Interventions en hémicycle de Jacques Legendre

Il faut toutefois dépasser ce cas particulier. Toutes les commissions ont travaillé dans des conditions difficiles, car le délai limite pour le dépôt des amendements ne leur a laissé que très peu de temps pour examiner les propositions des uns et des autres. Nous devrons avoir ce fait présent à l’esprit lorsque nous discuterons de la réforme de...

Madame la présidente, je suis un peu inquiet, car j’ai l’impression que nous avons voté sur un sous-amendement dont nous ne connaissons pas tous clairement le texte.

Après lecture du texte écrit qui vient de nous être distribué, la commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement.

Je tiens à rappeler en cet instant que la commission des affaires culturelles a joué le jeu de la concertation initiée par les accords de l’Élysée en mettant en place un système gradué. Nous comprenons les motivations de Mme Procaccia et des cosignataires de l’amendement n° 113 rectifié, mais leurs préoccupations sont déjà satisfaites ; cet am...

C’est pourtant mieux !

Très bien !

Je pense que nous pourrions terminer l’examen des amendements et peut-être de l’ensemble du texte, madame la présidente.

Je voudrais à ce moment du débat rappeler quel a été l’état d’esprit de la commission des affaires culturelles dans toute cette affaire. Nous prenons nos responsabilités en acceptant la mise en place d’un système antipiratage efficace. Mais il ne s’agit pas seulement de mettre en place un système aussi efficace que possible, il s’agit aussi de...

Voilà pourquoi nous disons aux professionnels : vous nous avez demandé de mettre en place un système efficace de lutte contre la fraude, nous le faisons, mais nous attendons de vous que vous ne preniez aucun retard pour la mise en place d’une offre légale. Je tenais à faire ce rappel à un moment où les amendements et les sous-amendements que n...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis. Tous deux ont beaucoup travaillé sur un sujet technique, difficile et nécessitant de savoir passer de la technique aux grandes valeurs et aux grandes questions qui étaient en jeu. Ils n’ont pas toujo...

Je voudrais apporter quelques précisions concernant l’organisation de nos travaux avant d’entendre les orateurs des groupes. La commission souhaite que la discussion des articles ne commence que demain matin, compte tenu du délai tardif, aujourd’hui à midi, qui avait été fixé par la conférence des présidents.

En outre, la commission demande la réserve de l’amendement n °145 tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er et de l’article 1er jusqu’à la fin du texte, après l’amendement n °93 visant à insérer un article additionnel après l’article 11.

Très bien !

Cet amendement a pour objet de faire figurer enfin la francophonie dans la Constitution. Le moment et le lieu nous semblent appropriés. Prendre une telle mesure est une nécessité, afin de bien montrer à nos partenaires que la France se considère comme engagée dans cette construction. Un article 87, précédemment abrogé, étant, en quelque sorte...

Ce soir, j’ai une pensée pour Maurice Schumann, qui en a été longtemps l’ardent défenseur.

Curieusement, la Constitution ne mentionne pas la participation de la France à la création d’un ensemble solidaire de pays ayant le français en partage. À plusieurs reprises, des tentatives ont été engagées pour inscrire la francophonie comme un élément de l’action de notre République. Cette disposition a été évoquée en 1995 – si elle avait al...

Mais, si cette dernière révision ne permettait pas l’inscription de la francophonie dans la Constitution, aujourd'hui, incontestablement, c’est possible. Dans quel article de la Constitution faut-il faire référence à la francophonie, c'est-à-dire à la solidarité qui nous lie aux pays ayant le français en partage et que nous devons à notre hist...

Je le maintiens également, monsieur le président.

Très bien !