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Attendons donc de voir les amendements qui seront proposés. Je vais donc mettre aux voix l'approbation du rapport et, la commission ne proposant aucun amendement, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition de loi est adoptée sans modification.
a enfin insisté sur le fait que la capacité d'influence de la francophonie était souvent négligée et qu'à cet égard l'ensemble des postes diplomatiques concernés mais également des instances de la francophonie, dont l'Assemblée parlementaire de la francophonie, devaient être mis à contribution.
Après des interventions de M. Jacques Legendre, président, et Mme Lucienne Malovry qui ont souligné l'intérêt de cette présentation, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport de la mission sous la forme d'un rapport d'information.
a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution souhaitée du crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo.
s'est interrogé sur la réelle possibilité d'apporter des aides comme celles existant au Canada dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
s'est interrogé sur la qualité et la taille de l'écosystème francilien, et sur l'éventuelle nécessité de réfléchir au développement d'un écosystème au niveau national.
S'agissant de la diversification de l'apprentissage des langues étrangères, M. Jacques Legendre, président, a exprimé son agacement quant aux réponses positives du ministère contredites par de multiples exemples de menace de suppression de sections d'enseignement. Il a souhaité, d'une part, savoir comment le ministère entendait concrétiser eff...
Ont été désignés : M M. Jacques Legendre, Jean-Léonce Dupont, David Assouline, Michel Thiollière, Jean-Pierre Leleux, Claude Domeizel et Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
a insisté à son tour sur la mise en place d'un comité de suivi, composé de deux sénateurs et de deux députés, qui permettra de formuler des propositions en vue d'améliorer l'efficacité du dispositif voté. Soulignant l'intérêt de tels comités pour le contrôle de l'application des lois, il a appelé l'ensemble des commissaires à être vigilants sur...
a indiqué que, au cours de sa dernière réunion, le bureau de la commission a décidé de se rendre au Canada du 10 au 18 avril 2010 pour étudier le secteur de l'économie numérique et la politique éducative. En outre, dans le cadre du groupe de travail sur l'avenir du Centre des monuments nationaux, une délégation se rendra en Italie au printemps...
a indiqué qu'un texte était en préparation sur le sujet des oeuvres orphelines.
a indiqué que, au cours du débat du 16 février 2010 sur le collectif budgétaire, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, a confirmé -ainsi que M. Jean-Claude Etienne, rapporteur de la commission, l'a demandé- que 750 millions d'euros seront bien consacrés à la numérisation des...
a annoncé que la commission approfondirait sa réflexion à travers l'organisation d'une table ronde sur la numérisation du livre, le 28 avril 2010.
a indiqué qu'un déplacement d'une délégation de la commission à Bruxelles serait organisé au début du mois d'avril.
s'est interrogé sur le degré de pénétration du film français sur le marché russe ainsi que sur le marché des pays africains francophones, notamment en Algérie.
a rappelé que la commission s'était saisie du « dossier Google » et qu'il lui était apparu difficile de trouver une alternative en l'absence de financements publics. Il s'est réjoui que, des crédits étant prévus pour la numérisation des contenus culturels dans le cadre du PLFR, il sera désormais possible de négocier dans de meilleures condition...
Rappelant qu'il avait été, pendant de nombreuses années, rapporteur pour avis, des crédits de la francophonie, au nom de la commission, M. Jacques Legendre, président, a indiqué qu'il avait déjà eu l'occasion, à maintes reprises, de constater l'immobilisme de l'administration du ministère des affaires étrangères en matière de diplomatie culture...
Conscient du manque d'attrait d'une telle dénomination, M. Jacques Legendre, président, a néanmoins fait observer la nécessité de faire figurer dans le libellé de l'agence son identité française et sa responsabilité en matière d'expertise, notamment au niveau des appels d'offre internationaux. Il a rappelé que le label CampusFrance avait vocati...
a fait observer que le débat sur l'appellation de la future agence culturelle était d'une importance particulière dans la mesure où il s'agit d'un instrument de communication auprès des publics étrangers. La dénomination de l'établissement doit donc permettre de bien identifier sa vocation, à savoir incarner à l'étranger le riche héritage cultu...
Citant les propos de M. Dominique Wolton, sociologue, sur la nécessité de ne pas changer des marques qui ont fait la preuve de leur efficacité, M. Jacques Legendre, président, a suggéré d'appeler la future agence culturelle « Institut français », dès lors que plusieurs de nos centres culturels prestigieux à l'étranger se nomment déjà ainsi. La ...