéder au vote. Se prononçant par un vote au scrutin secret, la commission a donné un avis favorable par 9 voix « pour » sur 12 votants (3 votes blancs), à la nomination de M. Didier Houssin à la présidence du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
J'ai abordé cette réunion de la commission mixte paritaire avec confiance. Nous tendions tous vers le même objectif, avec la perspective très claire d'une menace réelle. La discussion entre nous ne portait donc que sur les moyens les plus efficaces pour y faire face, dans le cadre européen. Le texte ne pouvait avoir de valeur politique forte qu...
Merci de cet exposé très didactique. Un effort de précision était en effet requis quant à la définition du rôle respectif des professionnels et de l'Autorité de régulation : je soutiens vos amendements.
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d'investir dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles une part minimale de leur chiffre d'affaires et de consacrer un temps d'antenne important à leur diffusion. C'est le principal pendant de la gratuité de l'utilisation d...
J'allais le dire. Cette loi est une icône de la République. Elle est le fruit de la volonté partagée, après guerre, d'assurer la pluralité et la liberté d'expression de la presse. On ne doit s'en approcher qu'en tremblant. Mais elle a pris de l'âge, et a besoin d'un toilettage. Nous avions d'abord envisagé d'y procéder en une fois, en présentan...
Un mot, pour finir, sur la création par voie d'initiative parlementaire d'une autorité indépendante, dont le président aura la capacité d'ester en justice. Etait-ce recevable au regard de l'article 40 de la Constitution ? Je me suis fondé sur la déclaration du ministre de la culture, qui, le 16 février 2011, lors du congrès annuel de l'Union na...
Ce qui ne signifie pas pour autant que la nouvelle autorité se trouverait subordonnée à l'Autorité de la concurrence.
Deux sur trois dans le seul cas de l'Autorité de régulation. Il faut être au moins deux pour délibérer... L'amendement n° 8 est adopté.
Un double regard est utile. Laissons le débat vivre : nous ne sommes qu'en première lecture. L'amendement n° 30 rectifié est adopté.
Mais celle-ci ne formulera qu'un avis. L'amendement n° 37 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 5 est adopté sans modification.
Il ne vous a pas échappé que ce texte nous vient de l'Assemblée nationale : l'article 40 n'a pas été invoqué parce que le gouvernement y a levé le gage.
Ce sujet particulièrement intéressant et important mérite d'être approfondi au cours d'une table ronde d'une demi-journée, voire d'une journée entière, en présence des présidents d'université.
